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Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires

Devenir maire, c’est endosser le plus beau des mandats. C’est s’engager dans un sacerdoce laïque, accepter de prendre en charge son territoire, de réveiller les esprits dans les villages victimes du tout-métropolisation et du déménagement du territoire. C’est s’occuper des repas de la cantine scolaire, organiser les célébrations du 14 Juillet, écouter les habitants qui vont mal et réconcilier les voisins qui ne s’entendent plus. C’est croire, comme Georges Bernanos, que « les petites choses n’ont l’air de rien, mais [qu’]elles donnent la paix ». C’est prendre soin de ce qui semble invisible et évident, et qui pourtant s’effrite : le lien social.

Dans une époque où il paraît parfois si facile de croire que l’avenir est au présent, à l’immédiat, au distanciel, aux relations numériques et à la société liquide, être maire, c’est assumer d’avoir les deux pieds dans la terre et prendre soin concrètement du lien social, que le smartphone ne pourra remplacer.

Face au sentiment – sentiment partagé, il me semble – que la démocratie s’abîme, que le fossé se creuse entre nos concitoyens et ceux qui sont chargés d’apporter une réponse publique, maires et élus locaux gardent la maison France en respectant le seul devoir qui incombe à ceux qui s’engagent : continuer à faire communauté, porter haut le sens latin de « commune » – vivre ensemble.

Si l’on veut véritablement procéder à un réarmement de la République, il faut, au lieu de se laisser souffler des slogans publicitaires par les cabinets de conseil, soutenir nos communes. Le maire a les pieds sur terre. Il est à portée d’engueulade, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné : sans filtre, sans garde rapprochée, sans caméras autour de lui. Lui conserve la confiance des Français parce qu’il vit parmi eux : il est lié à eux.

Le maire, c’est tout à la fois le premier visage de ce que l’on appelle la France, la République et celui qui fait vivre ces grands mots au quotidien, parfois d’ailleurs en ayant l’impression de devoir avancer contre vents et marées. Quand l’État n’est pas au rendez-vous, quand l’État détricote les services publics de proximité, quand l’État rogne sur les moyens des communes, ce sont les maires, urgentistes de la République, qui maintiennent debout la baraque France. Nous l’avons constaté lors de plusieurs moments de crise, qu’il s’agisse de la poussée de l’inflation, du covid ou du mouvement des gilets jaunes, à l’occasion desquels le Président de la République a semblé redécouvrir le rôle précieux joué par les maires quand tout fout le camp. Lorsque l’État serre fort son bras droit et relâche mollement son bras gauche, ce sont eux qui rafistolent et posent des rustines.

Lorsque les dotations issues de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les recettes fiscales des communes diminuent, lorsque les pouvoirs d’agir des élus se morcellent à mesure que se multiplient les réformes territoriales – j’espère que la mission confiée à Éric Woerth nous permettra d’avoir un recul critique sur la loi Notre, qui n’est pas la nôtre –, les maires se questionnent et souvent alertent.

Parfois, ils s’en vont discrètement, en silence. Avec Violette Spillebout, nous avons auditionné nombre d’entre eux dans le cadre de notre mission d’information. Les témoignages que nous avons rassemblés nous ont confortés dans l’idée qu’il fallait être au rendez-vous. Je le dis avec fraternité aux Insoumis : une loi doit marquer symboliquement le fait qu’on ne touche pas à un maire, au service de l’intérêt général.

Violenter un maire, s’en prendre à son entourage, attaquer son domicile appelle une réponse pénale à la hauteur du symbole que représente cet élu de la République.

Améliorer la réponse pénale suffit-il ? Non, évidemment. C’est la raison pour laquelle, avec ma collègue Violette Spillebout, nous vous proposerons de mettre en place un statut de l’élu local qui intègre la nécessité de prendre soin de ceux qui prennent soin de la République.

Dans l’exercice de mon mandat de maire, j’ai acquis la conviction qu’on ne protège efficacement et durablement que des élus qui sont utiles, concrètement, à nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle il importe de renforcer les pouvoirs d’agir des maires et de leur donner plus de moyens pour ce qui touche au quotidien.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera en faveur de cette proposition de loi mais souhaite la voir prolongée par une future loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.– Mme la rapporteure applaudit également, ainsi que M. Vincent Bru et Mme Martine Froger.)

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Sébastien
Jumel

Député de Seine-Maritime (6ème circonscription)

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