Je tiens tout d’abord à associer notre groupe au message de solidarité envers nos compatriotes mahorais et à saluer l’action des services de secours face au drame vécu par des dizaines de milliers d’habitants de Mayotte.
Le temps est au sauvetage et au soutien, viendront ensuite celui de la reconstruction ainsi que des questions légitimes sur l’égalité républicaine et l’avenir de nos départements et territoires dits d’outre-mer.
Ce sera un des chantiers auxquels devra s’atteler le nouveau premier ministre. Il ne pourra pas éternellement être négligé tant il est vrai que vous devriez prendre conscience de la vie chère et réfléchir sur l’évolution des rapports entre pouvoir central et aspiration des peuples.
Le peuple a sonné le tocsin de la raison le 7 juillet dernier. Il en est ressorti une certitude : la politique menée depuis sept ans a été rejetée. Le choix du premier ministre aurait dû refléter cette réalité.
Je ne reviens pas sur les principales mesures – en matière de retraites, de justice fiscale ou de pouvoir de vivre de nos concitoyens – qui auraient dû présider à un choix conforme à la volonté populaire. Le président de la République n’en a manifestement cure, s’entêtant dans la conviction maladive qu’il a toujours raison. C’est ainsi qu’il a mené le précédent gouvernement à sa perte, exigeant que tout change pour que rien ne change – mais n’est pas Tancrède qui veut.
Le recours au 49.3 fut donc la faute originelle qui a eu pour conséquence l’adoption d’une motion de censure. Nous parlons de la censure d’un gouvernement mais aussi d’une politique qui a conduit la France à plus de 6 % de déficit en assurant aux plus hauts patrimoines une dynamique frénétique, avec des services publics de santé, d’éducation, de sécurité et de mobilité contraints au régime sec. J’ajoute que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un texte qui ne répondait nullement aux besoins sanitaires et sociaux du pays, a lui aussi été censuré.
Il ne faut pas inverser la charge de la preuve : c’est l’incapacité du bloc central – d’ailleurs plus présent aujourd’hui que lors des débats sur le projet de loi de finances (M. Jean-François Coulomme rit) –à remettre une économie en ordre en s’appuyant non seulement sur l’offre mais aussi sur la demande et sur la capacité d’investissement, qui a été sanctionnée. Elle le sera encore demain si les mêmes recettes du brouet économique et social macroniste indigeste sont reconduites.
Toutefois, comme la France est un grand pays, dans lequel le droit de censurer un gouvernement est reconnu par les textes fondamentaux, des dispositifs de continuité sont prévus, n’en déplaise à ceux qui agitent les peurs – qui la carte Vitale dévitalisée, qui l’absence de salaires pour les fonctionnaires, qui l’entrée dans l’impôt sur le revenu de 400 000 nouveaux foyers. Fadaises que tout cela !
Le projet de loi spéciale garantit la continuité de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale.
La présente loi spéciale n’est que la seconde loi d’espèce sous la Ve République. En raison de l’absence de jurisprudence clairement établie, le champ d’application de son article 1er, relatif à la perception des impôts, reste incertain.
Le choix de Mme la présidente de l’Assemblée de rejeter les amendements prévoyant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu est plus que contestable.
Nous savons où il faudra chercher les responsabilités au cas où le barème ne serait pas indexé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)
Si le Conseil d’État est sollicité pour avis, c’est bien au Conseil constitutionnel de statuer. Nous avons bien compris qu’il s’agissait là d’une des peurs que vous vouliez agiter.
Je remercie au passage le ministre Saint-Martin qui, en commission, m’a clairement répondu qu’il était possible, jusqu’à la fin du premier trimestre 2025, d’adopter une disposition d’indexation afin que les contribuables ne subissent aucun effet négatif.
C’est pourquoi nous utiliserons toutes les autres possibilités : le PLF pour 2025 et, mieux encore, comme l’ont suggéré le président de la commission et le rapporteur général, dès la mi-janvier, un texte portant diverses dispositions d’ordre économique et financier qui pourrait d’ailleurs inclure d’autres dispositifs fiscaux, comme la prorogation de certains crédits d’impôt.
Ajoutons que le vote de la loi spéciale revient à fixer non pas un plancher mais bien un plafond de dépenses, au risque de coupes claires dans les budgets nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
Le projet de loi spéciale nous permettra toutefois de procéder à un tuilage avec la future loi de finances, opération nécessaire en raison de l’inconséquence du précédent gouvernement qui, une nouvelle fois, a fait le choix de la force pour imposer ses projets de loi.
C’est pourquoi, avec la plus grande vigilance mais sans illusion, la majorité de notre groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI et EcoS.)
