Nous venons d’exprimer notre position sur le texte relatif à la prorogation de l’état d’urgence : nous sommes défavorables aux mesures exorbitantes du droit commun, et nous avons souligné à cette occasion que le pays, en cette période de crise sanitaire, ne souffrait pas d’un excès mais d’un défaut de démocratie. Étant donné la crise que nous traversons, il aurait été plus judicieux, plus légitime, de multiplier les occasions de respiration démocratique, de collégialité dans la prise de décision ; il aurait été plus efficace, plus pertinent, de s’appuyer sur l’intelligence des acteurs de terrain, notamment des élus locaux : maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux.
Vous n’avez pas fait ce choix : peut-être est-ce l’une des explications de la crise sans précédent que nous traversons et du fait que nos concitoyens l’acceptent aussi mal. Nous militons pour qu’on ne mette pas la démocratie sous cloche, mais pour qu’elle s’exprime pleinement. J’ai en tête l’entourloupe que fut le décalage du second tour des élections municipales. Je fais partie de ceux qui pensaient qu’il fallait qu’elles aient lieu : d’abord parce que le résultat était mauvais pour vous, ce qui fait toujours plaisir à voir (Sourires sur les bancs du groupe LR) ; ensuite parce que l’on avait besoin que les maires soient au travail afin de prendre soin des habitants, de démontrer que la proximité était efficace, utile, vitale en cette période de crise. La même observation vaut pour les conseillers régionaux ; c’est la raison pour laquelle je résume ainsi la position de mon groupe : le rapport Debré, tout le rapport Debré, rien que le rapport Debré.
J’entends aujourd’hui la ministre déléguée nous dire de ne pas nous inquiéter car, dès que la loi sera promulguée, le Gouvernement publiera un décret contenant les dates que nous avons effacées du texte.
C’est un engagement fort devant le Parlement, et nous serons évidemment très vigilants à ce qu’aucune nouvelle entourloupe ne vienne le remettre en cause. Jean-Louis Debré a dit lui-même qu’un report du deuxième tour des élections régionales pour des raisons sanitaires serait une démarche anticonstitutionnelle, de nature même à porter atteinte aux équilibres de la démocratie en République.
Nous serons très vigilants sur ce point.
J’en viens au sujet de la réussite des élections. Bien sûr, comme vous l’avez proposé, il y aura du gel, des masques et le matériel nécessaire pour organiser les bureaux de vote. Les maires savent le faire mais c’est aussi bien si l’État les y aide. N’oublions pas cependant que, pour que le vote se déroule dans de bonnes conditions, il faudra vacciner, protéger et réarmer l’hôpital. Si la grande majorité de nos concitoyens sont vaccinés d’ici le mois de juin, comme le Premier ministre s’y est engagé, les élections devraient se dérouler dans de bonnes conditions. C’est aussi un pari que nous devons faire.
Je souhaite enfin insister sur un sujet qui me préoccupe : les sortants risquent de se retrouver dans une situation avantageuse. Tous les quatre matins, ils participent à des inaugurations et se valorisent avec le FEDER – Fonds européen de développement régional –, les fonds du plan de relance ou encore les contrats de plan État-région, que vous avez décidé de faire voter avant le mois de juin, c’est-à-dire avant le scrutin. Les régions vont ainsi signer des contrats de plan avec l’État : autrement dit, les marcheurs sont au service des présidents sortants quels qu’ils soient. Cette situation est peut-être une illustration du « en même temps », mais elle est préoccupante ! La question de l’équité entre les candidats face au scrutin doit donc être posée. Elle dépend de l’espace médiatique ouvert mais aussi de l’existence de conditions de campagne équitables pour l’ensemble des candidats, ce qui suppose peut-être d’innover. Nous, les cocos, ne faisons pas vraiment campagne avec les numéros verts ou bleus mais en rencontrant les gens. Je ne conçois pas de campagne au cours de laquelle nous n’irions pas convaincre les habitants en frappant aux portes et en allant sur les marchés serrer des mains, pour confronter les points de vue sans avoir peur de se faire engueuler.
Ces conditions seront évidemment perturbées par la situation sanitaire. Pourtant, on ne peut pas se satisfaire d’une campagne numérisée et aseptisée – d’une campagne de start-uper, en quelque sorte. N’étant pas un start-uper de l’élection, je pense qu’il faut créer les conditions d’une véritable campagne électorale. Voilà les éléments de vigilance que le groupe communiste aura à l’esprit en votant ce projet de loi ; nous veillerons absolument à ce que, dans sa concrétisation, l’entourloupe ne soit pas à tous les étages.
