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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 - Nlle lect

Après nous être opposés au PLF et aux derniers PLFR en 2020, nous nous opposerons de nouveau et en toute logique à ce projet de loi de règlement.

Au-delà de l’aspect purement politique, que je développerai juste après, je commencerai par dire un mot sur l’exécution du budget, je veux dire sa sous-exécution : 31,6 milliards d’euros non dépensés sur l’ensemble du budget, 28,75 milliards rien que pour la mission d’urgence face à la crise, c’est inédit et ce n’est pas sans poser quelques questions sur le fonctionnement démocratique de notre assemblée lors des discussions budgétaires.

Rappelons que ces crédits avaient été votés lors du PLFR 4, examiné en une nuit dans des conditions déplorables où les parlementaires ont dû se prononcer à l’aveugle sur de nouveaux crédits d’urgence.

Ces crédits massifs, que le Gouvernement n’avait pu justifier, n’ont, comme attendu, pas été dépensés et ont été reportés massivement sur l’année 2021, sans aucun contrôle du Parlement. Cette méthode n’est pas sans poser des questions sur la sincérité budgétaire ou sur la place du Parlement, qui n’avait, je le rappelle, voté que 6 milliards d’euros de crédits pour 2021 sur la mission d’urgence.

Sur l’aspect purement politique, nous avons régulièrement marqué notre opposition à la politique mise en place durant la crise sanitaire. Alors que le long exposé des motifs de ce projet de loi de règlement relève davantage d’un autosatisfecit pour le Gouvernement que d’une analyse de la politique menée en 2020, je me permets de rappeler quelques faits pour relativiser cela.

Que l’année 2020 ait été marquée par un déploiement inédit de moyens financiers massifs, nous nous entendrons sur ce point : c’est du jamais vu. Il était nécessaire d’accompagner l’économie, mais pas sans conditions et sans ciblage. Alors que les dispositifs minimalistes du début de la crise ont été progressivement remplacés par des dispositifs plus généreux, mais aussi plus généraux, ce sont les plus grandes entreprises qui ont capté l’essentiel des aides, sans avoir à s’engager, par exemple, à ne pas distribuer de dividendes ou à ne pas licencier.

Quelle est dès lors l’efficacité d’un tel déploiement massif de moyens financiers, s’ils ne sont conditionnés à rien ou ne sont pas ciblés sur ceux qui en ont le plus besoin ? Ce soutien massif, tout le monde n’y a pas eu droit. Je parle bien sûr des plus pauvres, qui ont le plus souffert de cette crise : perte de salaire de 16 % au moins, contrats non renouvelés ou personnes non indemnisées. Toutes ces personnes n’ont jamais vu, elles, la couleur de ce déploiement massif.

De la même manière, les jeunes qui ont rempli les banques alimentaires durant l’année passée, qui ont également été parmi les plus touchés par la crise, comme l’a mis en évidence ma collègue Marie-George Buffet dans son rapport, ceux-là aussi ont été laissés de côté.

Une situation sociale aussi dramatique aurait exigé une réaction forte et massive dans l’urgence, ce que vous avez refusé. Par ces choix, vous avez encore accru les inégalités et laissé le nombre de pauvres croître de plus d’un million de personnes. Une faute politique, mais aussi morale.

Je conclurai ce tableau politique en rappelant votre fil rouge depuis le début du mandat : le dorlotage des plus aisés. En 2020, cela a été dit à plusieurs reprises, la richesse des 500 plus grandes fortunes françaises a crû de 30 %. Malgré cette situation indécente, vous avez refusé de demander un effort à ces Français ; vous avez refusé de les faire participer à la solidarité nationale alors qu’une large majorité de Français le demandaient, ceux-là mêmes à qui vous demandiez des efforts.

Loin donc de la promenade de santé décrite par l’exposé des motifs de la loi de règlement, l’année 2020 a été marquée par une crise sociale durant laquelle l’État n’a pas toujours été à la hauteur. Nous déplorons les choix politiques qui ont été faits durant ce moment, raison pour laquelle nous réitérons notre opposition à la politique mise en œuvre en nous opposant à cette loi de règlement.

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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