C’est avec une grande satisfaction que les députés du groupe GDR s’apprêtent à voter définitivement ce texte de loi, un texte juste, un texte efficace.
Nous approuvons le mécanisme de restitution mis en place et la consécration, au niveau législatif, de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations. L’ouverture à la période 1933-1945 permet également une prise en compte de la totalité des biens spoliés, en France mais aussi ailleurs en Europe.
Comme en première lecture, nous demandons au ministère de la culture d’offrir toutes les garanties de moyens pour assurer le nécessaire travail de recherche et d’expertise. De même, l’accompagnement des musées dans ces démarches de restitution ou de réparation est incontournable si nous voulons que cette nouvelle loi puisse pleinement s’appliquer.
Nous aurions cependant aimé que plusieurs de nos propositions, en particulier sur l’avis de conforme de la CIVS, soient retenues, mais le fait qu’elles ne l’aient pas été ne remet pas en cause notre vote favorable.
Nous nous félicitons du consensus trouvé et nous espérons une méthode et un résultat semblables pour le texte sur les restitutions des restes humains ; de même, nous demandons que le troisième texte, sur les restitutions de biens volés, pillés pendant la colonisation, puisse, lui aussi, faire l’objet d’un travail apaisé, à l’instar de celui-ci. Ils portent sur des épisodes constitutifs de notre histoire, que nous devons appréhender avec lucidité.
Lors de mon intervention en première lecture, je vous ai longuement parlé de Missak et Mélinée Manouchian, qui entreront au Panthéon, le 21 février 2024. La panthéonisation de ces résistants étrangers, communistes, survivants du génocide arménien, patriotes et internationalistes, consacrera leur rôle dans la défense des valeurs de notre République, ainsi que la place, dans la Résistance, des communistes et des étrangers, bien plus fidèles à nos valeurs que certains Français collaborationnistes, dont certains ont pu continuer leurs activités politiques et prospérer à mesure que la mémoire de leurs crimes s’effaçait.
Après d’autres collègues, je salue à mon tour cette autre résistante, Rose Valland, qui permit de récupérer environ 60 000 œuvres d’art volées par les nazis.
Tous ces actes de résistances ont non seulement sauvé des vies, des œuvres, mais ils ont aussi sauvé notre pays de l’infamie. Car, oui, c’est bien l’État français qui a collaboré, en étant, lui aussi, à l’initiative des déportations, des persécutions antisémites, des spoliations, des assassinats, des pires crimes contre l’humanité.
Les députés communistes sont donc particulièrement satisfaits qu’ait été supprimée la formule « se disant gouvernement de l’État français » qui figurait dans la rédaction initiale. Nous ne disons pas que cette formule, utilisée dans les ordonnances à la Libération, n’était pas justifiée à l’époque, mais aujourd’hui, après des décennies de travaux d’historiens, d’évolution politique, après le discours historique de Jacques Chirac en 1995, nous pouvons regarder notre histoire bien en face et dire que, oui, c’est bien l’État français, tel qu’il s’est incarné entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, qui a commis ces crimes, en s’appuyant sur une partie de ses fonctionnaires, de sa police, de ses infrastructures et de ses entreprises.
Et lorsque nous entendons quelques collègues, se voulant bizarrement, ou indûment, plus gaullistes que de Gaulle lui-même, nous expliquer que la France était uniquement à Londres, alors qu’ils militent dans un parti dont les premiers statuts ont été déposés par le collaborationniste Pierre Bousquet, je préfère y voir le fruit de l’inculture plutôt que celui du cynisme.
Rendre leurs biens aux victimes des exactions antisémites et à leurs descendants n’est pas une réparation, encore moins une compensation. C’est un acte de justice. Nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche, et les députés communistes voteront évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES.)
