La République française est indivisible, démocratique et laïque et, pour cela, elle doit être sociale. Ces piliers fondent le socle des institutions de notre nation et déterminent le rapport noué avec les citoyens et les citoyennes. Aussi, examiner un texte de loi visant à conforter ces principes n’est-il pas anodin. Débattre de nouveaux dispositifs législatifs pour renforcer le respect de notre socle de valeurs peut être un signal fort. Cet exercice nous oblige à poser le diagnostic des causes de leur érosion : oui, des fractures existent dans notre société avec des poussées fondamentalistes et l’individualisme qui prend le pas sur l’intérêt général. Face à ces dangers, notre capacité à créer du commun est amoindrie et, oui, l’anémie sociale et démocratique est la question essentielle à régler pour que notre pays aille mieux.
C’est pourquoi ce projet de loi, en nous permettant de nous interroger sur ce qui fragilise notre République, permettra aussi d’apporter des réponses. Il s’agit là d’un travail nécessaire et urgent.
Malheureusement, lorsque l’on regarde précisément son contenu, il apparaît que les réponses ne sont pas à la hauteur. Le texte ne s’attaque pas aux causes profondes et n’apporte donc pas les solutions attendues. Au cours de cette nouvelle lecture, nous tenterons, par nos amendements, d’enrichir un texte dont plusieurs volets ont été négligés, voire laissés totalement de côté. La réponse, en effet, ne saurait être uniquement d’ordre réglementaire, voire répressif.
Ce texte devrait nous permettre d’avancer sur une multitude d’aspects sociaux afin de garantir l’égalité à tous, où qu’ils se trouvent sur le territoire. Je pense à la rupture d’égalité que subit la Seine-Saint-Denis : dans mon département plus que dans d’autres, avoir accès à ses droits implique d’emprunter un chemin tortueux. Les déserts médicaux, les professeurs non remplacés, l’insuffisance de logements sociaux, le manque de dotations aux associations, les forces de l’ordre en sous-effectif constant sont à la source de fractures qui grandissent au sein de la République. L’accès aux services de l’État s’éloigne à mesure que les services publics de proximité ferment sous le poids des choix budgétaires. Le monde associatif doit s’y substituer – ce même monde qui est montré du doigt et désigné comme suspect dans beaucoup d’articles du projet de loi.
Aussi, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine regrette fortement l’impasse qui est faite en matière de renforcement des services publics, cette incarnation de la République au quotidien. Ils n’ont pas fait partie des priorités de la majorité présidentielle. Pourtant, prendre des mesures en ce sens aurait permis de répondre aux problèmes qui nous occupent aujourd’hui. De plus, aucune disposition contre les discriminations de genre, de handicap, d’origine ou de classe sociale n’apparaît dans le projet de loi.
Pourtant, celles-ci sapent la cohésion nationale. Les discours d’oppositions entre « eux » et « nous » ne cessent de se multiplier. Nous l’avons vu lors de nos débats, et plus nettement encore au cours de l’examen du texte au Sénat, où les caricatures, les raccourcis et les stigmatisations ont été légion.
Beaucoup de mesures prévues dans le texte créent un climat de suspicion envers le monde associatif et le milieu sportif. Le contrat d’engagement républicain, dont nous ne connaissons pas précisément le contenu, n’apportera rien de concret et restera un pur affichage si l’on ne traite pas des modalités de contrôle ni des moyens donnés aux associations pour mener à bien leurs missions si essentielles. Un contrat implique théoriquement l’engagement de deux parties. Où sont les engagements de l’État vis-à-vis du mouvement associatif ? La fin brutale des contrats aidés, la sous-dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le recours massif aux appels à projets dénaturent le fait associatif et privent ces acteurs de visibilité financière – autant de réalités qui affaiblissent le monde associatif. Mais rien dans ce texte n’est prévu pour épauler et accompagner les bénévoles et les salariés concernés.
Plusieurs articles concernent le mouvement sportif. Je ne sous-estime pas les phénomènes de radicalisation dans certains clubs. Ils appellent certes à la vigilance des élus en matière de subventions et d’autorisations d’utilisation des équipements. Ils imposent surtout que le ministère des sports retrouve des moyens pour jouer son rôle d’inspection et de contrôle, que les directions déconcentrées devraient exercer en lien avec les clubs. Ce serait plus efficace que de demander à l’Agence nationale du sport (ANS), groupement d’intérêt public (GIP) composé de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement associatif et des entreprises, de signer un contrat d’engagement républicain : qui, parmi ces quatre types d’acteurs, ne respecte pas les principes de la République ?
Nous avons examiné en mars dernier une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Il aurait paru logique d’aborder les autres articles relatifs à l’organisation du mouvement sportif lors de l’examen de ce texte en deuxième lecture. Mais non ! Finalement, au cours de ce quinquennat, nous aurons davantage traité de sport dans un texte visant à conforter les principes de la République que dans une proposition de loi qui lui est consacrée. J’y vois un manque de connaissance et de reconnaissance de la place du sport dans notre société et du rôle des bénévoles du mouvement sportif.
Enfin, nous nous inquiétons de la place importante occupée par la justice administrative dans le projet de loi. Les jugements rendus par les tribunaux administratifs ne doivent pas, selon nous, se substituer à d’autres juridictions statuant notamment sur le respect des libertés individuelles.
A contrario, plusieurs mesures, que nous avons soutenues en première lecture, nous semblent pertinentes. Le renforcement des contrôles sur les deniers du culte va, me semble-t-il, dans le bon sens, tout comme le contrôle de l’enseignement à domicile : l’école de la République doit être un droit pour chaque enfant.
En ce qui concerne le droit des femmes, je me félicite de l’interdiction des certificats de virginité et de la pénalisation des commanditaires. Le message est clair : le corps des femmes n’appartient à personne d’autre qu’à elles-mêmes. Je suis également satisfaite de la réintroduction de l’article 14 bis permettant aux femmes victimes de pratiques de polygamie de conserver un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Je veux d’ailleurs saluer l’engagement de la rapporteure Dubré-Chirat sur cette question.
Face à un texte considérablement durci et caricaturé par le Sénat, les travaux de la commission spéciale ont permis de débattre dans un climat serein et respectueux. Les amendements particulièrement outranciers proposés par la majorité Les Républicains au Sénat ont été supprimés. Je m’en félicite. Je regrette – même si c’était prévisible – que ce projet de loi soit devenu le réceptacle, dans la chambre haute du Parlement, des idées les plus réactionnaires. Dans la continuité de nos travaux en commission spéciale, j’espère que nous n’assisterons pas à une nouvelle surenchère sur les bancs de la droite de l’hémicycle.
Mais ce texte délaisse les volets social et démocratique pour ne s’attacher qu’à des questions d’ordre réglementaire, qui, si elles ne doivent pas être écartées, ne seront pas les plus à même de recréer du commun. Il apparaît donc insuffisant pour répondre au défi majeur énoncé dans son titre : conforter le respect des principes de la République. C’est pourquoi les députés communistes s’y opposeront.
