En 2023, selon une enquête de Santé publique France, 13,7 % des individus de 18 à 24 ans déclaraient avoir consommé au moins une fois du protoxyde d’azote. Cette pratique constitue un véritable fléau : député de Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, je ne compte plus les familles endeuillées, les jeunes handicapés définitivement. Je dois vous dire, monsieur le ministre, que j’ai été un peu surpris de vous entendre sous-estimer le phénomène. Ma voisine du dessous, âgée d’une vingtaine d’années, se retrouve aujourd’hui en fauteuil roulant pour une seule et unique raison : elle inhalait du protoxyde d’azote, lequel a attaqué son système nerveux !
Une telle menace pour la santé publique nécessite des actions fortes. Alerté par les professionnels de santé et les structures de veille sanitaire, le législateur s’est déjà saisi du sujet, d’où, en 2021, la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote. Force est de constater qu’elle n’a pas suffi. Si elle a contribué à la prévention en obligeant les industriels à mentionner les dangers d’un usage détourné du produit, en prévoyant que collégiens et lycéens soient informés des dangers des conduites addictives, nous n’avons eu connaissance d’aucune baisse de la consommation, bien au contraire. Le centre d’addictovigilance de Lille a ainsi constaté une hausse exponentielle des incidents graves liés à ce gaz : dix-sept en 2019, quatre-vingt-un en 2022.
De même, si la loi interdit la vente et l’offre du gaz aux mineurs, les majeurs ne sont pas concernés : rappelons que les consommateurs ont en moyenne 22 ans. Même pour les mineurs, il reste possible d’acheter en quantité chez des revendeurs qui se gardent bien de réclamer au client une preuve de son âge – nouveau trafic, nouvelle source de profits pour des voyous. Résultat, les rues de nombreuses villes, comme Saint-Denis, sont jonchées de cartouches. Nantes, Montpellier, Paris ont interdit par arrêté la détention et la consommation sur la voie publique de protoxyde d’azote, mais de toute évidence, il convient de renforcer le cadre législatif.
Le texte que nous nous apprêtons à examiner vise à remédier à ces défauts de la loi de 2021 en interdisant à tout particulier, mineur ou non, la vente et l’importation de protoxyde d’azote. C’est une initiative très positive : nous pouvons espérer que la difficulté de se procurer cette substance contribuera à modifier sa perception au sein de la jeunesse et à mettre fin à la banalisation des risques qu’implique sa consommation. Nous saluons de surcroît la sensibilisation des plus vulnérables, lycéens et collégiens, par des séances d’information annuelles.
Les enseignants, les médecins, le personnel hospitalier, les policiers nous alertent ; les pompiers me parlaient récemment des comportements dangereux, délictueux, des accidents de la route causés par des gens qui, tout en conduisant, respiraient leur protoxyde. Il importe de prévenir, mais aussi de sévir contre les contrevenants : ce n’est pas uniquement leur propre vie qu’ils mettent en péril ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Romain Daubié applaudit également.)