Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009, on pourrait croire que le référendum sur la départementalisation de Mayotte, organisé par le Gouvernement le 29 mars prochain, n’est qu’une simple formalité :
« Depuis 1976, les Mahorais ont manifesté, de façon constante, leur souhait de renforcer l’ancrage de leur collectivité au sein de la République. À la suite de l’accord sur l’avenir de Mayotte, conclu le 27 janvier 2000 entre le Gouvernement et les élus de Mayotte, puis approuvé par la population mahoraise le 2 juillet 2000, plusieurs lois, intervenues en 2001, 2003 et 2007 ont engagé une évolution de la collectivité vers le statut départemental. [...] Conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement a donc lancé le processus de départementalisation en préparant une feuille de route intitulée : “Pacte pour la départementalisation de Mayotte”. [...] C’est dans ce cadre qu’aujourd’hui, le Gouvernement a proposé au Président de la République de consulter les électeurs mahorais le 29 mars 2009 sur le changement de statut de la collectivité, ainsi que le prévoit la Constitution. Les Mahorais seront ainsi interrogés sur l’institution à Mayotte d’une collectivité unique exerçant à la fois les compétences du département et de la région. »
Ce qu’oublie délibérément de rappeler le Gouvernement, c’est que le « cas mahorais » empoisonne les relations franco-comoriennes depuis 1975, l’accession à l’indépendance de l’État comorien restant inachevée, partielle. Aussi convient-il de faire un rappel historique, afin de cerner tous les enjeux de cette prochaine consultation des électeurs de Mayotte.
Au regard du droit interne français, depuis que les îles de la Grande Comore, d’Anjouan et de Mohéli ont été érigées en protectorat français, elles ont été réunies avec l’île de Mayotte pour former un territoire unique. Le premier texte intervenu dans ce domaine précis est le décret de septembre 1889. Depuis cette date, l’unité politique et administrative de l’archipel des Comores n’a jamais été remise en cause par aucun texte, malgré la multiplicité des dispositions intervenues au sujet des Comores. Je cite, par exemple, la loi du 9 mai 1946, la loi du 17 avril 1952, le décret du 22 juillet 1957, la loi du 22 décembre 1961 et la loi du 3 janvier 1968.
Ainsi, chaque fois que le législateur ou le pouvoir réglementaire français est intervenu, il l’a toujours fait en considérant que l’archipel des Comores constituait un territoire unique. Eu égard à ce qui précède, il apparaît clairement que la République française n’a jamais remis en cause l’unité territoriale de l’archipel des Comores, tandis que l’opinion publique internationale a constamment considéré que les quatre îles des Comores forment un territoire unique dépendant de la République française et administré, en dernier lieu, dans les conditions prévues par les articles 72 et suivants de la Constitution française.
C’est dans cet esprit qu’a été mise en œuvre, à la fin de l’année 1974, la procédure prévue par l’article 53 de la Constitution française et qui visait à recueillir le consentement des populations intéressées pour l’accession de l’archipel des Comores à l’indépendance. En vertu de la loi du 23 novembre 1974, les populations de l’archipel des Comores ont été invitées à se prononcer sur la question de savoir si elles souhaitaient que le territoire accède à l’indépendance.
