DISCUSSION GENERALE COMMUNE
Cet après-midi, nous examinons, comme c’est traditionnellement le cas au mois de juin, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année précédente, à savoir celui de 2022. Plus étonnant, cette année, cet examen sera couplé à celui du projet de loi de règlement pour l’année 2021, rejeté au mois de juin de l’année dernière. Cette discussion commune, inédite, témoigne, une fois de plus, de votre conception singulière de la démocratie parlementaire : si le vote ne vous convient pas, vous demandez aux parlementaires de voter une nouvelle fois.
Pour remporter le vote, cette fois, vous avez invoqué des arguments habituels, visant à faire croire que le projet de loi de règlement serait non pas un texte politique, mais simplement une formalité technique. Il nous est pourtant demandé d’approuver l’exécution d’un budget, c’est-à-dire l’exécution d’une politique. Du reste, il ne s’agit pas de l’exécution de la seule politique économique (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame), mais bien de l’ensemble des politiques publiques appliquées dans notre pays. Un tel texte, qui vient donc approuver l’exécution des textes budgétaires, ne saurait être une simple formalité technique.
À ce titre, il est essentiel de rappeler les grands points de la politique que vous avez menée en 2022, qui justifient notre opposition au projet de loi de règlement. L’année 2022 a été marquée par une crise inflationniste majeure, l’inflation atteignant 5,2 % en moyenne sur l’année. Pour y faire face, le Gouvernement a pris un paquet de mesures, comportant notamment des primes, des allocations ou des remises exceptionnelles, s’élevant à près de 10 milliards d’euros, ainsi qu’un bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité particulièrement onéreux, dont le montant excède 30 milliards d’euros.
Ces mesures ne peuvent, de notre point de vue, être satisfaisantes car elles ne s’attaquent pas au cœur du problème. Le bouclier tarifaire est simplement venu prolonger un outil qui existait déjà, le tarif réglementé, que vous souhaitez supprimer au profit d’un tarif libre. Nous ne pouvons approuver ce mécanisme palliatif onéreux ; nous lui préférons une solution de bon sens, qui consisterait à sortir du marché européen de l’électricité.
Il en va de même concernant le pouvoir d’achat et les salaires, qui stagnent depuis de très nombreuses années. En effet, en 2022, alors que l’inflation a explosé, les salaires n’ont pas suivi. Plutôt que de prendre des mesures d’envergure pour augmenter les salaires – coup de pouce au Smic, convocation de négociations sur les salaires, voire indexation des salaires sur l’inflation –, vous avez fait un choix onéreux, en versant des allocations et des ristournes, ce qui évite soigneusement de remettre en cause le partage de la richesse dans notre pays. Ce type de mesures dépensières – nous pourrions en citer d’autres – ont eu pour seul objet de se substituer aux entreprises ou de maintenir des mécanismes défaillants.
C’est pourquoi nous nous demandons légitimement où est passée l’exigence de rigueur budgétaire, si chère à M. Le Maire. Après la grande braderie fiscale du premier quinquennat et le « quoi qu’il en coûte », lequel n’a été ni ciblé ni soumis à conditions, le déficit s’avère toujours très important.
Si nous craignons ce déficit, ce n’est pas parce qu’il pourrait conduire à discréditer la France sur les marchés financiers ou auprès des agences de notation, ni même à accroître sensiblement le coût de l’endettement.
Malgré les dires de M. Le Maire, il est désormais clairement établi que l’explosion de la charge de la dette, à laquelle nous faisons face, n’est en fait due qu’au recours excessif aux OAT indexées, énième démonstration de votre piètre qualité de gestionnaire. Non, si nous craignons ce déficit, c’est parce que nous savons que, par la suite, vous l’instrumentaliserez pour justifier vos mesures antisociales – les réformes des retraites et de l’assurance chômage en sont les exemples les plus récents.
Sans surprise donc, nous renouvellerons notre opposition à votre politique, en nous opposant aux projets de loi de règlement.
