Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés, au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsque l’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible.
En effet, comment peut-on accepter la baisse systématique de ce budget alors que les anciens combattants vivent parfois dans une situation matérielle extrêmement tendue ?
Avec une nouvelle perte de crédits de 67 millions d’euros, équivalente à une baisse de 2,6 %, le Gouvernement confirme son refus de répondre positivement aux revendications des anciens combattants. Sur l’ensemble de la législature, le budget des anciens combattants aura perdu plus de 520 millions d’euros.
L’argument démographique, brandi d’année en année, est d’autant plus dur à accepter que, considérant les 50 000 à 60 000 disparitions par an, il aurait justement été possible de satisfaire les légitimes demandes des anciens combattants à budget constant entre 2013 et 2017.
Comment peut-on accepter que, malgré les annonces du secrétaire d’État tendant à rectifier le tir, aucun dispositif ne soit annoncé dans ce projet de loi de finances pour supprimer les discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le droit au bénéfice de la campagne double. Il est temps que les régimes spéciaux jusqu’ici exclus du dispositif puissent enfin se voir appliquer ce droit. Il faut également lever l’injustice qui consiste à octroyer la campagne double aux seuls combattants ayant connu des journées « exposées au feu », critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable.
Nombreux étaient ceux qui attendaient un acte de justice fort pour mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution. Malheureusement, c’est encore un rendez-vous manqué.
Comment accepter, monsieur le secrétaire d’État, que le point PMI, sur lequel le retard est tel que la valeur du point est la moitié de ce qu’elle devrait être, n’ait été relevé que de 4 centimes à l’heure actuelle ?
Certes, selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la fonction publique et celle de la valeur du point PMI, celui-ci devrait augmenter de 3 %. Pourtant, le 0,6 % accordé au 1er juillet aux traitements de la fonction publique n’a toujours pas été répercuté sur le point PMI.
Les anciens combattants n’ont pas besoin de promesses : ils ont besoin de chiffres et d’engagements clairs ! Avant la fin du quinquennat, vous devez répondre positivement à la demande plusieurs fois formulée visant à mettre en place une commission tripartite – Gouvernement, anciens combattants, parlementaires – chargée de mesurer le retard du point PMI et de trouver les solutions pour assurer le fonctionnement équilibré du rapport constant.
La revalorisation de 11 % de la retraite du combattant est une mesure favorable, bien entendu, mais tardive. Elle ne doit cependant pas masquer la réalité de ce budget qui s’inscrit encore et toujours dans la contrainte. La situation du pays exige-t-elle que l’austérité s’applique aux anciens combattants ? Je ne le pense pas. Regardons le bilan du fameux CICE dressé par France Stratégie : entre 200 000 et 500 000 euros par emploi créé ou sauvegardé ! C’est un gâchis d’argent public alors que de telles sommes auraient été bien utiles pour les droits à réparation des anciens combattants !
Nous pourrions aussi évoquer les 60 à 80 milliards de fraude fiscale, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises – qui a bondi de 20 % en cinq ans – ou, encore, le titre reçu par notre pays, pour la troisième année consécutive, de « champion européen incontesté des dividendes versés » : 40 milliards d’euros par an !
L’argent existe. Alors oui, en regard de la moyenne d’âge des anciens combattants – 78 ans – je pense qu’il est urgent de changer de braquet. Les gouvernements successifs n’ont pas pris les responsabilités qui leur incombaient : il n’est plus possible, monsieur le secrétaire d’État, d’attendre vingt ou vingt-cinq ans. Ayons de l’ambition ! Saisissons-nous à bras-le-corps de la question du retard du point PMI servant au calcul de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste ! Soyons courageux en donnant le titre de reconnaissance de la nation aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO ! Soyons dignes de ceux qui sont morts pour la France en permettant que les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main obtiennent réparation ! Ne trahissons pas les aspirations des anciens combattants qui, par le dévouement dont ils ont fait preuve, méritent une plus grande considération de la part du Gouvernement !