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Prévention des risques technologiques installations des matières dangereuse

Rapporteur de la commission développement durable

Je vais donner le mauvais exemple (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais je suis certain que les collègues qui interviendront ensuite respecteront vos consignes.

Il y a quasiment un an jour pour jour, je me trouvais déjà face à vous, soumis au même exercice, alors que nous examinions la proposition de loi de mon collègue André Chassaigne relative à la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Adoptée à l’unanimité après une longue navette parlementaire – cela a été rappelé –, elle a été le fruit de l’investissement sans faille de notre président de groupe et d’un travail de proximité mené avec les acteurs du monde agricole.

Si le texte voté l’année dernière représente une véritable avancée et un pied mis à l’étrier, nous ne pouvions pas nous en contenter. Certes, cette première proposition de loi a permis un progrès pour plus de 200 000 retraités dont le minimum retraite passera à 85 % du SMIC en novembre 2021, contre 75 % actuellement.

Cependant, nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui demeurent sur le carreau. Je pense à toutes ces femmes, parce qu’elles sont majoritaires dans ce cas, qui ont travaillé toute leur vie aux côtés de leurs époux agriculteurs et qui sont pourtant dites « sans profession », recevant ainsi une retraite de misère.

Ces femmes ont élevé veaux et volailles ; elles ont assuré la traite, confectionné des fromages ou participé à la vente des produits de leur labeur sur les marchés. Ajoutons-y le travail de parent, qui revient bien souvent à ces travailleuses de l’ombre. Leur problème n’est pas réglé : ces femmes, ces sœurs, ces mères touchent encore aujourd’hui une retraite située entre 300 et 500 euros par mois, c’est-à-dire une misère.

Le texte de l’année dernière était donc le premier engrenage. Cette fois, nous avons imaginé une proposition que notre président a détaillée dans son intervention et qui permet finalement une augmentation d’environ 100 euros par mois. C’est peu, certes, mais nous ne sommes pas des adeptes du « tout ou rien ». Notre article 2 facilitait l’attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire ; vous l’avez supprimé. Les articles 4 et 5, qui prévoyaient une taxe additionnelle de 0,1 % à la taxe sur les transactions financières pour financer la RCO, ont subi le même sort. L’article 3, que nous venons d’examiner, a quant à lui été maintenu et je m’en réjouis ; il vise à limiter l’accès au statut de conjoint collaborateur à cinq ans, sur le modèle du statut d’aide familial, pour éviter les trappes à petites retraites dont nous avons parlé.

Certes, nous aurions préféré que le texte de notre collègue André Chassaigne soit adopté dans sa première version non modifiée par la commission ; nous avons aujourd’hui essayé de le rétablir, sans succès. Mais chaque euro compte pour revaloriser les retraites agricoles les plus vulnérables ! Si nous n’avons pas totalement gagné ce combat, nous nous félicitons d’avoir pu mettre la lumière sur toutes ces conjointes oubliées, toutes ces femmes de l’ombre qui nous inspirent chaque jour et nous incitent à nous battre toujours un peu plus pour elles. C’est une bataille pour ces femmes battantes qui ont travaillé toute leur vie ; nous continuerons de la mener.

Avant de conclure, je tiens à remercier tous les participants aux débats, riches, occasionnés par l’élaboration de cette loi. Si la tournure des événements n’est pas celle que nous aurions souhaitée, elle reste une avancée et nous nous en réjouissons. Je sais que vous avez toutes et tous à cœur d’offrir une situation digne à ces femmes, à la hauteur du travail qu’elles fournissent. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera bien évidemment la proposition de loi de son président, André Chassaigne, dont je tiens à saluer personnellement la lutte sans relâche pour nos agricultrices et nos agriculteurs, pour leurs conjoints et conjointes et pour toutes celles et tous ceux qui retrouvent à travers lui leur voix, qu’ils soient actifs ou retraités. Je sais que nous voterons ensemble cette PPL de manière unanime, car nous le leur devons.

Pour terminer, permettez-moi de penser à toutes celles et à tous ceux dont nous devons améliorer le quotidien, car nous le pouvons, et de saluer les représentants des retraités de l’Allier, que nous avons rencontrés récemment avec André Chassaigne. Comme partout en France, ils attendent beaucoup de nous car, au-delà de l’aspect financier, c’est aussi une question de reconnaissance, de dignité et de considération. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, LT et Agir ens. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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