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Légalisation de la production, vente, consommation du cannabis sous le contrôle de l’Etat

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue l’initiative du groupe La France insoumise d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi relative à la légalisation du cannabis.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche ancienne, engagée par des députés de plusieurs groupes, visant à ouvrir le débat sur la légalisation du cannabis à travers plusieurs rapports et propositions de lois. Ce débat existe dans notre société, il est donc sain qu’il soit relayé à l’Assemblée nationale, mais la question soulevée par la proposition de loi est complexe car elle recouvre des enjeux tout à la fois sanitaires, économiques et de sécurité.

Rappelons une évidence : le cannabis est un produit dangereux, qui a des effets particulièrement négatifs sur la santé physique et psychique des individus. C’est pourquoi, comme pour les autres drogues, légales ou non, l’enjeu sanitaire doit l’emporter sur toute autre considération, en particulier économique. Je le dis donc d’emblée : je suis opposé à l’argument, heureusement absent de la proposition de loi, selon lequel la légalisation du cannabis offrirait de nouvelles opportunités économiques, en particulier des rentrées fiscales pour l’État et des débouchés pour les agriculteurs.

Le constat de l’augmentation de la consommation du cannabis, notamment chez les jeunes, est très préoccupant et traduit un échec de notre politique sanitaire. En 2021, 56 % des jeunes de 15 à 24 ans avaient déjà expérimenté le cannabis et 25 % étaient devenus des consommateurs réguliers, soit une forte hausse par rapport à 2001 – ces pourcentages s’élevaient alors respectivement à 41 % et 6 %. Le cannabis récréatif est désormais d’un usage banal. Ce constat terrible doit nous inciter à nous poser les bonnes questions. Peut-être, un jour, pourrions-nous prendre le temps d’étudier les raisons pour lesquelles cette consommation augmente autant chez les jeunes ? Que traduit cette consommation sur la jeunesse d’aujourd’hui et son rapport à la société ?

Pour alerter nos compatriotes sur les dangers de ce produit, l’État ne fait pratiquement rien. Quel rôle la médecine scolaire et universitaire pourrait-elle jouer en matière de prévention ? Il est vrai que la médecine scolaire et universitaire est en bien mauvais état, et l’on voit mal comment elle pourrait assumer cette mission. Elle pourrait pourtant être un acteur-clé dans la prévention des conduites à risque.

Il ne s’agit pas, en matière de prévention contre la drogue, de brandir un quelconque argument moral – lequel aurait un effet contraire à celui recherché – mais de montrer les conséquences négatives de la consommation de cannabis dans la construction des individus. Nous ne partageons pas l’argument consistant à dire : « D’autres drogues sont légales, alors légalisons le cannabis. » Avec un tel argument, on pourrait aussi imaginer de légaliser toutes les autres drogues : pourquoi seulement le cannabis ? Certains plaident d’ailleurs en ce sens avec des arguments réfléchis.

Ce raisonnement poussé à l’extrême illustre également le danger de l’idée selon laquelle la légalisation du cannabis permettrait de mettre fin au trafic de drogue. Ce trafic, nous le savons tous, pourrit la vie des gens, finance les mafias et cause la mort de nombreux jeunes dans des règlements de comptes. Nous savons combien il est difficile de lutter contre lui. Les points de deal restent parfois des années aux mêmes endroits et rendent impossible la vie du voisinage, souvent des familles populaires. Néanmoins, ce n’est pas parce que la lutte contre le trafic de cannabis est trop souvent inefficace qu’il faut légaliser le cannabis. Pensez-vous vraiment qu’avec sa légalisation, les personnes qui vivent de ce trafic cesseront toute activité criminelle ? Non, un autre trafic prendra la place. Il est donc indispensable de revoir en profondeur les moyens et les processus de lutte contre le trafic de cannabis.

Au-delà de l’intérêt de son sujet, la présente proposition de loi ne répond pas aux différentes interrogations qu’elle soulève. La réflexion doit se poursuivre en tirant les leçons des expériences menées à l’étranger, de leurs avancées et de leurs limites. Nous continuerons d’écouter les arguments de nos collègues en faveur de la légalisation du cannabis, mais, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, dans leur majorité, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne soutiendront pas la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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