Je suis très heureux ce matin de pouvoir enfin débattre de ce sujet dans notre hémicycle. Depuis 2012, notre cher camarade Potier (Sourires) , encouragé par de très nombreuses associations et organisations non gouvernementales, a défendu l’idée qu’il fallait que les multinationales soient responsables quoi qu’il en coûte des actions de toute leur chaîne de sous-traitance. Sa ténacité et celle de la société civile ont payé : la loi sur le devoir de vigilance a été votée dans les derniers jours de la législature précédente.
Fort de cette réussite, Dominique Potier a poussé pour continuer à faire vivre cette loi dès 2017, notamment en la faisant connaître auprès des députés nouvellement élus dont j’étais. Il a ensuite créé avec Mireille Clapot et moi-même un cercle parlementaire informel de débats et de rencontres autour de ce thème. Dans ce cadre, nous avons auditionné de nombreuses organisations de la société civile ainsi que des victimes des situations engendrées par des sous-traitants de multinationales. Cela a achevé de nous convaincre de l’utilité de cette loi.
L’échelle dans laquelle cette démarche s’inscrit est désormais européenne. Cette proposition de résolution permettra, nous l’espérons, de faire en sorte que la présidence française de l’Union européenne soit utile, au moins sur ce sujet, et qu’elle contribue à faire adopter une législation similaire par la Commission européenne.
Nous espérons également que cela accélérera le processus de reconnaissance d’un devoir de vigilance global, dans le cadre du groupe de travail intergouvernemental des Nations unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme qui vise à élaborer un instrument international juridiquement contraignant. Soulignons ici que Dominique Potier s’est aussi rendu à Genève pour essayer de faire avancer les choses.
Cette réforme doit nous faire avancer vers une mondialisation que nous qualifierions de moins mauvaise. Les députés communistes dénoncent en permanence ce système brutal qu’est le capitalisme qui a fait de l’argent la seule valeur universelle et indépassable. Son principe étant que la fin justifie les moyens, il génère en lui-même l’exploitation des individus et de l’environnement.
Nous avons soutenu la loi sur le devoir de vigilance dès le début de son parcours législatif en 2012 et nous voterons bien évidemment pour cette proposition de résolution.
Même si nous restons extrêmement pessimistes quant à la possibilité d’une réforme de la mondialisation et a fortiori du capitalisme, nous respectons la démarche de Dominique Potier. Et pourquoi le faisons-nous ? Parce qu’il arrive que cette politique des petits pas fonctionne. Si cette loi empêche ne serait-ce qu’une seule entreprise sous-traitante de déverser des produits dangereux dans la nature ou d’employer des enfants, alors ce sera déjà une victoire.
À une époque où nous commençons sérieusement à nous dire que le XXIe siècle ressemble en pire au XXe siècle, il faut tenter d’avancer dans cette tempête et défendre l’humain et la planète, coûte que coûte. À une époque où le rapport de force est si défavorable aux travailleurs et à la nature compte tenu des profits astronomiques et des pouvoirs démesurés accumulés par les plus grandes entreprises mondiales, une responsabilité importante nous incombe : soutenir l’élargissement de la loi sur le devoir de vigilance à l’Europe pour en faire demain une contrainte au niveau international.
Nous ne sommes toutefois ni aveugles ni naïfs : nous savons bien que les plus grandes entreprises mènent un travail de lobbying extrêmement intense à Bruxelles. Ne connaissant que trop bien l’asservissement du Président de la République aux puissants et son obsession pour le libéralisme économique, nous craignons évidemment qu’il ne fasse tout pour édulcorer cette loi. Ce gigantesque travail mené par Dominique Potier et tant d’associations et d’ONG ne doit pas être terni par de petits calculs favorables aux puissants au niveau européen, dans le confort des alcôves de Bruxelles. Si nous redoutons une telle chose, c’est que nous y avons été habitués depuis cinq ans et que nous ne voyons pas comment cela pourrait changer.
Nous voterons donc bien évidemment pour cette proposition de résolution, en espérant que l’acharnement de la société civile à défendre cette cause fasse obstacle à la volonté des grandes entreprises de voir cette loi remisée dans un placard, preuve ultime, d’ailleurs, qu’elle dérange et qu’elle est d’une utilité fondamentale pour bâtir une mondialisation que nous qualifierons de moins pire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR et sur les bancs du groupe SOC.)
