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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Les femmes sont la moitié de l’humanité. Si elles doivent avoir – c’est un combat – les mêmes droits que les hommes, elles doivent également être représentées à parité dans nos instances représentatives et dans tous les lieux de pouvoir. Cette évidence démocratique a toujours été contestée au fil de notre histoire, au nom de la domination patriarcale et du partage des rôles : à l’homme la cité, à la femme le foyer. Il en a fallu des combats pour que les femmes obtiennent le droit de vote – c’était en 1944 – ou le droit de travailler sans l’autorisation de leur mari – c’était seulement en 1965.

Il y a vingt ans, la parité dans les fonctions électives devenait un principe fondamental de notre République. Depuis, de nombreuses lois se sont succédé et ont permis de tendre vers plus d’égalité dans la représentation des femmes et des hommes dans nos assemblées. Bien que nous ne soyons pas encore parvenus à une stricte égalité, les femmes ont gagné leur place en politique, dans la sphère publique, et je m’en réjouis.

Pourtant, des inégalités persistent et elles sont d’autant plus importantes lorsque la parité n’est pas imposée par la loi. Aussi, je tiens à saluer le travail réalisé par Mme la rapporteure et la remercier d’avoir mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem – Mme la présidente de la commission applaudit également.)

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le plafond de verre semble plus difficile à briser qu’ailleurs. Les chiffres sont d’ailleurs très révélateurs puisque 80 % des maires sont des hommes et que 89 % des intercommunalités sont dirigées par des présidents et non des présidentes. Cette réalité correspond à 71 % des communes françaises où résident près de 9 millions de nos concitoyens et concitoyennes.

En commission des lois, j’ai entendu certains dire que l’exécutif de ces communes se féminisait dans un mouvement qualifié de naturel. Dans ce cas-là alors, pourquoi les femmes sont-elles moins présentes que là où la parité est obligatoire ? Simplement parce que le poids des mentalités est là.

En réalité, les arguments opposés à ce texte aujourd’hui sont exactement les mêmes que ceux que l’on nous opposait il y a vingt ans. (Applaudissements les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe Dem.) En commission, en entendant certains de nos collègues, j’ai vécu une cure de rajeunissement (Sourires sur plusieurs bancs du groupe Dem) Selon eux, on ne trouverait pas de femmes en nombre suffisant pour constituer les listes, ce qui nuirait à la diversité politique ; les femmes ne veulent pas être candidates à des élections parce que femmes ; il y a un problème de disponibilité etc. J’en passe et des meilleures…

Et pourtant tous ces arguments sont balayés par la place occupée aujourd’hui par les femmes.

Le problème est que nombreux sont ceux qui se diront toujours bien plus légitimes et compétents qu’elles. Il faut donc promouvoir la juste représentation des femmes par la loi. La loi doit accompagner certaines évolutions sans quoi les mentalités évolueront trop peu et trop lentement.

Aussi, je soutiens le rétablissement de l’article 4 de la proposition de loi pour que les femmes accèdent à des délégations et des responsabilités dans les intercommunalités, à égale proportion de leur représentation. Si la rédaction de cet article pouvait entraîner une incompréhension, il est encore possible de trouver un consensus rédactionnel pour le faire adopter. J’ai entendu ce que disait Mme la rapporteure à ce propos.

Enfin, nous voyons le chemin qu’il nous reste parcourir alors que les femmes qui ont une délégation s’occupent encore majoritairement des affaires sociales, de l’enfance et de la petite enfance, tandis que les hommes sont aux finances, à l’urbanisme ou aux travaux.

Chers collègues, oui, imposer la parité en politique nécessite des ajustements. Mais non, ces changements ne sont pas insurmontables et ne vont pas déstabiliser la vie politique de notre pays. (Applaudissements sur le banc des commissions.)

J’ajouterai qu’à un moment où des régimes totalitaires nient tout droit aux femmes – je pense bien sûr à nos sœurs afghanes (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM) – il est bien que la France, pays des droits des êtres humains, réaffirme son combat féministe. Aussi, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient pleinement ce texte. Je vous remercie de l’avoir inscrit à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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