On ne transige pas avec le droit international. On ne transige pas avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. –⁠ M. Laurent Wauquiez applaudit également.) Nous ne pouvons détourner le regard face à l’oppression qui frappe la population arménienne du Haut-Karabakh. Des femmes, des hommes, des enfants, presque tous arméniens, ont été chassés de leur terre ancestrale, contraints à l’exil par la peur, la violence et la négation de leurs droits les plus fondamentaux. Cet exode forcé n’est pas qu’un déplacement de population ; il constitue un déracinement brutal, une tentative d’effacement politique, culturel et humain. C’est une blessure profonde pour le peuple arménien, mais aussi pour toutes celles et ceux qui croient en la justice internationale, en la dignité humaine et en la force du droit face à la loi du plus fort.
Nous exprimons notre solidarité pleine et entière à l’égard de ces populations déplacées. Elles ont droit à la sécurité, à la reconnaissance de leur histoire, à la préservation de leur identité, de leur langue, de leur culture et de leur lien indissociable à leur terre. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe universel inscrit dans la charte des Nations unies. Son application ne peut être à géométrie variable ni subordonnée aux rapports de force géopolitiques et aux intérêts économiques et énergétiques.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’emprisonnement et le procès arbitraire des responsables politiques de la république d’Artsakh –⁠ ces détentions, contraires aux principes fondamentaux de l’État de droit, constituent une violation grave des droits humains. Nous exigeons leur libération immédiate et sans conditions. La justice ne peut être instrumentalisée pour faire taire des représentants politiques ou pour tenter d’effacer une réalité historique et politique. Nous appelons également à la libération sans délai de tous les prisonniers arméniens toujours détenus par l’Azerbaïdjan. Leur captivité prolongée alimente les tensions, entretient la souffrance des familles et compromet toute perspective de réconciliation durable. L’Azerbaïdjan porte une responsabilité majeure. Ses autorités doivent garantir le droit au retour sûr, digne et volontaire des populations arméniennes chassées de leurs foyers. Ce droit au retour ne peut être un principe abstrait. Il suppose des garanties concrètes et vérifiables : sécurité physique, restitution des biens, protection des lieux culturels et religieux, accès effectif aux droits civils et politiques. Sans ces garanties, aucun processus de paix crédible ne pourra voir le jour.
La France et l’Union européenne ne peuvent rester dans une posture de silence ou d’ambiguïté. Notre crédibilité internationale est en jeu. Défendre le droit international ici, c’est le défendre partout. Renoncer à cette exigence, c’est accepter que la force prime sur le droit aujourd’hui en Artsakh, demain ailleurs.
Enfin, c’est un combat de solidarité internationale. Le peuple arménien subit les mêmes logiques d’oppression, les mêmes stratégies de domination et de négation des droits que d’autres peuples de la région, notamment le peuple kurde, cible d’offensives répétées de la part du régime autoritaire turc d’Erdoğan. L’Artsakh en est aujourd’hui l’expression la plus tragique et la plus visible. La paix ne peut se construire sur l’injustice, l’effacement d’un peuple ou l’impunité. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Elle exige le respect du droit international, le dialogue sincère et la reconnaissance des droits de chacun. C’est à ces conditions seulement qu’une paix juste, durable et véritablement humaine pourra émerger dans la région. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, EPR, DR et LIOT.)