Le 28 août 1974, le secrétaire d’État aux DOM-TOM, M. Stirn, déclarait : « Il convient qu’un territoire conserve les frontières qu’il a eues en tant que colonie. On ne peut concevoir une pluralité de statuts pour les îles de l’archipel. Il n’est pas dans la vocation de la France de dresser les Comoriens les uns contre les autres ; elle doit, au contraire, faciliter un rapprochement entre eux en trouvant un statut juridique approprié. […] C’est notre mission actuelle aux Comores que d’affirmer cette unité et de la renforcer. »
Le 17 octobre 1974, alors qu’il s’agissait de savoir comment allait être organisé le référendum des quatre îles qui composent l’archipel des Comores, M. Stirn persistait. Sur l’éventualité d’organiser un vote île par île, il affirmait ainsi : « [...] Ce serait là, en fait, engager les Comores dans l’aventure... Les Comores seront un État fragile, ne les rendons pas plus fragiles encore en les amputant d’une partie de leur territoire. On ne peut se déclarer par avance indifférent à ce que seraient sans doute les réactions internationales si la France décidait de morceler un territoire qui accéderait à une indépendance inachevée puisque partielle. Le Gouvernement pense, pour sa part, et on me fera l’honneur de me croire sincère, que l’avenir des Mahorais serait mieux assuré au sein d’un État comorien, ami de la France et disposé par là même à garantir à chacun les libertés qu’il souhaite et auxquelles, en effet, il a droit. C’est le fond du problème. »
Il ajoutait : « Comment imaginer la rupture avec les Comoriens des trois îles, mais aussi avec ceux qui, à Mayotte ont voté l’indépendance, soit le tiers des votants, et le maintien de liens différents avec une seule île ? »
Néanmoins, après le référendum du 22 décembre 1974, le Gouvernement adopta une attitude diamétralement opposée. Que s’était-il donc passé ? Ce 22 décembre, dans l’ensemble des îles, à savoir Anjouan, Mohéli, Mayotte et la Grande Comore, une majorité écrasante du peuple comorien, plus de 94 %, s’était prononcée en faveur de l’indépendance de l’archipel. Mais les Mahorais, soit moins de 8 % des votants, l’avaient refusée à 65 %.
Que signifiait ce vote à Mayotte ? Je rappelle que, selon une déclaration de l’un des responsables du mouvement mahorais, citée dans le rapport d’information rédigé par la délégation de la commission des lois qui s’est rendue aux Comores, après le référendum, du 10 au 23 mars 1975 : « Les brimades et répressions de toutes sortes ont poussé les Mahorais à refuser une évolution vers l’indépendance qui, dans d’autres conditions, aurait pu être considérée comme normale. » Le délégué général de la France affirmait lui aussi : « L’opposition des Mahorais à l’indépendance ne serait pas irréductible s’ils étaient assurés que le nouvel État respectera leur personnalité. »
Peu importait au gouvernement français de l’époque, qui décida unilatéralement de séparer Mayotte du reste des Comores et de la conserver sous souveraineté française. Au lieu de reconnaître purement et simplement l’indépendance de l’archipel des Comores, la France décida donc de reconnaître l’indépendance de trois îles seulement. La position du gouvernement était claire : l’indépendance qui se révélait inéluctable devait se faire sous conditions.
Nous le déplorions avec force en 1975, lors de la discussion du projet de loi relatif aux conséquences de l’autodétermination des îles des Comores, par la voix de notre collègue Maxime Kalinsky, qui déclarait dans cet hémicycle : « Que le peuple comorien sache que le parti communiste français, fidèle à sa tradition de lutte pour la liberté et l’indépendance des peuples, condamne ce projet de la façon la plus catégorique. Nous rejetons ce projet de loi qui tend à diviser un peuple au détriment de son intérêt. Aujourd’hui, l’État indépendant de l’archipel des Comores appartient à l’Organisation de l’unité africaine – l’OUA – et est soutenu par celle-ci.
« Quelle image donnez-vous de la France dans le monde avec votre projet de loi tendant à diviser un peuple ? Vous avez toujours manifesté une grande lenteur pour accorder l’indépendance à un peuple. Aujourd’hui, vous agissez avec célérité pour diviser le peuple comorien au lieu d’utiliser tout le temps nécessaire pour aider à son unification. Cette précipitation vise à trancher dans un sens contraire à l’intérêt des Comoriens et de la France le problème de l’indépendance d’un peuple. »
Ne me parlez pas du mur de Berlin, alors que Mme la ministre a quasiment proposé, tout à l’heure, de dresser un mur autour de Mayotte ! Quant au mur qui se construit actuellement autour de Jérusalem et des États palestiniens, il ne semble pas déranger grand monde !
