Protéger son enfant est l’une des premières préoccupations de tout parent. Veiller à son développement physique, émotionnel et psychologique est une mission de chaque instant. Avec l’avènement des écrans, plus encore depuis l’apparition des réseaux sociaux, l’exposition des enfants sur internet est un phénomène qui prend de l’ampleur. Avant l’adolescence, cette exposition s’explique principalement par l’usage des outils numériques par les parents eux-mêmes. Dans la majorité des cas, les parents qui mettent en scène leurs enfants sur les réseaux sociaux ne le font pas avec malveillance et ne souhaitent évidemment pas mettre leurs enfants en danger. Malheureusement, les dérives sont nombreuses et les conséquences ne sont pas toujours bien anticipées par les parents.
C’est pourquoi nous partageons l’ambition de M. le rapporteur, qui s’exprime dans cette proposition de loi : il faut inscrire dans le droit que les parents ont le devoir de protéger la vie privée de leur enfant, qu’ils sont détenteurs de son droit à l’image et que cette responsabilité implique un devoir de protection de l’enfant au-delà de tout autre intérêt.
Ainsi, l’article 1er complète la définition des missions exercées dans l’exercice de l’autorité parentale en ajoutant le respect de la vie privée de l’enfant comme une responsabilité fondamentale. L’article 2 rétablit l’article 372-1 du code civil disposant que le droit à l’image d’un enfant mineur est exercé conjointement par les deux parents. L’enfant peut y être associé en fonction de son âge et de sa maturité. L’article 3 prévoit, en cas de désaccord entre les parents quant à l’exercice du droit à l’image de l’enfant, de confier à un juge la responsabilité de décider s’il y a lieu d’interdire toute publication concernant l’enfant à l’un de ses parents, jugé défaillant. L’article 4, enfin, ouvre la voie à une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en conflit avec celui de l’enfant dans l’exercice du droit à l’image.
Cette dernière mesure concerne des situations extrêmement graves, que le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES pense important d’anticiper, même si elles sont rares. Nous soutenons l’article 4 dans la mesure où son seul objectif est de protéger l’intérêt de l’enfant. Toutefois, comme nous l’avons dit en commission, nous regrettons que la proposition de loi n’ait pas prévu des mesures de sensibilisation des parents. Sont-ils toujours conscients des dangers auxquels ils exposent leurs enfants en publiant des photos ou des vidéos sur internet ? Nous n’en sommes pas convaincus. Sont-ils informés que le droit à l’oubli est une mesure quasi impossible à faire respecter dans les faits ? Nous pensons que non. Savent-ils d’ailleurs que 50 % des photos présentes sur les sites pédopornographiques ont d’abord été publiées par les parents eux-mêmes sur les réseaux sociaux ? Nous pouvons affirmer que la grande majorité l’ignore.
En les sensibilisant, nous aurions également la possibilité de sensibiliser les enfants. En effet, un parent capable de mesurer les dangers des réseaux sociaux pour lui-même et pour ses enfants saura sensibiliser ces derniers lorsqu’ils auront l’âge de s’inscrire sur un réseau social et de naviguer seuls sur internet. Les comportements à risque de certains enfants dans leur usage d’internet sont parfois le reflet du comportement de leurs parents.
Or une forte exposition sur les réseaux sociaux peut encourager le cyberharcèlement, et les campagnes de dénigrement sont dévastatrices pour des enfants en pleine construction psychique, qui attachent une grande importance à leur image et ont parfois une relation à leur corps complexe et fragile.
Nous pensons donc que l’objectif de la proposition de loi devrait être double : d’une part, responsabiliser les parents, et, d’autre part, les sensibiliser, pour qu’ils puissent accompagner leurs enfants dans un usage adapté d’internet et des réseaux sociaux. Nous soutiendrons néanmoins le texte, tout en espérant que le débat permettra de l’enrichir, en particulier sur la question de la sensibilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune et M. Sébastien Peytavie applaudissent également.)
