Nous examinons, en lecture définitive, dans sa version issue de la CMP, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises.
Je souhaite le dire d’emblée : mon groupe n’est pas opposé, par principe, à l’accueil de grandes compétitions sportives internationales dans notre pays car le sport peut être vecteur de cohésion, de rayonnement et d’émancipation. Encore faut-il que ces événements s’inscrivent dans un cadre pleinement respectueux des libertés publiques, de l’environnement et des droits sociaux. Or ce projet de loi peine à répondre à ces exigences. Les habitantes et habitants des territoires concernés n’ont été que trop peu associés aux processus de concertation essentiels à l’acceptabilité et à la réussite d’un tel événement.
Les évolutions apportées sur certains points, infimes et insatisfaisantes, ne suffisent pas à lever l’ensemble de nos interrogations. Ainsi, en matière environnementale, la suppression de l’interdiction de la distribution et de la vente d’emballages plastiques à usage unique, remplacée par un simple plan d’action, nous laisse dubitatifs. Dans un contexte d’urgence climatique, nous attendions des engagements plus structurants et plus contraignants.
De même, l’article 15, qui autorise le recours à une procédure spéciale d’expropriation pour certains travaux déclarés d’utilité publique, suscite de vives inquiétudes. Les dérogations prévues en matière d’urbanisme pourraient avoir des conséquences durables sur des territoires de montagne déjà fragilisés.
L’article 19, qui permet la mobilisation de logements sociaux et de foyers de jeunes travailleurs au profit du Comité d’organisation, n’a pas été modifié. Cette disposition pose une question de fond quant à nos priorités collectives, notamment en matière de droit au logement et de stabilité pour les publics les plus jeunes qui sont souvent les plus vulnérables.
S’agissant du droit du travail, l’article 30 autorise des dérogations au repos dominical dans les communes accueillant les sites de compétition et leurs environs. Même encadrées, ces dérogations sont problématiques en ce qu’elles risquent de banaliser les atteintes à des droits sociaux conquis de longue date. La droite, alliée à l’extrême droite, ne se cache même plus d’attaquer ces acquis, comme l’illustre la proposition récemment faite dans cet hémicycle de déroger au 1er mai chômé alors qu’il s’agit de la journée internationale des travailleurs et des travailleuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
En matière de sécurité, plusieurs dispositifs demeurent inchangés. L’extension des prérogatives des agents de sécurité privée, les interdictions de paraître reposant sur des critères largement discrétionnaires ainsi que la prolongation jusqu’à la fin 2027 du traitement algorithmique des images de vidéoprotection continuent de susciter des réserves sérieuses quant au respect des libertés individuelles.
Enfin, ce projet de loi reste étonnamment silencieux sur le développement de la pratique sportive elle-même. Aucune mesure structurante n’est proposée pour favoriser l’accès aux sports d’hiver, notamment pour les jeunes et les publics qui en sont les plus éloignés.
À quelques jours de l’ouverture des Jeux olympiques de Milan-Cortina en Italie, leur exemple devrait nous inviter à la prudence et à la lucidité : leur coût –⁠ 5,2 milliards d’euros – a largement dépassé les estimations initiales fixées à 1,5 milliard, tandis que ces jeux reposent sur le recours massif à la neige artificielle.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’organisation proposée faisant l’impasse sur de nombreux enjeux sociétaux sans répondre de manière satisfaisante aux exigences sociales, environnementales et démocratiques posées par l’accueil des JOP de 2030, une large partie du groupe GDR fera le choix de l’abstention. (M. Stéphane Peu applaudit.)