L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n’en recycle environ qu’un million.
Ce phénomène s’est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s’amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l’OPECST, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en faveur d’interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien aux filières de recyclage et de production de plastique biosourcé et biodégradable.
La proposition de loi qui nous est soumise ce matin s’inscrit dans cette trajectoire. L’article 1er, dans sa rédaction initiale, a suscité chez nous une interrogation. Si l’intégration des polystyrènes dans une filière de recyclage demeure, à ce jour, une perspective très incertaine, il ne nous semble pas de bonne politique de tuer dans l’œuf une filière qui peut avoir sa pertinence si elle s’inscrit dans une perspective globale de réduction de la production. Je rappelle qu’en tant que mauvais élève du recyclage, la France s’est vu infliger une taxe de l’Union européenne, à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Nous regrettons de manière plus générale que le problème de la pollution plastique soit toujours envisagé du point de vue de la fin de cycle.
Notre ambition en la matière ne peut se résumer à une sortie de l’utilisation des plastiques à usage unique en 2040. Il nous faut élaborer des outils de planification autrement ambitieux : mettre en œuvre des outils efficaces d’accompagnement, consentir des efforts beaucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l’économie circulaire.
Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l’aval car, s’il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu’elle occasionne, il n’est pas moins urgent d’intercepter ces derniers avant qu’ils polluent tout le cycle de l’eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans territoriaux efficaces afin de protéger la ressource en eau manquent cruellement.
Les députés communistes et ultramarins du groupe GDR proposeront donc, par voie d’amendement, et au nom du principe pollueur-payeur, que le Gouvernement mette à l’étude une redevance pour pollution diffuse par matière plastique afin de permettre en particulier la prise en charge par les agences de l’eau des coûts induits par la gestion des macro et microplastiques.
Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l’eau au regard de l’extension de leurs compétences.
Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d’interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l’auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes.
Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien souvent aux députés que d’agir à la marge. En la circonstance, nous déterminerons notre vote au terme du débat. Quoi qu’il en soit, nous remercions notre collègue Jimmy Pahun d’avoir inscrit cette question à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, DEM, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT.)
