Je vais le dire très directement : le groupe Gauche démocrate et républicaine ne fabrique pas la démocratie avec celles et ceux qui veulent en éteindre les lumières. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Par la réforme proposée du système électoral, le Rassemblement national entend répondre à l’aggravation de la crise démocratique. Pour nous, il en est un symptôme. En reprenant quasiment à l’identique les propositions de loi des groupes Démocrate et La France insoumise, examinées lors de la précédente législature, vous poursuivez vos pratiques manœuvrières. Disons-le : elles sont grossières.
Le Rassemblement national nous invite à laisser « nos clivages de côté » – je reprends les termes du rapporteur en commission des lois – et prétend donner un « nouveau souffle à notre démocratie représentative ». En réalité, en tous points, dans vos programmes comme dans vos pratiques, c’est l’opposé que vous prônez. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est précisément le programme xénophobe, autoritaire et inconstitutionnel du Rassemblement national qui, loin de revivifier la démocratie, risque de l’anéantir. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Celles et ceux qui entretiennent la crise de régime en leur passant les plats sont tout aussi coupables. (Mêmes mouvements.)
Au-delà du jeu de dupes auquel vous vous livrez, je veux insister sur le fait que l’instauration de la proportionnelle est devenue ces dernières années un serpent de mer institutionnel. Promise à intervalles réguliers, elle est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Emmanuel Macron s’y était engagé ; c’est une promesse de plus non tenue. L’instauration de la proportionnelle intégrale est une proposition que notre formation politique formule depuis de nombreuses années.
Dans le même temps, nous luttons pour la VIe République. Nous considérons en effet que le scrutin majoritaire engendre un déficit de représentation et renforce la défiance institutionnelle.
Les différentes enquêtes menées année après année mettent en lumière l’insatisfaction grandissante des Français quant au fonctionnement de la démocratie. C’est particulièrement vrai pour les classes populaires, tant la politique et la démocratie semblent se faire sans elles et contre elles.
La proposition de réforme du système électoral pour les élections législatives passe sous silence à la fois la dévalorisation du Parlement et l’hyperprésidentialisation du régime. Or, depuis l’accession à la présidence d’Emmanuel Macron en 2017 on assiste moins à un renouveau de la pratique des institutions qu’à la reproduction caricaturale de ses déviances : concentration et centralisation du pouvoir à l’Élysée, neutralisation de la fonction primoministérielle, dévalorisation du Parlement, défiance à l’égard des contre-pouvoirs en général et à l’encontre des syndicats en particulier.
Le renforcement des déséquilibres si caractéristiques de la Ve République est tel qu’il met en péril la démocratie. Sont ainsi marqués du sceau du mépris à l’égard de la représentation nationale, de l’institution parlementaire et donc, de la démocratie : le recours à l’arme antiparlementaire du vote bloqué, le recours à l’article 49.3, le recours banalisé aux ordonnances et à la procédure accélérée, la restriction du temps de parole et du droit d’amendement des parlementaires.
Dans la démocratie technocratique d’Emmanuel Macron, la décision politique échappe définitivement aux parlementaires pour être monopolisée par un président de la République conseillé et assisté par des cabinets de conseil au service d’une vision profondément technocratique.
Nous considérons que l’instauration d’un scrutin proportionnel intégral pour les élections législatives est indissociable de nos propositions visant à revaloriser le pouvoir du Parlement, à freiner l’hypertrophie présidentielle (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) , à inverser le calendrier électoral, à protéger le dialogue social et la négociation collective, à instaurer un véritable référendum d’initiative populaire, afin de renforcer et d’amplifier la souveraineté directe du peuple, ou encore à supprimer les dispositions contraires à l’expression démocratique du Parlement comme l’article 49.3, le recours aux ordonnances et les procédures d’urgence. (Mêmes mouvements.)
Nous voterons résolument contre cette proposition de loi du groupe Rassemblement national, avec lequel nos clivages sont toujours indépassables.
La démocratie ne peut se construire avec celles et ceux qui en tous points défendent l’arbitraire, dont elle est le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