Je continue à citer Maxime Kalinsky : « Le parti communiste désapprouve totalement ce projet de loi, car il est contraire aux intérêts du peuple comorien, qu’il vive dans l’île de la Grande Comore, à Anjouan, à Mohéli ou à Mayotte. Nous lui exprimons toute notre sympathie pour son désir de vivre libre et d’être indépendant. »
L’indépendance de l’État comorien composé des quatre îles a été reconnue par toutes les organisations internationales : l’Union Africaine – ex-OUA –, la Ligue Arabe et les Nations unies, qui ont admis les Comores en leur sein par la résolution du 12 novembre 1975.
Un second référendum eut lieu en 1976 à Mayotte. Bien que décrié par la communauté internationale, en particulier par l’Assemblée générale des Nations unies, il fut validé par la France. Rappelons que ce scrutin fut, pour le moins, inédit : 79 % des bulletins étaient blancs ou nuls, 2,53 % des électeurs se sont prononcés pour le maintien du statut de territoire d’outre-mer et 22,6 % pour l’abandon. En fait, un dirigeant de la droite ultra de Mayotte avait décidé de la présence d’un troisième bulletin dans les bureaux de vote, celui du « oui au statut de département d’outre-mer ». La France interprétera cela comme une volonté de rester sous domination française, malgré ce bulletin parasite qui aurait normalement dû annuler le scrutin.
Pour dissimuler cette mascarade, le Figaro s’empressa de titrer : « Consultation électorale à Mayotte : 79 % de bulletins nuls… pour s’affirmer français à part entière. » Résultat : Mayotte devint une collectivité territoriale à caractère départemental. Le référendum organisé en 1976 illustre à la fois une indépendance octroyée sous condition, mais également la mise en œuvre d’une politique néocoloniale qui faisait fi de la volonté exprimée par une grande majorité des Comoriens. En effet, il était aisé, à l’époque, de prévoir que la petite île de Mayotte, avec son Mouvement mahorais disposant de solides appuis à Paris, rejetterait le projet de constitution unitaire autant de fois qu’il lui serait proposé. C’était la porte ouverte à la partition de l’archipel.
C’est donc au regard de ces événements de l’histoire de Mayotte qu’il convient de juger de l’opportunité d’organiser une consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.
Non, il ne s’agit pas d’une simple formalité. La séparation arbitraire de Mayotte, décidée unilatéralement par la France, viole en effet l’intégrité territoriale de l’archipel et suscite, à juste titre, les condamnations internationales. Au regard du droit international, Mayotte n’est pas un territoire français d’outremer, mais un territoire comorien illégalement occupé par une puissance étrangère. Les Comores sont devenues le cent trente-quatrième État membre de l’ONU en vertu de la résolution 3385 du 12 novembre 1975, qui réaffirme « la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composé des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, comme le souligne la résolution 3291 du 13 décembre 1974 et d’autres résolutions de l’Assemblée générale ». L’histoire ne commence pas en 1976, madame la ministre ! Précisons que, bien évidemment, le représentant de la France ne participa pas à ce vote.
Puisque vous semblez considérer que l’histoire commence en 1976, rappelons qu’en cette année, l’ONU fut encore plus sévère. À l’occasion du référendum de 11 avril 1976, l’assemblée générale des Nations unies, dans sa résolution n° 31-4 du 21 octobre 1976, a condamné « énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ». Elle a également condamné et rejeté tous les référendums à venir organisés par la France à Mayotte, les considérant « nuls et non avenus ».
Je vous remercie également de cette précision, madame la ministre. Ce qui m’a induit en erreur est sans doute de vous avoir entendue dire à plusieurs reprises que les Comores étaient composées de trois îles, alors qu’à cette époque elles en comptaient quatre.
Dans la résolution que j’évoquais précédemment, l’Organisation des Nations unies rejette « toute forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». Elle demande également au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l’île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores, et de respecter sa souveraineté ; enfin, elle demande au gouvernement français « d’entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la présente résolution. »
Madame la ministre, combien de fois, depuis 1976, la France a-t-elle demandé à des États le respect des résolutions des Nations unies ? Si l’on veut faire la leçon aux autres, il faut être soi-même irréprochable ! À la veille de la consultation des électeurs de Mayotte pour le morcellement définitif des Comores, il apparaît pour le moins utile de rappeler que le droit international condamne régulièrement la présence de la France dans l’île comorienne de Mayotte, notamment l’ONU, qui l’a condamnée plus de vingt fois. Aujourd’hui, cette situation reste illégale et demeure un facteur important de déstabilisation de l’archipel comorien, qui subit une crise politique et institutionnelle.
