Interventions

Renforcer la prévention en santé au travail

On meurt encore au travail. On abîme encore sa vie au travail. On peut encore perdre sa vie à la gagner, comme ces travailleurs et ces travailleuses de l’amiante des industries du Golfe de Fos et d’ailleurs. Mais tout cela est masqué.

À l’endroit du travail, l’humain est placé au carrefour d’une contradiction sociale structurante. Il participe à une œuvre collective, il apporte sa part de réponse aux besoins en louant sa force et son intelligence ; on peut exprimer au travail une part belle de soi-même, s’y accomplir. Mais on se trouve aussi au lieu où s’exercent ces pressions qui veulent l’humain productif, compétitif, rentable, profitable. On peut l’ignorer, et se dire qu’il n’y a là que des accidents et des fautes d’inattention ; on peut minimiser la révélation de plus en plus forte des troubles psychosociaux ; alors on fera de la santé au travail une gentille attention, un détail qu’il faut se rappeler de temps en temps. Mais si l’on a conscience de ce qui se joue au travail, du temps qu’on y passe dans une vie et des risques d’y laisser quelque chose de son intégrité, alors on en fera un combat résolu qui veut changer le travail lui-même.

Au travail aussi, la règle doit être de créer les conditions d’un état de complet bien-être, physique, psychique et social, sans quoi il n’y a pas d’épanouissement, pas d’émancipation. Le travail ne doit pas être une zone grise où l’on accepterait l’inacceptable pour répondre à des exigences de production. Il faut faire face au mal-travail, à la crise du travail. C’est une bataille, menée dans les entreprises au plus près des postes de travail, dans le réel, menée par des salariés, des syndicalistes, des mutualistes, des préventeurs, des médecins, souvent trop seuls.

Or le premier acte de cette législature a été – je pèse mes mots – un geste scélérat, un choix coupable, un signal insoutenable : avec ces ordonnances de casse du code du travail, la majorité de cette assemblée a démoli le monument qu’étaient les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle s’est attaquée aux avancées arrachées sur la reconnaissance de la pénibilité – un mot qui ne plaît pas parce qu’il y a des réalités qu’on ne veut pas voir.

Alors nous voici cet après-midi en session de rattrapage, et c’est une occasion manquée, loin des pistes qui semblaient pourtant ouvertes par vos travaux, mesdames les rapporteures. Le Gouvernement a donné une feuille de route pour un accord national interprofessionnel adopté sans enthousiasme ni unanimité ; il aurait dû en assumer la présentation. Le fait que ce soit une proposition de loi qui est soumise à notre examen n’est pas un gage de co-construction. Nous sommes ici pour faire un peu plus qu’enregistrer, et nous allons discuter les propositions qui sont sur la table, d’autant que vous avez souhaité y ajouter quelques éléments de votre cru.

Je veux saluer le choix d’un archivage du document unique, en regrettant que ce ne soit pas au sein d’une institution sociale ou publique, car cela vient fragiliser un peu le dispositif. C’était une mesure que j’avais proposée dans mon rapport de commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie.

Mais vous vous cantonnez ici à un tout petit périmètre, et si quelques-unes des mesures ne mangent pas de pain, d’autres nous semblent problématiques. On voit poindre l’organisation d’un système à deux vitesses, avec la création d’une offre « socle » pour les services de prévention et de santé au travail, et donc d’offres « premium » autour desquelles se développera un marché. Quid de l’obligation de moyens en matière de santé ?

On devine aussi l’apparition d’un nouveau marché avec l’ajout d’un système de certification par des organismes privés.

Devant cette visite dite de mi-carrière, on ne peut que s’interroger : voilà qui ressemble à une façon d’installer l’idée que les autres visites intermédiaires pourraient être dispensables. Au passage, pour les décrets concernant la visite de fin de carrière qui attendent d’être publiés depuis 2018, c’est quand vous voulez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

On reste également dubitatif devant ce « rendez-vous de liaison », assez indéfini, qui n’a pas été discuté.
Il y avait pourtant beaucoup à faire pour rendre incontournable la prévention, pour lutter contre les maladies éliminables et les risques, pour agir concrètement sur les situations de travail – par exemple grâce à un cadastre des maladies déclarées et reconnues –, pour rehausser la responsabilité des employeurs, pour renforcer l’indépendance des services de santé au travail et leur capacité d’action – par exemple en les intégrant dans l’univers de la sécurité sociale –, pour renforcer le lien entre les médecins du travail et les centres hospitaliers universitaires, pour augmenter le nombre de professionnels actifs, pour la reconnaissance des maladies dont les tableaux ne sont plus alimentés – je parle de maladies dont la sous-reconnaissance est massive et chronique ce qui plombe la prévention –, pour agir contre les risques chimiques, pour créer un outil efficace contre l’exclusion par l’inaptitude, et bien d’autres choses encore.

Le terrain de la santé au travail appelle des actions vigoureuses ; il faudra y venir, et le plus tôt sera le mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

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