Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l’exécutif et de la majorité.
Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors que les oppositions souhaitaient prendre le temps nécessaire et demandaient à obtenir du Gouvernement toutes les explications sur ses véritables motivations, vous les avez rendues responsables du retard accusé sur votre calendrier. Hier, ce même calendrier ne semblait pourtant plus si essentiel : au prétexte d’un tweet, la majorité n’a pas hésité à faire échouer une CMP sur le point d’aboutir.
À l’évidence, la cacophonie qui règne entre la majorité et les parlementaires Les Républicains, bien loin de l’intérêt des Français, résulte surtout de préoccupations électoralistes.
Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l’essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l’obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d’identité associé à celui du passe vaccinal. À ce sujet, nous réaffirmons notre opposition au choix de confier des pouvoirs de police à des entreprises publiques et privées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc et M. Alain David applaudissent également.)
La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l’arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier, « les formes sévères affectant rarement les mineurs, l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne.
« Par ailleurs, les mineurs de 16 ans ne peuvent être vaccinés qu’avec l’accord de leurs parents. Ils pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd’hui ».
Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d’imaginer que sous prétexte qu’ils sont autorisés à le faire, il pourront être vaccinés sans l’accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre carte vitale ; beaucoup ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination par leurs propres moyens ; beaucoup ne voudront pas, tout simplement, braver l’interdiction parentale.
Nous savons que la crise sanitaire a déjà provoqué ou aggravé des expressions de mal-être, voire de détresse, chez les adolescents et les jeunes adultes. Imposer le passe vaccinal aux jeunes ne peut qu’aggraver leur éventuelle fragilité psychologique.
Plus généralement, avec l’entrée en vigueur du dispositif, pour la première fois, des millions de personnes ne pourront pas accéder à certains services, lieux, établissements ou événements parce qu’elles ne sont pas vaccinées.
L’objectif visé par le Gouvernement ne fait plus aucun doute : il ne s’agit pas de lutter contre la propagation de l’épidémie, mais de contraindre les personnes à se faire vacciner. Ce passe n’est pas un outil sanitaire au service de la protection des individus, c’est un outil politique au service de la contrainte.
Les risques sont que des millions de Français soient discriminés, et que ces dispositifs, censés être exceptionnels et temporaires, se pérennisent.
À l’inverse de cette logique autoritaire, sécuritaire de restriction disproportionnée des libertés fondamentales et de division des Français, nous plaidons pour renforcer la campagne de vaccination en convainquant et en rassurant les personnes encore inquiètes.
Finalement, ce texte ne crée pas les outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, comme le ferait la levée des brevets, seule capable d’augmenter le niveau de la vaccination partout dans le monde et de prévenir l’apparition de nouveaux variants. Vous vous refusez à œuvrer en ce sens sur la scène européenne et internationale, tout comme vous vous êtes obstinés à refuser, jusqu’ici, toutes nos propositions pour agir concrètement contre la pandémie.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte, inefficace sur le plan sanitaire et dangereux pour nos libertés publiques.