Comment expliquer que la France ait, malgré ces condamnations, persisté sur le dossier mahorais ? Dans son ouvrage Comores-Mayotte, une histoire néocoloniale, Pierre Caminade expose les motivations françaises : les matières premières comme la vanille et l’ylang-ylang, certes, mais surtout une présence militaire dans cette région – le canal du Mozambique – où passent deux tiers du pétrole exporté du Moyen-Orient. Il analyse le processus de « domtomisation » puis ses conséquences, notamment pour le reste de l’archipel devenu chasse gardée d’une clique de mercenaires, Bob Denard en tête.
Le malheur des Comores, nous dit-il, est d’être situées en un lieu hautement stratégique : non seulement les deux tiers des tankers pétroliers provenant du Moyen-Orient circulent dans les eaux du canal du Mozambique, mais le positionnement de l’archipel permet à son pays de tutelle d’avoir une prise sur tout l’ouest de l’océan Indien. En pleine guerre froide, la France a tenu à garder, lors de la décolonisation des Comores en 1975, un bout de cet archipel, Mayotte, avec le projet d’y implanter une base militaire navale dotée d’un port en eau profonde.
Notre collègue Maxime Kalinsky le dénonçait dans cet hémicycle en 1975 en rappelant que, selon les termes mêmes du secrétaire d’État, le Gouvernement envisageait la construction à Mayotte d’une base navale susceptible de remplacer celle de Diego-Suarez et que l’objectif de la France était d’établir une base militaire à Dzaoudzi sur l’île de Mayotte, ce pour quoi elle avait besoin de poursuivre sa politique néocolonialiste. Que de souvenirs, madame la ministre, puisque vous y étiez !
On sait que ce projet ne verra pas le jour, mais sera compensé en 2000 et 2001 par l’implantation d’une station d’écoute du réseau satellitaire français d’espionnage des communications, en violation de la vie privée des citoyens et de la souveraineté des États d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie.
Les conséquences de la politique française à Mayotte sont nombreuses. On ne peut ignorer, au premier chef, la tragique question de l’immigration, à tel point que l’île de Mayotte est qualifiée aujourd’hui de zone de non-droit. Rappelez-vous du documentaire qui, en décembre 2008, révélait les conditions indignes et humiliantes de détention des Comoriens qualifiés par la France de « clandestins ». Déjà, en 1975, la France avait recours à des pratiques similaires pour écarter de l’île aux parfums les partisans de l’indépendance.
C’est encore Maxime Kalinsky qui le dénonçait avec force, en ces termes : « Les forces armées stationnées à Mayotte ont aidé à expulser de cette île les personnes favorables à l’indépendance et à l’unité de l’archipel. Entassées dans des boutres au mépris de toutes les règles d’hygiène et de sécurité, elles ont été envoyées sur les autres îles de l’archipel. Cela s’est fait avec la complicité et la participation des autorités françaises. ».
Ce sont ces mêmes autorités qui ont aggravé la crise née de la partition, avec un visa qui sépare administrativement de Mayotte les familles comoriennes. Ce visa, dit « visa Balladur », imposé par Charles Pasqua en 1994, a mis fin à la liberté de circulation entre les différentes îles ; j’avoue que cette situation n’est pas sans rappeler celle des Allemands séparés par le mur de Berlin. L’obtention de ce visa étant quasiment impossible, les Comoriens des autres îles sont très nombreux à tenter la traversée sans visa, parfois sur des embarcations de fortune. Cette situation est à l’origine de plus de 4 500 morts dans le bras de mer qui sépare Anjouan de Mayotte.
