Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre l’horizon structurant de l’action publique. Ainsi, 36 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés aux armées. Si personne sur ces bancs ne conteste la nécessité de garantir aux forces armées les moyens d’assurer leurs missions, encore faut-il en clarifier le cadre stratégique, en précisant pourquoi et avec qui agir, sans quoi on risque d’ajouter l’insincérité stratégique à l’insincérité budgétaire. Par-delà les questions d’acceptabilité, qui sont importantes pour la résilience, demeurent des questions stratégiques.
Depuis des mois, la souveraineté est invoquée à tout va. Pourtant, derrière les discours, notre dépendance technologique, industrielle et numérique continue de s’aggraver, tandis que notre industrie demeure largement insérée dans les logiques du complexe militaro-industriel dominé par les États-Unis, que la France ne peut ni ne doit prendre pour boussole. La souveraineté ne peut se réduire à une augmentation des crédits militaires ; elle suppose une véritable planification industrielle et technologique ainsi qu’une pleine autonomie diplomatique.
Par ce vote, nous entérinerons l’adaptation de notre droit à une logique de guerre. Sous couvert de préparation aux crises, ce texte élargit les techniques de renseignement, renforce le contrôle de la recherche, facilite les dérogations au droit du travail comme au droit de l’environnement et crée un nouvel état d’alerte de sécurité nationale permettant au gouvernement de s’affranchir davantage du contrôle parlementaire. Autrement dit, ce projet ne prépare pas seulement nos armées, il prépare aussi notre société à vivre durablement sous le régime de l’exception.
J’en reviens à la question de l’autonomie. Tandis que beaucoup dans cet hémicycle continuent à épouser les contours fantasmagoriques d’une industrie de défense souveraine, les scandales s’accumulent. En mai 2025, les premières révélations sur le scandale de marchés truqués d’armements au sein de l’Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan (NSPA) éclataient et mettaient en lumière la corruption d’anciens cadres et consultants de la centrale d’achat de l’Otan. Ces derniers vendaient sous le manteau des informations confidentielles à des concurrents de nos fleurons de la défense en échange de pots-de-vin, une magouille organisée que Donald Trump s’est gardé d’ébruiter en étouffant l’affaire en coulisses.
Après une seconde et une troisième vague de révélations, c’est une autre affaire qui secouait le monde de la défense. Un consortium de médias internationaux révélait que près de 50 milliards d’euros issus de fonds verts ont profité au secteur de l’armement. L’entreprise israélienne Elbit Systems, dont il est inutile de rappeler le rôle à Gaza, au Liban et en Cisjordanie, a ainsi reçu 23 millions d’euros.
Devrait-on alors parler d’une autonomie de façade ? À force de sacrifices budgétaires, par-delà la BITD, notre dépendance militaire et numérique vis-à-vis des puissances étrangères se creuse et les plus grands projets de défense européens battent de l’aile, quand ils ne sont pas d’ores et déjà enterrés – ainsi le système de combat aérien du futur (Scaf). Sur le spatial, on nous tient un double discours alors que tant de grands enjeux sont devant nous.
Si l’article 12 bis AA du texte issu de la commission mixte paritaire prévoit que tout projet conduit sur le site du centre spatial guyanais, lorsqu’il répond aux besoins de la défense, aux intérêts de la politique spatiale ou aux intérêts fondamentaux de la nation peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, les faits récents suscitent nos interrogations. Je suis heureux d’avoir entendu évoquer l’espace et la haute altitude. Parlons-en, car c’est ce même gouvernement a entériné une coupe de 330 millions d’euros dans le budget du Centre national d’études spaciales (Cnes), l’agence qui construit, lance nos satellites militaires et collabore avec le centre spatial guyanais pour ses deux missions, civile et militaire. Le centre spatial guyanais peut ainsi faire une croix sur 12 millions d’euros de crédits, un chiffre qui grimpe à 36 millions d’euros avec l’effet de levier de l’Agence spatiale européenne. En affaiblissant le Cnes, vous affaiblissez l’ambition spatiale militaire que la loi de programmation militaire est censée porter.
L’hypocrisie est telle que le président de la République lui-même déclarait en novembre dernier, à l’occasion de l’inauguration du commandement de l’espace à Toulouse : « La guerre d’aujourd’hui se joue déjà dans l’espace et la guerre de demain commencera dans l’espace. » Dont acte. Mieux encore, lorsqu’il promettait à cette occasion un sommet spatial international à Paris « nourri par l’excellence scientifique française », les chercheuses et chercheurs ne pouvaient se douter de l’amputation imposées au Cnes de près d’un tiers de ses crédits, condamnant au passage des missions scientifiques de grande ampleur menées conjointement avec leurs homologues japonais et la Nasa. Voilà ce que signifie « nourrir l’excellence française » en novlangue. Inutile d’en rajouter pour vous confirmer notre opposition à cette orientation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
