Il y a quelques semaines à peine, notre pays a de nouveau été frappé par des inondations d’une ampleur exceptionnelle. Des milliers de familles ont vu leur logement endommagé, parfois rendu inhabitable. Près de 80 000 sinistres ont été recensés en quelques semaines, pour un coût dépassant déjà le milliard d’euros et près de 300 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
Entre novembre 2023 et janvier 2024 déjà, de graves inondations avaient frappé le Nord et le Pas-de-Calais. Ces épisodes reflètent ce que les modèles des assureurs, à la suite de ceux de Météo-France, intègrent depuis plusieurs années en matière d’impact du dérèglement climatique sur les événements, leur récurrence, leur intensité et leur étendue géographique.
Pas moins de 18 millions de Français vivent dans des territoires exposés aux inondations et, chaque année, près de 3 500 communes sont sinistrées, pour un coût qui va sans cesse croissant et atteint désormais 5 à 6 milliards par an, soit trois fois plus que ce que nous connaissions il y a quarante ans.
Derrière ces chiffres se cache une réalité très concrète. Pour les habitants, tout d’abord, l’épreuve ne s’arrête pas avec la décrue. Elle continue avec les démarches d’indemnisation, les délais, les restes à charge, les franchises et désormais la hausse des primes d’assurance. Dans certains territoires, une inquiétude monte : celle de ne plus pouvoir être assuré dans des conditions acceptables.
Les communes, ensuite, sont touchées. Ce sont elles qui interviennent en première ligne, qui réparent les voiries, les réseaux et les équipements publics et qui soutiennent l’activité locale. Mais elles le font avec des moyens contraints, face à des événements qui se répètent.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le texte qui nous est soumis. Issu des travaux de la mission sénatoriale sur les inondations de 2023 et du début de l’année 2024, il vise à simplifier les procédures applicables à la prévention des inondations et à renforcer l’accompagnement des collectivités sinistrées.
Il prévoit notamment de clarifier les règles applicables à l’entretien des cours d’eau, de faciliter l’élaboration des programmes d’action pour la prévention des inondations et de mieux accompagner les collectivités dans la phase d’après-crise, notamment grâce à la création d’une réserve d’ingénierie répondant à un objectif de solidarité nationale.
Le texte apporte indéniablement des avancées. La simplification de l’élaboration et l’accélération, par l’allègement des démarches de labellisation, de l’instruction des Papi par les collectivités territoriales, qui peut durer de trois à cinq ans, est une mesure bienvenue. Les dispositions de l’article 1er vont dans le bon sens.
Le texte apporte également un début de réponse au manque cruel d’ingénierie territoriale. Avec la création d’une réserve d’ingénierie et le renforcement de l’accompagnement des collectivités dans la phase d’après-crise, il reconnaît la nécessité de soutenir concrètement les communes.
En revanche, d’autres dispositions sont plus critiquables. L’extension des possibilités de dispense d’enquête publique pour des travaux portant sur les cours d’eau et les milieux aquatiques relève d’une logique que nous dénonçons depuis des années : le mitage progressif du droit de l’environnement par les dérogations aux procédures d’enquête publique qui nuisent non seulement à l’acceptation citoyenne mais aussi à la protection de l’environnement.
Les dispositions de l’article 2 ter, notamment, posent problème. Elles font courir le risque d’interventions incompatibles avec les objectifs de gestion durable et intégrée des bassins versants. Or une gestion efficace est nécessaire pour améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques et prévenir les risques d’inondations majeures.
En restant centré sur la simplification administrative, le texte laisse surtout de côté la question décisive des moyens. Or en l’absence d’une véritable stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, déclinée avec de nouveaux moyens financiers, et d’un renforcement durable de l’ingénierie publique territoriale, nous en restons nécessairement à des ajustements marginaux.
Les questions structurantes comme la maîtrise du foncier, la lutte contre l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, la renégociation des contrats d’assurance des collectivités, la reconstruction adaptée, les moyens humains et financiers de la sécurité civile, le renforcement des moyens du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), de Météo-France ou encore de Voies navigables de France (VNF) sont autant de questions décisives laissées en suspens.
Sans doute une proposition de loi n’a-t-elle pas vocation à traiter l’ensemble de ces enjeux. Mais eu égard aux atteintes portées aux garanties environnementales et à l’absence de réponse au sujet des moyens, nous nous abstiendrons sur ce texte.