Chaque semaine, dans ma permanence à Stains, je reçois des dizaines de personnes étrangères en situation régulière dont la vie bascule parce que le simple renouvellement d’un titre de séjour devient un véritable parcours d’obstacles. Voici quelques exemples. Un Stanois arrivé en France en 1978, aujourd’hui âgé de 70 ans et retraité après une vie de travail dans le bâtiment, se retrouve sans titre de séjour depuis le 1er mars 2025. Après avoir dû déposer ses empreintes cinq fois pour obtenir sa cinquième carte de séjour de dix ans, il voit maintenant la sécurité sociale suspendre ses droits faute de titre de séjour ou de récépissé valide.

Un Courneuvien, quant à lui, fait face à un triple blocage : impossibilité d’obtenir un rendez-vous, retard pour un simple duplicata après un changement d’adresse, et un dossier paralysé sur la plateforme Anef –⁠ administration numérique pour les étrangers en France. Résultat : sa carte a expiré et il a perdu son emploi.

Je connais trop bien ces situations, pour les avoir moi-même vécues. J’ai connu ces files d’attente à 4 h du matin devant la préfecture, parfois sous la pluie, et le froid, l’angoisse de ne pas être reçue. La crainte d’entendre, une fois arrivée au guichet, qu’il manque un document. J’ai connu cette peur paralysante, cette impression que sa vie reste suspendue, empêchée. Aujourd’hui, pour beaucoup, s’ajoute la peur ultime de basculer, du jour au lendemain, sous la menace d’une OQTF.
Tout cela révèle un dysfonctionnement structurel qui fragilise des travailleurs, des étudiants, des parents, des bénévoles, tous pleinement titulaires d’un titre de séjour obtenu après avoir rempli l’ensemble des conditions requises.

Le texte que nous examinons aujourd’hui vise précisément à répondre à cette situation en instaurant un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Une mesure simple, pragmatique, destinée à redonner de la stabilité à celles et ceux qui vivent ici et participent à la vie de notre pays.

Le respect des droits fondamentaux et la dignité du traitement des demandeurs sont au cœur du sujet. Je tiens à remercier nos collègues Fatiha Keloua Hachi et Colette Capdevielle, qui soutiennent ce texte avec constance et détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Car une question essentielle se pose dans notre pays qui revendique le titre de patrie des droits humains : comment justifier que des personnes qui travaillent, étudient et participent à la vie collective se retrouvent plongées dans une précarité administrative totale ?

Disons-le clairement : une véritable maltraitance administrative s’est installée. Elle touche les demandeurs, mais aussi les agents des préfectures, qui travaillent dans des conditions devenues intenables du fait de dispositifs incohérents et d’outils défaillants. Le récent rapport d’Amnesty International confirme d’ailleurs ces constats en dénonçant la dégradation inquiétante des droits des travailleurs étrangers confrontés à des procédures kafkaïennes qui mettent en danger leur emploi et leur sécurité. La Défenseure des droits a déclaré au cours de son audition au Sénat que 40 % de ses saisines concernent les demandes de renouvellement de titres de séjour. Ce chiffre illustre bien l’embolie administrative sur ce sujet.

Le cas de la préfecture de mon département de Seine-Saint-Denis est emblématique. Pendant des années, les rendez-vous y ont été captés par des réseaux illégaux qui les revendaient plusieurs centaines d’euros. Malgré quelques améliorations, les difficultés demeurent nombreuses. Les dysfonctionnements persistants de la plateforme Anef aggravent encore la situation et nourrissent un profond sentiment d’abandon.

Cette crise découle aussi de l’accumulation de lois sur l’immigration, souvent dictées par une logique de surenchère sécuritaire. Les réformes s’empilent sans vision d’ensemble, sans cohérence. Elles désorganisent les services de l’État, et les usagers en paient le prix. Aujourd’hui, beaucoup ont le sentiment que l’État organise, volontairement ou non, le basculement dans l’irrégularité de personnes parfaitement intégrées, respectueuses des règles et contributrices à notre vie collective, autant de pratiques intolérables et contraires à nos valeurs républicaines.

Le présent texte ne place personne au-dessus des lois, n’institue aucun privilège : les titres pourront toujours être retirés si les conditions cessent d’être remplies. Il s’agit d’une mesure équilibrée, juste, humaine, et surtout indispensable. C’est pourquoi nous soutenons pleinement cette proposition de loi, qui redonne de la dignité et met fin à des parcours administratifs indignes de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)