Au milieu de tous ces Bretons, il y aura un Normand, qui n’est pas là pour rappeler que le Mont-Saint-Michel est en Normandie, mais qui représente aussi une grande ville portuaire. En outre, Le Havre est la plus grande ville bretonne hors de Bretagne, si l’on considère le nombre d’habitants havrais d’origine bretonne. (Sourires.)

Nous examinons un texte très court, mais il touche à un sujet essentiel –⁠ la gouvernance, la maîtrise publique et l’emploi dans nos ports décentralisés. D’ailleurs, comment intégrer les ports de nos départements et territoires d’outre-mer dans ce dispositif ?
Les ports décentralisés représentent 22 % du tonnage total de marchandises du pays, 600 millions d’euros de valeur ajoutée, 11 000 emplois directs et près de 27 000 emplois si l’on inclut les emplois indirects.

Le texte propose d’ouvrir à tous les ports le statut de société portuaire. Le principal atout de ce dernier est de conjuguer la capacité d’investissement des collectivités avec celle des chambres de commerce et d’industrie. Compte tenu des besoins d’investissement, l’outil peut paraître séduisant.

Il permet de renforcer les capacités d’investissement et nul ne conteste que certains ports, notamment les ports de pêche, ont besoin de ce soutien. Il permet aussi à la collectivité propriétaire du port de devenir son concessionnaire en intégrant la société portuaire, ce qui renforce son implication dans la stratégie et la gestion portuaires.

Mais un outil mal encadré peut devenir dangereux. C’est notre crainte, déjà exprimée à cette tribune par plusieurs groupes. À ce jour, aucune évaluation sérieuse de ce modèle n’a été réalisée et les retours de terrain invitent à la prudence.

Rappelons également que les chambres de commerce sont fragilisées depuis la réforme du réseau consulaire, il y a plus de dix ans. Leurs ressources fiscales ont diminué de 66 % depuis 2013, soit plus de 800 millions d’euros par an. Leurs effectifs sont passés de 25 000 à 14 000 collaborateurs.
À titre d’exemple, la CCI Seine Estuaire, au Havre, a cumulé les difficultés dans la gestion du port de Fécamp, qu’elle tenait par concession accordée par le département de Seine-Maritime depuis les années 1980. La situation était devenue tellement compliquée et préjudiciable au bon fonctionnement du port, à ses trafics et aux conditions de travail des salariés, que le département a dû mettre fin prématurément à la concession et éponger une bonne partie de l’ardoise –⁠ si vous me permettez l’expression.

Il n’est pas certain que demain, le département se saisisse de l’opportunité de se constituer en société portuaire. Au contraire, il vient de réinvestir le secteur, assumant une gestion 100 % publique par la création d’un syndicat mixte associant les collectivités concernées par les quatre ports du département.

Voulons-nous vraiment autoriser les collectivités à entrer dans des sociétés commerciales sans fixer les règles du jeu ? Le statut de société portuaire est par nature sensible. Il permet à une collectivité de prendre des parts dans une société à vocation commerciale, au risque d’une gouvernance opaque, de déséquilibres entre partenaires, de collectivités minorisées ou de sociétés sous-capitalisées dépendantes à terme d’intérêts privés, voire étrangers.

Nous ne sommes pas opposés par principe aux sociétés portuaires. Nous reconnaissons que cet outil peut être utile, notamment pour les ports de pêche en difficulté –⁠ et c’est l’objet même du texte. Mais cette forme de gestion exige des garde-fous qui n’existent pas dans la proposition de loi. La Fédération nationale des ports et docks CGT demande un report du débat afin de permettre une véritable concertation et d’améliorer le texte. C’est une demande raisonnable, d’autant que les concessions qui se terminent cette année peuvent être prolongées sans difficulté, contrairement à ce qui a été affirmé par notre collègue du groupe EPR. Cette demande devrait aller de soi, car nous touchons à la maîtrise publique, à la concurrence entre gestionnaires et à la situation sociale dans les ports.

Nous soutenons l’objectif de dynamisation de nos ports, mais faisons-le proprement, sans fragiliser les collectivités ni la maîtrise publique, et sans précariser les travailleurs faute de garanties sur l’application des conventions collectives nationales unifiées concernant l’organisation et les conditions de travail. Notre rôle n’est pas d’offrir des facilités juridiques.

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je me permets d’évoquer un sujet : puisque le gouvernement est présent, je rappelle que l’État a l’obligation de financer les dragages des ports. Or le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer 20 millions d’euros affectés à ces dragages. Sans dragage, pas de port, et la question qui nous rassemble ce soir ne se posera même plus.

Le groupe GDR s’abstiendra sur ce texte.