Nous examinons ce soir un texte qui nous invite à poser une nouvelle pierre à la défense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d’ores et déjà que le niveau d’ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l’on peut espérer est qu’il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, auquel avait donné lieu il y a quelques mois l’examen de la proposition de loi de Cédric Villani. Les dispositions du présent texte concernent essentiellement les animaux domestiques, ce qui est une bonne chose. J’en fais une idée fixe (Sourires), car je l’avais déjà dit dans mon intervention faite dans le cadre de l’examen de la proposition de notre collègue Villani, lors de laquelle j’avais évoqué les chiens, nos premiers compagnons au paléolithique supérieur, les chats, qui ont commencé à nous accompagner au néolithique, et bien entendu les équidés.
Ce texte reprend aussi des mesures, déjà quasiment actées par Mme Pompili, concernant les animaux sauvages des cirques et des delphinariums, ainsi que les élevages de visons d’Amérique. Pour ce qui est des animaux de compagnie, la délivrance aux acquéreurs d’animaux d’un certificat de sensibilisation – de connaissance, en quelque sorte – peut sans doute s’avérer utile. Cette mesure rejoint d’ailleurs le concept d’adoption responsable de la SPA en ce qu’elle vise à respecter les impératifs biologiques et sanitaires desdits animaux, à éviter les achats compulsifs et endiguer les phénomènes d’abandon.
Il nous semble que ce dispositif d’information et de prévention avait vocation à être élargi à tous les maîtres pour les accompagner, en lien avec les premiers acteurs de la bientraitance que sont les vétérinaires et les sociétés protectrices des animaux. Par ailleurs, nous regrettons que la loi n’interdise pas purement et simplement la vente en ligne, qui nous paraît constituer un vivier opaque de pratiques mercantiles et une source potentielle de maltraitance.
L’article 3 actualise le dispositif de fourrière en prévoyant que chaque commune ou EPCI dispose obligatoirement d’une fourrière ou d’un refuge – j’y reviendrai. À l’heure actuelle, 60 % seulement des territoires assurent cette mission, et il est légitime de viser une couverture générale pour cette prestation publique. Cela dit, les textes ne posent pas la question des moyens pour les collectivités. S’acquitter de cette tâche au quotidien est un travail coûteux en hommes, en matériel et en dépenses de fonctionnement, que la stérilisation généralisée des chats errants va encore accroître, et nous voyons dans cette mesure un obstacle majeur à l’objectif de votre loi et à sa concrétisation.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, monsieur le ministre, d’éclairer les annonces que vous avez faites, consistant en l’octroi de 20 millions d’euros pour les refuges – en investissements, j’imagine – et en la création d’un observatoire des abandons, en nous précisant comment elles sont censées s’articuler avec la mise en œuvre de cette loi.
Pour ce qui est des fourrières, le texte manque de clarté juridique en ce qu’il ne distingue pas le régime des fourrières – des services en régie ou délégués – et celui des refuges, qui ne sont pas pris en charge par les collectivités.
En ce qui concerne les équidés, nous aurions souhaité un puçage systématique. Nous estimons bienvenu le durcissement des sanctions des maltraitances animales, et nous serons ouverts aux amendements qui les renforceront.
Je suis favorable à la proposition visant à mettre fin à la propriété d’animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, tout en repoussant toute stigmatisation du monde du cirque. La mise en place de telles mesures doit s’accompagner d’un soutien pérenne aux structures circassiennes. Au-delà du doublement de l’aide financière destinée aux cirques animaliers, mise en place par décret fin 2020, nous demandons une dotation pluriannuelle aux structures circassiennes, en particulier itinérantes, durement touchées par la crise et contraintes à un renouvellement de leur saison de spectacles.
En conclusion, notre groupe a le sentiment d’un texte rédigé un peu trop rapidement et comprenant des décisions inabouties, dont l’application est dès lors hypothétique. Dans ces conditions, la liberté de vote prévaudra au sein de notre groupe. Pour ma part, après avoir entendu en conférence féline mes chats Juju et Savon, qui m’ont donné leur aval (Sourires), je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
