Interventions

Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Les députés de La France insoumise nous invitent à débattre d’un texte qu’ils mettent enfin à l’ordre du jour de notre assemblée, porteur d’une réforme qui contribuerait à moderniser nos institutions. Nous les en remercions.

Le chef de l’État avait pris pour ce quinquennat des engagements à propos de la proportionnelle ; il est pour l’instant resté aussi vague qu’inactif sur le sujet. Au moins disposons-nous aujourd’hui d’une proposition concrète ; nous devrions nous en saisir. C’est un chemin que nos institutions ont déjà emprunté grâce à la loi du 10 juillet 1985.

Certes, ce ne serait pas encore la VIe République, que nous appelons pour notre part de nos vœux, mais au moins serait-ce un pas dans la bonne direction : nous contribuerions à rétablir et à conforter le précieux lien de confiance entre nos compatriotes et la représentation nationale. Ce lien, pourtant vital, s’est dangereusement distendu. Les études d’opinion soulignent le fossé qui s’est creusé entre les Français et leurs institutions, dans leur diversité : notre assemblée, les communes, les régions, les départements, le Sénat et même la présidence de la République. Interrogés récemment, 70 % des Français déclaraient ne pas se sentir bien représentés.

Les raisons d’une telle défiance sont nombreuses, mais sont assez claires pour ce qui concerne notre assemblée. Notons pour commencer que les Françaises et les Français sont assez lucides pour accorder un crédit mesuré à une institution à qui on a coupé les bras et les jambes. Le coup le plus dur fut probablement porté par l’inversion du calendrier électoral, qui a soumis tendanciellement notre assemblée au pouvoir présidentiel. L’actuel hôte de l’Élysée a fait le reste, poussant l’exercice de son mandat aux confins de logiques quasi monarchiques, décidant de tout, réservant au Parlement un rôle toujours plus accessoire et faisant de l’état d’urgence permanent le mode de vie démocratique le plus courant de notre République.

Sur ce terrain, il conviendrait certes d’ouvrir d’autres chantiers que la réforme du mode de scrutin, mais du moins cette proposition de loi nous aiderait-elle à ce que la représentation nationale porte à bon droit son nom. La France est désormais le seul pays de l’Union européenne à appliquer le scrutin majoritaire pour l’élection de ses députés ; tous les autres pays ont fait le choix d’un mode de scrutin proportionnel, ou à tout le moins mixte. À l’évidence, le scrutin proportionnel permettrait une représentation plus fidèle tant de la diversité que de l’intensité des choix politiques de nos compatriotes.

Je relève par ailleurs, à l’instar de plusieurs orateurs précédents, que nos voisins européens ne sont pas la proie de la paralysie parlementaire que l’on nous promet si nous adoptons le scrutin proportionnel. Si nous l’avions fait pour les élections de 2017, notre assemblée aurait un visage tout autre : l’absence de majorité absolue en son sein aurait rendu à ses travaux leur place centrale dans la vie démocratique du pays ; l’arrogance qui exaspère tant nos concitoyens aurait dû faire place au dialogue et à la recherche du compromis.

Au-delà d’une meilleure représentation politique, c’est aussi un autre visage du pays qui serait affiché, une autre diversité. D’abord, dans la mesure où cette proposition de loi fait du département la circonscription électorale, elle n’entamerait pas l’ancrage territorial qui sert généralement de justification au scrutin majoritaire. L’élu de la nation que je suis, qui tient tout particulièrement à s’exprimer depuis la réalité de son département de la Seine-Saint-Denis – on me le reproche parfois, même souvent –, peut vous le confirmer.

Ensuite, au-delà des territoires, c’est bien toute la diversité de la nation qui pourrait mieux s’exprimer sur nos bancs, à commencer par la parité, chantier sur lequel notre pays connaît un retard important.

Enfin, je pense à la sociologie de notre chambre, terriblement homogène. D’après une étude produite au lendemain des élections de 2017, à laquelle je vous renvoie, jamais depuis le XIXe siècle la représentation nationale n’a été composée de manière aussi homogène par les catégories sociales supérieures.

Certes, le scrutin proportionnel ne modifierait pas mécaniquement, en lui-même, la sociologie de notre assemblée, mais du moins permettrait-il aux partis de faire preuve d’une plus grande résolution pour que la diversité sociale trouve mieux le moyen de s’exprimer. Je pose la question : cela ne permettrait-il pas à nos compatriotes de se sentir mieux représentés – par voie d’affinités qui ne sont pas illégitimes –, de considérer que leurs préoccupations sont mieux défendues et, partant, de juger leurs institutions plus justes parce que plus représentatives ?

Je l’ai dit, la réforme proposée par le président Mélenchon serait un progrès démocratique sérieux, que les députés communistes ont eux-mêmes régulièrement défendu. C’est pourquoi nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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