Tout d’abord, pour couper court aux bruits qui pourraient circuler, soyez assurés que nous ne voterons pas ce projet de loi de règlement. (Sourires.)
Plus sérieusement, comme chaque année, nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer sur le règlement du budget et l’approbation des comptes. Vendredi dernier, nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative, hier nous participions à un débat sur le Printemps de l’évaluation et, immédiatement après le vote du présent texte, nous débattrons des mesures de relance. Le mois de juin est donc une période de réflexion au cours de laquelle nous discutons finances et portons un regard critique sur les différentes actions qui ont pu être, ou non, menées.
Aujourd’hui, nous vérifions l’exécution d’un budget voté avant la crise de la covid-19 et dont les tenants et aboutissants étaient totalement déconnectés de la réalité, qui a nécessité l’examen de quatre PLFR.
Avons-nous pour autant entendu et compris ce que les Français attendaient de nous ? Avez-vous été à la hauteur ? Vendredi soir, mon collègue Stéphane Peu a dressé un portrait des mesures, bonnes et mauvaises, prises au fil des différents PLF et PLFR.
Essentiels, les dispositifs d’aides aux entreprises ont prouvé leur valeur et leur utilité : ils ont permis à des millions de Français de conserver leur emploi, et ce, même lors des différentes fermetures administratives ; sans oublier l’indemnisation du chômage partiel. Cependant, la faiblesse, voire l’absence des conditions posées au versement des aides aux grandes entreprises et le manque de fermeté manifesté sont plus que choquants. Quel est le résultat ? En pleine période de crise, les patrimoines des milliardaires décollent et le CAC40 s’autorise une distribution record de dividendes de 51 milliards d’euros !
Dans le même temps, la pauvreté explose et les plus précaires subissent la double peine, notamment avec la réforme du chômage que vous avez tenu à maintenir coûte que coûte. Tout récemment, vous vous êtes également opposé à des mesures de bon sens comme la déconjugalisation de l’AAH, qui vise pourtant à donner une autonomie financière aux personnes en situation de handicap – nous aurons la réponse finale sur ce sujet demain.
Avec ce PLF, vous avez refusé de taxer les dividendes, de supprimer les niches fiscales des grandes entreprises et de conditionner les aides. C’est à cause de tous ces cadeaux, dont les Français devront payer le coût à un moment ou à un autre, d’une façon ou d’une autre, que les plus fortunés ont continué de s’enrichir. Pourquoi ne pas mettre enfin les plus riches à contribution ? Depuis le début de la crise, la question de leur juste participation et du rétablissement d’un impôt sur la fortune se pose, encore et encore. Il ne s’agit pas d’une logique revancharde, comme j’ai pu l’entendre dire ici ou là, ni de confisquer mais bien de faire preuve d’équité et de redistribuer le plus justement possible les richesses produites.
Dans le même ordre d’idée, la flat tax est une grave erreur et une grande injustice ; nous continuerons de nous battre pour sa suppression.
J’en profite également pour remettre un coup de projecteur sur les départements et leur autonomie fiscale. Je vous ai déjà interpellé à cet égard mais je me permets d’en reparler aujourd’hui : la suppression de la taxe sur le foncier bâti au profit des communes, compensée par une fraction de TVA, enlève toute autonomie financière aux départements, qui représentent pourtant le premier échelon de la solidarité. Dans la période actuelle, il serait essentiel de leur donner les moyens d’agir et les capacités d’investir.
Mes chers collègues, si nous semblons voir le bout du tunnel et la sortie de la crise sanitaire, la crise sociale qui fait déjà des ravages ne semble pas près de s’apaiser. Vous qui montrez votre force pour maintenir les entreprises hors de l’eau – et c’est tant mieux –, faites preuve d’une même verve pour défendre les plus fragiles, les plus démunis, les étudiants et tous ceux qui ont le plus souffert de la crise sanitaire. Faites le choix de mesures sociales ambitieuses au lieu d’imposer des réformes dures, comme celles du chômage ou des retraites. Les Français font déjà beaucoup d’efforts quand, dans le même temps, les plus fortunés, les banques et les assurances ont tiré profit de la crise. Ce n’est pas supportable et il est grand temps de changer de logique.
