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Lutte contre le déréglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets- CMP

C’est l’élu rouennais qui s’adresse à vous, madame la ministre, en même temps que l’élu communiste bien sûr, en évoquant plus particulièrement les ZFE, qui concernent la métropole de Rouen. En effet, le rapport de nos deux collègues des groupes LaREM et LR que vous avez évoqué tout à l’heure m’a profondément intéressé. Il contient en effet des préconisations qu’il conviendrait de retrouver dans les décrets d’application du projet de loi et dans le projet de loi de finances pour 2022. J’en citerai quelques-unes.
S’agissant de l’information et de la communication, le rapport recommande de porter à six mois la consultation des habitants – des usagers – en vue de la création d’une ZFE. Le rapport évoque aussi l’instauration obligatoire, pour les métropoles, de guichets d’informations et de services aux usagers. Il parle de la constitution d’un conseil national d’évaluation, afin de voir ce que les ZFE produisent concrètement sur le terrain.

Plus intéressant encore, concernant l’accompagnement, ou plutôt les moyens financiers pour les usagers de la route, le rapport recommande de doubler – je dis bien doubler – les subventions et primes à la conversion permettant de se doter d’une voiture propre, et d’étendre les aides destinées aux particuliers aux petites et moyennes entreprises, notamment celles disposant de moins de quatre véhicules professionnels. Au total, neuf préconisations sont faites s’agissant des moyens financiers qu’il conviendrait de mobiliser.

Quant au fonctionnement des ZFE, des recommandations sont également émises en ce qui concerne les dérogations, les périodes d’avertissement préventif, ainsi que, bien sûr, les solutions de remplacement à la mobilité individuelle comme les transports en commun.

Le contenu de ce rapport, rendu public il y a quinze jours, se retrouvera-t-il dans vos décrets et dans la loi de finances pour 2022 ? J’attends une réponse de votre part, car ne serait-ce que sur ce point, je doute de l’applicabilité de ce qui a été adopté dans ce texte – et que je n’ai d’ailleurs pas voté au conseil métropolitain de Rouen il y a quinze jours. Quand on lit un tel rapport, il y a en effet de quoi s’inquiéter sur ce sujet très sensible pour les Français : certains d’entre nous l’ont rappelé et tout le monde le sait.

J’y ajouterais l’enjeu économique : élu rouennais dont la circonscription est proche de l’usine Renault de Cléon et pas loin de celle de Sandouville, je tiens à souligner que le passage du thermique à l’électrique pourrait potentiellement détruire 100 000 emplois d’ici à 2035 selon l’Observatoire de la métallurgie.

Oui, 100 000 emplois sur les 190 000 que compte cette filière de constructeurs et d’équipementiers !
Si on laisse la clef de la transition au lobby de la construction et de l’équipement d’automobiles et qu’on n’écoute pas les salariés, la facture risque d’être salée. Je vous avais déjà fait remarquer que votre projet de loi était vide sur la question capitale de l’emploi ; force est de constater qu’il n’y a rien de plus dans la version finale. Vous ignorez la contribution des salariés et de leurs organisations syndicales à la transition écologique et aux enjeux de l’emploi. En Allemagne, le grand syndicat IG Metall propose de prélever 500 millions d’euros de ressources privées pour alimenter un fonds d’investissement pouvant entrer au capital des PME produisant des pièces pour moteur électrique, donc menacées de disparaître, afin de soutenir l’emploi. Voilà une idée intéressante – je pourrais en citer d’autres – à laquelle il conviendrait de prêter attention !

Je mets également sur la table la question des infrastructures, madame la ministre, car je suis un élu rouennais : au-delà de votre programme législatif, vous maintenez depuis plusieurs années le projet de contournement de Rouen, dont le coût est estimé à 1 milliard d’euros pour 30 kilomètres d’autoroute concédés et payants. Les élus de la métropole de Rouen rejettent désormais ce projet qui artificialiserait 200 hectares de sols et qui polluerait des quartiers où résident les classes laborieuses – classes dangereuses ! –, celles qui ne comptent pas pour certaines personnes résidant au centre-ville de Rouen.

Votre ministère conserve pourtant ce projet antédiluvien.

Je ne reviendrai pas sur la question que je vous ai posée cet après-midi sur votre procrastination sur le fret ferroviaire.

Cette loi immature créera une fracture sociale qui contraint l’élu communiste et rouennais que je suis à vous dire : « nous ne voterons pas ce texte ! »

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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