L’année dernière, lors de la niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avions inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi visant à instaurer une contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale. Notre pays traversait alors, déjà, l’une des plus graves crises de son histoire. Cette contribution des plus riches nous semblait non pas révolutionnaire, mais juste et utile. Cependant cette proposition avait été rejetée par le Gouvernement et par la majorité.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui s’inscrit dans cette même logique. Nous souhaitons remercier la rapporteure Mathilde Panot d’avoir défendu ce texte et de l’avoir inscrit à l’ordre du jour. En prévoyant la taxation des bénéfices excédentaires réalisés par les grandes entreprises durant la crise du covid-19, cette proposition se veut le pendant de celle que nous avions déposée. Nous la soutenons et la défendons.
Depuis un an, cependant, des digues ont bougé même si vous ne semblez pas vous en rendre compte. Le Président de la République nous avait promis, lors d’un discours de mars 2020, une réinvention et des lendemains heureux. Mais la baisse des impôts de production décidée dans le cadre de la relance et la réforme de l’assurance chômage ont douché les maigres espoirs que le logiciel néolibéral soit abandonné.
Au mois d’avril, un responsable des affaires budgétaires du FMI – une institution dont nous n’aurions pas soupçonné qu’elle serait capable d’une telle inflexion – déclarait que pour réduire les inégalités sociales accentuées par la crise, les pays pouvaient envisager des taxations temporaires sur les ménages les plus aisés ou sur les bénéfices excédentaires des entreprises qui ont prospéré durant la crise.
Le président Biden, après avoir proposé l’instauration d’un impôt minimal mondial sur les sociétés, augmentera prochainement dans son pays le taux de l’impôt sur les sociétés, le taux supérieur de l’impôt sur les revenus et, surtout, alignera la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.
Il s’agit là d’évolutions, pas de rupture avec le modèle que vous avez en commun. Cependant, disons-le, cela ringardise un peu plus encore la politique économique à laquelle vous croyez mordicus, la théorie du ruissellement.
Nous savions qu’elle n’avait aucune assise scientifique mais cela commence un peu à se voir. Pourtant, votre majorité, le Gouvernement, et Emmanuel Macron en tête, ne cessent de la défendre.
Au-delà des aspects économiques, les différentes études commandées par le Gouvernement lui-même n’ont pu établir de lien entre la baisse de la fiscalité et l’activité économique ou l’emploi. La politique menée depuis 2017 crée une fracture sociale qui s’est profondément aggravée depuis la crise du covid-19.
C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui plus encore qu’hier, il est essentiel de repenser notre fiscalité pour qu’elle soit juste. Une fiscalité juste, cela signifie que chacun paierait sa juste part et que le consentement à l’impôt serait entier ; ce serait un outil dans la lutte contre les inégalités économiques qui continuent de se creuser dans le pays ; cela permettrait de lutter contre l’extrême pauvreté qui, elle aussi, croît dangereusement.
Le besoin de justice fiscale s’intensifie depuis 2017 lorsque, dès votre arrivée, vous avez supprimé l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. Avec, ensuite, la mise en place de la flat tax et la baisse de l’impôt des entreprises, cette aspiration a encore grandi. La crise du covid-19 a exacerbé des inégalités déjà grandes entre des petits commerces fermés et des géants du numérique – les GAFAM – qui prospèrent, entre des travailleurs au chômage partiel qui perdent plus de 16 % de leur salaire et des milliardaires dont la fortune a augmenté de 45 % en 2020, mais aussi entre des petites entreprises qui galèrent et des grosses entreprises qui se gavent.
Les Français se disent légitimement que cette situation ne peut pas durer et que chacun doit participer à l’effort, au moins temporairement. C’est d’autant plus vrai – il faut le dire – que l’accumulation de bénéfices par ces entreprises qui prospèrent pendant la crise se fait au détriment des plus pauvres. Il existe un lien évident de cause à effet entre la situation des uns, qui s’engraissent, et celle des autres, qui galèrent.
J’étais allée le rappeler il y a quelques semaines à Bercy avec mon collègue Ugo Bernalicis, aux côtés d’ATTAC – l’Association pour la taxation des transactions pour l’aide aux citoyens – en posant une question simple : qui doit payer la crise ?

C’est aussi ce que nous avions dit à travers notre proposition de loi visant à une participation des plus aisés, dont nous avions discuté il y a un an. C’est encore le sens de la proposition de loi de Mme Panot, qui vise à taxer les profiteurs de crise.
Sur cette question comme sur d’autres, nous ne vous lâcherons jamais. Nous ne vous lâcherons pas parce que nous refusons de voir les premières et premiers de corvée payer la crise qu’ils ont mieux contribué à combattre que ceux qui en ont profité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)