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Loi de finances pour 2021 - Lect déf

Nous voici effectivement au terme de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021. Plus que jamais, le budget proposé aurait dû être celui de la solidarité et du soutien, il aurait dû être à l’écoute des personnes les plus fragiles et de tous ceux qui ont été frappés de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire, sociale et économique que nous connaissons et qui continueront de l’être tant qu’elle ne sera pas derrière nous. Que s’est-il donc passé en chemin ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite, après Éric Coquerel, déplorer les circonstances dans lesquelles se déroulent nos débats, avec un calendrier aussi serré que celui qui nous est imposé. Il n’est pas admissible de n’avoir prévu qu’une soirée pour la nouvelle lecture du projet de loi de finances et nous avons dû examiner plus de 850 amendements entre dix-huit heures trente mardi et six heures du matin mercredi. Entendez bien que c’est absurde et pas à la hauteur des enjeux. Évidemment, on nous répondra que bien des sujets ont été abordés en première lecture, mais tous ne l’ont pas été et les choses ont évolué. Et c’est sans parler de la commission qui a, elle aussi, expédié bon nombre d’amendements sans vraies discussions par manque de temps.

Comme chaque année, aucune concession n’a été faite : vous n’avez reculé sur rien. Vous avez refusé tous les amendements de l’opposition, notamment les nôtres, qui visaient à soutenir les plus précaires, les plus jeunes et les plus fragiles. Somme toute, ce sont ces plus de 10 millions d’hommes et de femmes qui vivent sous le seuil de pauvreté que vous abandonnez.

Par nos nombreux amendements, nous nous sommes fait la voix de tous ces oubliés. Malheureusement, la majorité et le Gouvernement sont restés sourds, sourds face à la détresse de ces Françaises et de ces Français, sourds face aux revendications de ceux qui n’ont plus rien ou plus grand-chose.

Qu’attendons-nous ? Vous avez fait le choix de la dette, inévitable dans une certaine mesure, mais les plus aisés auraient pu mettre la main à la poche. Or vous ne leur avez rien demandé. Nous proposons et martelons qu’il faut pourtant agir, mais vous refusez de taxer les géants du numérique et les dividendes des grandes entreprises. Vous refusez de remettre en cause leurs niches fiscales, et d’imposer la conditionnalité des aides. Dans le même temps, vous refusez d’engager la discussion sur un impôt de solidarité ou sur une contribution exceptionnelle des plus riches. Pourtant, vous acceptez de baisser la fiscalité pour les grandes entreprises les plus riches encore et toujours plus.

En somme, jusqu’au bout de la législature, vous conserverez cette volonté farouche qui vous anime de préserver les plus aisés et d’encourager l’amassement de richesses sans redistribution juste ni justice fiscale, sociale ou écologique.

Toutefois, je me réjouis qu’un amendement permettant d’élargir la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt visant à soutenir la sortie du glyphosate à l’ensemble des agriculteurs qui exercent une part significative de leur activité en polyculture-élevage, comme c’est le cas dans mon secteur. Il avait été proposé par mon collègue André Chassaigne, mais c’est celui de la majorité qui a été adopté. Le prolongement du prêt à taux zéro ou encore des zones de revitalisation rurale jusqu’en 2022 était nécessaire, et c’est bien que cela soit fait. Il faudra donner une suite à ces décisions au caractère temporaire.

Il reste cependant des sujets en marge. Le secteur de la culture mérite un plus grand soutien, pour ne citer que celui-ci, mais les parcs de loisirs ou les parcs animaliers, plus largement tout ce qui relève de la culture et qui a été jugé non essentiel – quel mot ! – mais pourtant bien indispensable à la vie en société, ne reçoivent toujours pas le soutien nécessaire malgré nos interventions. Nous avons déposé un amendement en faveur de la création d’un fonds de péréquation destiné à élargir l’égalité entre les espaces culturels, de loisirs et d’attractions, mais il a été refusé. Cependant, je note que le Gouvernement s’est engagé à faire du cousu main et à apporter une réponse au cas par cas. Nous attendons de voir ces promesses tenues.

J’invite également la représentation nationale et le Gouvernement à garder un œil attentif sur les collectivités. Avec toutes les réformes engagées et malgré la promesse de compensation et de stabilité, il faut rester vigilant sur la capacité d’investissement des collectivités locales car elles sont le moteur du tissu économique et de la vie à l’échelon local, mais aussi bien entendu national.

Pour toutes ces raisons, les députés communistes et GDR ne voteront pas ce projet de loi de finances, qui prolonge les précédents dans la non-prise en compte d’une véritable répartition des richesses, accentuant le nombre de pauvres dans notre pays où la barre des 10 millions est franchie. Votre politique, c’est malheureusement ça aussi. Je conclus en remerciant tous nos collaborateurs, de tous horizons.

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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