« La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. ». Tels sont les mots prononcés par Gisèle Halimi le 20 décembre 1981 lors de l’examen de la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité.
Ces mots sont vieux de plus de quarante ans ; ils conservent pourtant toute leur acuité tant l’internationale fasciste menace, encore aujourd’hui, les droits des personnes LGBTQIA+. Je pense à la Marche des fiertés interdite récemment en Hongrie, aux zones « sans idéologie LGBT » en Pologne. Ces attaques sont quotidiennes et nous montrent à quel point le combat contre l’homophobie et la LGBTphobie n’est pas derrière nous. Je précise que, s’il y a un projet politique de contrôle des corps propre à l’extrême droite, l’homophobie n’est malheureusement pas restreinte à ce camp politique. Au-delà de la réparation, dont je souligne l’importance, la présente proposition de loi est une pierre politique et symbolique supplémentaire apportée à la lutte contre les LGBTphobies.
Je suis heureuse que la commission des lois de l’Assemblée nationale ait renoué avec le texte initial. Je veux néanmoins m’arrêter sur la tentative du Sénat d’amoindrir le texte, tentative reprise ici par certains amendements. Les sénateurs ont souhaité absoudre l’État de ses responsabilités dans ces discriminations abjectes et ces persécutions, pourtant documentées. Selon certains sénateurs, les souffrances vécues par les homosexuels durant cette période seraient le fait d’éléments extérieurs et non de la loi elle-même. Or, je le rappelle, jusqu’en 1982, la loi pénalisait l’homosexualité et entraînait de fait des discriminations et des souffrances pour les personnes homosexuelles dans notre pays. Bernard Bousset, un des derniers condamnés pour délit d’homosexualité, en 1964, évoque en ces termes clairs la situation antérieure à la dépénalisation de l’homosexualité : « Nous étions des rats, parce qu’il fallait se cacher ; on ne sortait que la nuit. Nous étions des délinquants puisque c’était un délit que d’être homosexuel. »
Il n’est pas seulement question de mesures pénales, mais également d’un corpus législatif répressif qui a relégué l’homosexualité et les personnes homosexuelles aux marges de la société. Je pense à l’obligation pour un locataire d’occuper son logement « en bon père de famille », supprimée en 1983, ou à l’obligation de « bonne moralité » des fonctionnaires, supprimée en 1984.
Le Sénat a aussi voulu supprimer les années correspondant au régime de Vichy de la période couverte par la reconnaissance de la responsabilité de l’État, au motif que Vichy n’est pas la République. Cet argument de circonstance tente de dissimuler la permanence d’une homophobie d’État.
C’est en effet sous Vichy que la France a instauré une majorité sexuelle à 21 ans pour les personnes homosexuelles, alors qu’elle était fixée à 13 ans pour les personnes hétérosexuelles. Cette discrimination a légitimé la persécution et l’arrestation de dizaines de milliers d’hommes. Quelques centaines d’entre eux furent déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration.
Il y a bien en la matière une continuité juridique entre le régime de Vichy et les lois en vigueur sous la IVe République. Il faudra attendre la loi Forni de 1982 pour mettre un terme à la répression pénale de l’homosexualité en France. Cette même année, le ministre de la santé communiste Jack Ralite retirera l’homosexualité de la liste des maladies mentales, dix ans avant que l’OMS ne le fasse.
Par ailleurs, le Sénat a supprimé l’exigence de réparation, au motif qu’il serait difficile de calculer le nombre de personnes concernées et de prouver que les persécutions ou déportations ont été motivées par leur homosexualité. Je me permets de le dire, il y a là une profonde malhonnêteté.
La recherche en ce domaine doit être reconnue pour que la mémoire puisse vivre. Nous soutiendrons des amendements en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Un tel travail d’enquête est possible, si l’on se réfère à l’application des lois de reconnaissance et de réparation dans d’autres pays –⁠ Espagne, Canada ou Allemagne – qui ont réparé financièrement les persécutions. (Mêmes mouvements. –⁠ Mme Marietta Karamanli applaudit également.)
Reconnaître sans réparer, ce n’est pas reconnaître pleinement. La réparation est éminemment importante, eu égard à l’objectif visé. La République doit reconnaître sans ambages sa responsabilité pour avoir maintenu en vigueur, entre 1945 et 1982, des infractions à caractère discriminatoire spécifiques pour les personnes homosexuelles.
Nous voterons pour ce texte. Je remercie M. le rapporteur de nous permettre, au nom de la nation, de demander pardon et de chercher à réparer ces préjudices –⁠ même si, en parlant de réparation, j’ai conscience de la grande prétention de ce terme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)