Interventions

Ratification accord-cadre entre l’UE et l’Australie

Il a paru évident aux députés du groupe GDR de demander un débat sur la question australienne, tant celle-ci nous avait, en commission, posé problème à tous – il faut s’en souvenir –, notamment concernant l’aspect écologique de cet accord-cadre. Tout d’abord, cet accord se situe dans la lignée de celui qui a été conclu depuis avec le Japon et dont nous avons discuté tout à l’heure. Il dissimule un accord de libre-échange en préparation : cela suffirait à le rendre inacceptable. Ensuite, il convient de mesurer la profondeur des divergences entre Européens et Australiens sur des sujets aussi importants que la question sanitaire. En 2017, par exemple, ce qui n’est pas si ancien, l’Australie portait plainte contre l’Union européenne auprès de l’OMC, estimant que les normes européennes en matière de perturbateurs endocriniens entraînaient un manque à gagner de 75 milliards d’euros pour les industriels australiens. En 2019, avec d’autres pays, elle attaquait cette fois la réglementation européenne concernant les pesticides, toujours dans l’enceinte de l’OMC. Comment l’Union peut-elle considérer l’Australie comme un partenaire alors que celle-ci s’en prend à ses normes les plus utiles ?

S’ajoute à cela le sujet de l’écologie. Les députés communistes n’approuveront pas un accord présenté comme écologique avec l’un des gouvernements qui méprisent le plus profondément la cause du climat. Aucun de ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent une transition écologique réelle ne saurait l’approuver ! Il faut bien peser les choses : lors de chaque accord, nous nous demandons si celui-ci aura pour effet de tirer les signataires vers le haut, ou d’instaurer un statu quo , ou même de contrecarrer leurs ambitions sur certains sujets. Les députés communistes pensent sincèrement que cet accord-cadre avec l’Australie se trouve dans le dernier cas de figure. Rien ne contraint les parties à le dénoncer en cas d’abus écologique. Nous nous engageons vis-à-vis d’un pays dont le mix énergétique se compose à 70 % de charbon, vis-à-vis du huitième émetteur mondial de gaz à effet de serre par habitant, sans même compter le tristement célèbre projet Carmichael – une mine géante dont seront extraites chaque année, pendant soixante ans, près de 30 millions de tonnes de charbon, à raison de près de 12 millions de tonnes de CO2 émises chaque année, soit 32 tonnes par jour. Dans ces conditions, atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2050 ne sera pas simple ! De surcroît, cette production sera entièrement exportée, grâce à un port bâti près de la Grande Barrière de corail, d’où des risques élevés pour la biodiversité marine de cette zone, parmi les plus importantes et les plus fragiles qui soient. Je rappelle d’ailleurs que la Grande Barrière est inscrite au patrimoine mondial.

Vous venez de fermer la centrale thermique du Havre en prétendant sauver ainsi la planète, et vous laissez faire cela.

Ce n’est pas sérieux ! Je vous rappelle ce que j’avais dit en commission le 19 février 2020 : qu’il faudrait vous souvenir au moment du vote que le Président de la République s’était engagé à ne plus signer d’accords où l’Accord de Paris ne figure pas, ce qui n’est pas le cas de celui-ci. Vous m’aviez alors rétorqué qu’il avait été négocié avant la conclusion de l’Accord de Paris. Certes ! Dans ce cas, pourquoi ne pas l’avoir renégocié afin d’inclure ces nouveaux engagements ? L’Australie étant également partie à l’Accord de Paris, nous nous trouvions censément d’accord, et cela nous aurait permis de nous conformer aux ambitions du Président, qui, pour une fois, ne sont pas dénuées de sens.

De fait, même la majorité ne donne guère l’impression de croire à l’engagement de l’Australie dans le cadre de l’Accord de Paris : lors de la même séance en commission, madame la rapporteure, vous avez déclaré que l’on pouvait « s’interroger sur sa mise en œuvre ». En effet, non seulement l’accord-cadre ne mentionne pas l’Accord de Paris mais, en le décortiquant, on voit bien comment il s’oriente.

On trouve zéro fois le mot « écologie », une seule fois le mot « biodiversité » et vingt-quatre fois tout de même le mot « environnement » – mais il est parfois associé à des adjectifs comme « économique » ou « sécurité ». (M. Bastien Lachaud rit.) Face à cela, on trouve cinquante-quatre fois le mot « commerce » ou « commercial », trente-quatre fois le mot « économie », vingt-huit fois le mot « terrorisme » et trente-huit fois le mot « sécurité » !

Ce décompte, que j’avais fait en commission, en dit long sur l’ambition du texte ! J’espère qu’il vous sera utile au moment du vote final.

Il y a un an, vous étiez mal à l’aise en votant cet accord après que de méga-incendies s’étaient déclenchés en Australie et face à l’évidence du dérèglement climatique et de l’inaction de ce pays. Serez-vous encore capables de le voter aujourd’hui, après les méga-inondations qui ont eu lieu cette année ? Nous sommes au cœur du débat climatique. Si vous êtes réellement convaincus qu’il faut agir pour le climat, vous rejetterez ce texte obsolète, comme les députés communistes, pour revoir la copie dans le sens d’une meilleure coopération avec nos amis australiens.

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