Ayant eu le privilège de m’exprimer longuement lors de la défense de la motion, je serai bref.
Notre collègue de la République en marche a bien fait de rappeler le cadre de la discussion des futurs accords entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Nous avons ainsi la primeur des débats, comme le souhaitait la présidente de la commission des affaires étrangères. Ces débats ne sont pas à prendre ou à laisser. J’espère que M. le ministre aura pris bonne note de tout ce que nous avons pu dire et qu’il en tiendra compte, pour ne pas relayer le seul avis de la majorité, mais celui du Parlement. Le résultat du vote n’est pas le seul élément à retenir, car les inquiétudes exprimées par M. Chassaigne, par Mme Autain et par M. Hutin sont légitimes. Elles ne sont pas celles de quelques groupes de l’Assemblée nationale, mais de la majorité des citoyens Français !
Le décalage est d’ailleurs impressionnant entre la majorité de l’Assemblée nationale et la majorité des citoyens français, qui refusent ce type d’agriculture, les produits qui en ressortiront, ce mode d’organisation du commerce mondial. Le Gouvernement ne doit pas seulement porter la voix de la majorité : il doit aussi porter celle des citoyens français. Nous nous sommes donc autorisés à porter à la tribune de l’Assemblée nationale l’avis de nos concitoyens.
D’ailleurs, les avis de nos concitoyens s’appuient sur des bases que tous partagent. Tous s’accordent pour reconnaître que les accords de Paris représentent un progrès pour l’environnement et le développement durable, à condition qu’ils ne restent pas à l’état de discours, mais se transforment en actes. Les accords de Paris doivent transpirer dans tous les accords internationaux que nous signerons.
Je vous abandonne cette expression, dont vous usez pour nous faire croire que plus les riches seront riches, plus les pauvres auront une chance de recevoir un peu ! J’avais prévu une courte intervention, mais si vous me tendez cette perche, je peux développer longuement autour de cette notion !
Le ruissellement, tel que vous l’entendez, fonctionne en sens inverse : la CSG – contribution sociale généralisée –, les APL – aides personnalisées au logement –, les pensions de réversion ruissellent vers les plus riches. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mais vous avez eu raison de me rappeler que je ne devrais pas monter à cette tribune sans une pensée pour ceux qui paieront la note de votre politique en faveur des plus riches.
Pour revenir aux accords de Paris, je rappelle qu’ils doivent être intégrés à toutes nos politiques.
Vous avez bien remarqué les réactions de nos concitoyens face aux produits que l’on met dans les rayons ! La population française a des exigences sanitaires pour l’alimentation, les produits, le traitement des animaux. C’est bien dans cet hémicycle que nous avons débattu de ce sujet, du mode d’abattage. Or la Commission européenne ne tient absolument pas compte de ces données lorsqu’elle signe des accords avec d’autres États. Il vous appartient par conséquent, monsieur secrétaire d’État, de relayer ces opinions.
En l’état, ce préaccord n’est pas acceptable. Nous continuerons à le dire haut et fort. Vous devriez écouter Mme de Sarnez : la méthode que vous avez retenue n’est pas bonne car elle est antidémocratique. La voix des peuples s’exprime dans les parlements nationaux. Aucun accord, aussi important pour l’environnement, la vie des citoyens, l’économie de notre pays ne saurait être signé s’il n’a été au préalable ratifié par le Parlement de notre pays.
La majorité n’a pas voulu voter la motion de rejet préalable. Mais, après toutes ces explications, vous aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est nécessaire de voter contre cet accord. Cela ne signifie pas que nous refusons tout accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, au contraire. Nous souhaitons nouer des relations pacifiques avec la Nouvelle-Zélande, après avoir surmonté l’affaire du bateau, mais pas à n’importe quel prix. L’environnement, l’économie, les normes sanitaires sont des questions essentielles dont il faut tenir compte. Si nous parvenons à signer un accord exceptionnel avec la Nouvelle-Zélande, qu’il devienne alors l’exemple à suivre pour la suite, plutôt que le CETA, catastrophique pour notre économie.
Marielle de Sarnez a subtilement soulevé le problème des études d’impact – sans trop insister car elle appartient à la majorité. Monsieur le secrétaire d’État, si vous aviez participé à cette réunion de la commission des affaires étrangères au cours de laquelle nous avons beaucoup appris sur ceux qui conduisaient les études d’impact dans notre pays, leurs moyens, leurs niveaux de calcul, vous ne feriez plus référence à ces études car, en l’état actuel, elles ne sont pas dignes d’une société moderne et développée comme la nôtre.(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)