Quelque 13 000 sapeurs-pompiers –⁠ 96 % d’entre eux étant volontaires – exercent les fonctions de médecin, de pharmacien, d’infirmier ou encore de psychologue au sein des services d’incendie et de secours. Ces personnels de santé assument des missions complexes puisqu’ils interviennent aussi bien auprès des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers qu’auprès des sapeurs-pompiers eux-mêmes.
Pour ne citer qu’eux, les médecins de sapeurs-pompiers assurent les soins aux victimes et aux sapeurs-pompiers, la médecine d’aptitude auprès des sapeurs-pompiers, ainsi que la médecine de prévention pour l’ensemble des agents des services d’incendie et de secours. Ces missions sont parfois exercées au péril de leur vie, comme l’a montré le drame survenu le 11 février dans le Puy-de-Dôme qui a causé le décès du docteur Sophie Fleurquin, médecin sapeur-pompier volontaire.
La nature et la complexité de ces missions requièrent un encadrement juridique clair. C’est ce que prévoit cette proposition de loi, en s’inspirant du modèle des praticiens militaires : les missions et les périmètres d’intervention de chacune de ces professions de santé seront désormais clairement délimités, et les médecins pourront, de façon encadrée et cumulative, exercer la médecine de soins, d’aptitude et de prévention. Ce texte est donc utile et participe de la reconnaissance tangible de l’engagement de ces professionnels de santé. Les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer partagent son objectif et le soutiennent.
Néanmoins, cette proposition de loi ne suffira pas à pallier la crise des vocations. En effet, alors que le nombre et l’âge moyen des sapeurs-pompiers augmentent, le nombre de professionnels de santé des services d’incendie et de secours décroît : en dix ans, le nombre de médecins volontaires a chuté de 20 % et celui des médecins professionnels de 4 %, pour près de 240 000 sapeurs-pompiers, dont plus de 40 000 sont professionnels. C’est une source de difficulté réelle, d’autant que les missions des sapeurs-pompiers se sont étoffées et que les risques qu’ils affrontent se sont aggravés. C’est pourquoi nous pensons que la reconnaissance juridique des personnels de santé des services d’incendie et de secours doit s’accompagner d’une véritable reconnaissance salariale : plus de 60 % des médecins de sapeurs-pompiers professionnels considèrent que leur rémunération constitue un frein à l’engagement. Plus généralement, les services d’incendie et de secours ont besoin de moyens structurels pérennes, ce qui suppose de la part des gouvernements successifs une rupture avec la logique austéritaire infligée aux collectivités territoriales, qui financent largement ces services.
Le second regret que nous formulons tient à la suppression, par le Sénat, de dispositions que nous avions défendues en première lecture : les deux demandes de rapport au Parlement, portant respectivement sur l’évaluation des risques psycho-sociaux des personnels des Sdis et sur la constitution, à des fins de veille sanitaire, d’une banque nationale de données relatives à l’activité des sapeurs-pompiers. Certes, ces dispositions se réduisaient à des demandes de rapport, mais elles traduisaient une urgence absolue : combler notre immense retard en matière de prévention, d’accompagnement et de reconnaissance des risques sanitaires auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.
De nombreux et récents rapports soulignent l’importance des troubles musculo-squelettiques, des risques psycho-sociaux et des cancers qui touchent ce métier. Je pense au rapport d’information du Sénat sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier, de mai 2024. Je pense également à l’enquête menée en 2023 par les journalistes d’investigation de la série documentaire « Vert de rage », qui ont présenté très précisément les conséquences de l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie et aux retardateurs de flamme. Notre collègue Yannick Monnet s’en était fait l’écho, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous espérons que notre assemblée pourra rapidement se prononcer sur la proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, adoptée par le Sénat l’année dernière.
Pour conclure, ce texte peut être considéré comme un premier pas. Il n’atteindra son objectif que s’il est rapidement suivi de réelles avancées en matière de prévention, d’accompagnement et de reconnaissance des risques sanitaires auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.