Le projet originel de l’Union européenne visait prétendument à construire un espace économique relativement homogène, protégé de la concurrence internationale déloyale par des tarifs douaniers communs. Or, au fil des décennies, l’Union s’est engagée dans une trajectoire profondément différente, marquée par l’élargissement sans harmonisation et par la généralisation des accords de libre-échange.
Cette trajectoire a fait de l’Europe un laboratoire du néolibéralisme où l’ouverture des marchés, la concurrence et la discipline budgétaire priment toute autre considération. L’Europe est ainsi devenue une vaste place de marché ouverte, exposée aux quatre vents de la mondialisation, tandis que son tissu industriel se fragilisait et que les droits économiques et sociaux étaient mis en concurrence dans une course permanente au moins-disant social, fiscal et environnemental.
L’accord signé en juillet dernier entre la présidente de la Commission européenne et le président des États-Unis est un symptôme parmi d’autres de cette fuite en avant.
Face aux menaces explicites de rétorsions commerciales formulées par Donald Trump, l’Union européenne s’est montrée incapable d’assumer un rapport de force et a choisi la voie de la capitulation. Cette séquence, perçue à juste titre par nos concitoyens comme une humiliation, a été révélatrice d’une Union européenne désarmée, incapable de défendre ses intérêts économiques et stratégiques.
L’accord conclu avec les États-Unis est plus préoccupant encore que celui signé avec le Mercosur, tant il révèle une asymétrie assumée et l’abandon de toute stratégie européenne cohérente.
Comment peut-on accepter de signer, toute honte bue, un accord qui, en contrepartie d’une hausse des droits de douane pénalisant lourdement nos exportations, offre un accès préférentiel au marché européen pour une très large gamme de produits agricoles américains ?
Comment peut-on accepter un accord qui organise le transfert de 600 milliards de dollars d’investissements vers les États-Unis d’ici à 2028, au détriment de notre capacité à investir dans notre propre continent ?
Comment, enfin, peut-on accepter un accord qui prévoit des achats massifs d’énergies fossiles américaines, nous éloignant de nos objectifs climatiques, et une augmentation des importations d’équipements militaires américains, renforçant encore notre dépendance stratégique ?
Et pourtant, la Commission européenne n’a pas hésité à se féliciter de cet accord, affirmant qu’il permettrait d’avoir plus de prévisibilité. Ce satisfecit en dit long sur l’aveuglement idéologique de la Commission, qui continue de croire qu’un environnement prétendument stabilisé, favorable au libre jeu des marchés, peut tenir lieu de stratégie politique, fût-ce au prix de notre souveraineté économique et des aspirations des peuples européens.
Après les récentes menaces de surtaxes américaines visant l’Union européenne, le Parlement européen a annoncé geler la ratification de l’accord commercial signé avec les États-Unis. Ce gel des discussions offre à la France l’occasion d’agir très concrètement dans le sens proposé par la présente proposition de résolution.
Nous devons exiger que la Commission européenne soumette le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des parlements des États membres.
Nous devons refuser toute mise en œuvre d’un accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis sans approbation préalable des parlements nationaux.
Nous devons enfin requérir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de ce projet d’accord avec les traités européens –⁠ une saisine d’autant plus justifiée que la Commission européenne prend la fâcheuse habitude d’outrepasser régulièrement son mandat.
Nous soutiendrons donc la proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Emmanuel Maurel. Elle constitue un point d’appui politique indispensable pour empêcher que cet accord ne revienne par la fenêtre et pour exiger une politique commerciale européenne fondée sur la souveraineté, la réciprocité et la protection de nos intérêts économiques et sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)