Mme la présidente. Nous en venons à une question du groupe GDR.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le secrétaire d’État, je vais essayer de ne pas vous fâcher. (Sourires.)
La loi du 5 janvier 2010 sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires leur avait redonné espoir. Mais le dispositif d’application l’a vidé de son sens, stipulant que le lien de causalité entre maladie et essais nucléaires était négligeable. Le comité d’indemnisation a réintroduit dans sa méthodologie de calcul la dosimétrie comme critère déterminant de l’indemnisation des victimes, alors même qu’il avait été exclu au cours des débats au Parlement. Par ailleurs, toutes les maladies, notamment les maladies cardiovasculaires, ne sont pas prises en compte.
Le Président de la République a reconnu un grave dysfonctionnement. Quelque 150 000 personnes ont travaillé sur les sites d’expérimentation entre 1960 et 1998, et 600 dossiers ont été déposés auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Pour l’heure, 129 auraient été examinés, débouchant sur seulement deux indemnisations, un chiffre stupéfiant – que je ne qualifierai pas de scandaleux, pour ne pas vous fâcher, monsieur le secrétaire d’État. L’écrasante majorité des victimes est donc privée d’une juste réparation. Ce n’est pas la provision de 10 millions d’euros maintenue pour 2012 qui est en question. Rien ne sert d’inscrire des chiffres symboliques dans la loi de finances. Ce budget cache-misère – peut-être devrais-je utiliser un autre mot ? – ne calmera pas la colère des victimes. La question est la suivante : comment ces crédits seront-ils effectivement consommés ?
Alors que l’on apprend que des maladies comme le lymphome ou le myélome pourraient prochainement être prises en compte, comptez-vous prendre – et quand ? – un nouveau décret sur les zones géographiques retenues et sur les maladies radio-induites, pour respecter la volonté de la représentation nationale ? Comptez-vous faire entrer les associations dans le comité d’indemnisation, comme le demandent depuis toujours les parlementaires communistes, républicains et du parti de gauche ? La méthode de calcul du comité d’indemnisation sera-t-elle revue ?
La France n’a que trop tardé : il y a urgence.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Marc Laffineur, secrétaire d’État. Monsieur Candelier, vous posez une très bonne question. On ne peut nier qu’un effort de reconnaissance ait été fait. S’il y a eu des cancers dus aux radiations, l’État les prendra en charge. C’est cette majorité qui l’a fait, sous la responsabilité, à l’époque, d’Hervé Morin. Néanmoins, vous avez raison, on ne peut pas ne pas trouver bizarre que deux dossiers seulement aient été retenus.
Quant à vos remarques sur la dosimétrie, j’avoue, en tant que médecin, qu’il ne me paraît pas choquant de penser que, dans tous les hôpitaux, il y ait un dosimètre près des appareils de radiologie, afin de savoir si l’on risque d’être irradié.
Cela étant, je suis d’accord avec vous. Le Président de la République a demandé que l’on puisse élargir le champ des maladies pouvant être prises en compte, ainsi que les zones géographiques. Nous avons donc maintenu le budget cette année pour pouvoir prendre en compte les personnes qui déclareraient avoir un cancer induit par une irradiation.