Ceux qui arrivent vivants sont immédiatement expulsés, ce qui a permis à notre ancien ministre de l’intérieur, M. Sarkozy, de dépasser son objectif de 12 000 expulsions en 2006. En effet, les autorités françaises effectuent à Mayotte en moyenne 50 expulsions par jour sur une population de 200 000 habitants, ce qui, rapporté à l’échelle de la France, représente l’équivalent de 4 millions d’expulsions en une année !
Des rafles gigantesques sont régulièrement organisées pour expulser ces indésirables, dans des conditions de violence inouïe. Selon l’association Survie, les maisons de ces « clandestins » sont régulièrement incendiées avec la bénédiction des maires, du préfet et sous la protection de la gendarmerie. Les victimes sont entassées dans des centres de rétention en attendant leur déportation vers les autres îles.
Je voudrais aujourd’hui prévenir que Mayotte étant, au regard du droit international, un territoire des Comores illégalement occupé par une puissance étrangère, la France se rend coupable de « déplacements forcés de populations », qui constituent un crime contre l’humanité passible de la Cour pénale internationale.
Tant que les contrôles de police institués par les autorités françaises continueront à empêcher la libre circulation des Comoriens sur leurs quatre îles, et que l’énorme différence de développement économique entre Mayotte et les autres entités de la région sera maintenue artificiellement par la France néocolonialiste, nous aurons à déplorer d’autres drames humains.
Gageons, malheureusement, qu’ils perdureront, car le projet de départementalisation de Mayotte nécessite la coupure définitive du cordon ombilical avec le reste des Comores. Pourtant, vous ne pouvez ignorer que la communauté internationale a déjà prévenu qu’elle considère comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de cette départementalisation de l’île comorienne de Mayotte.
Comment pouvez-vous décider d’organiser un référendum pour la départementalisation de Mayotte, sachant qu’il est exclu que l’État comorien, un État exigu d’à peine 1 862 kilomètres carrés de terres émergées, mais déjà très peuplé – plus de 610 000 habitants – abandonne un territoire qu’il considère comme vital pour sa survie et qu’il a toujours ouvertement revendiqué depuis son accession à la souveraineté, le 6 juillet 1975 ?
Je vous rappelle les propos du président de l’Union des Comores, à l’occasion de la 63e assemblée générale des Nations unies : « [Les] déclarations officielles de la France sur la départementalisation de l’île comorienne de Mayotte [...] ne cadrent pas avec les principes de justice, d’équité et du respect du droit international qui font la renommée de ce grand pays, la France. Mon pays considère d’ores et déjà comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de la départementalisation de l’île comorienne de Mayotte. [Je lance] un appel solennel aux autorités françaises, afin qu’elles œuvrent dans le sens de préserver un climat favorable au dialogue engagé et auquel nous croyons, pour parvenir à une solution négociée, laquelle prendra en compte la préoccupation comorienne, à savoir le respect de son unité nationale et de son intégrité territoriale. »
On sait par ailleurs que, malgré la campagne menée pour défendre la position française sur l’appartenance de Mayotte à la France, les ministres africains des affaires étrangères ont condamné à l’unanimité l’organisation du référendum et exigé l’arrêt immédiat de ce processus. Dans cette décision, l’Union africaine demande l’instauration « immédiate » d’un dialogue entre l’Union des Comores et la France, en vue de définir ensemble les modalités du retour de l’île de Mayotte dans l’Union des Comores.
Suggérez-vous, madame la ministre, que le peuple corse pourrait disposer de lui-même et que vous seriez prête à organiser un référendum ? Si vous voulez que les peuples puissent disposer d’eux-mêmes, menez avec moi la bataille pour l’autodétermination du peuple sahraoui.
Aussi nous semble-t-il difficile, dans ces conditions, d’opérer un passage en force vers la départementalisation de Mayotte. En organisant ce référendum, la France croit mettre le monde entier devant le fait accompli. Ce n’est pas acceptable, ce n’est pas comme cela que nous envisageons les relations internationales.
Nous n’accepterons pas ce processus colonial rejeté par l’ONU et l’Union africaine. La France s’honorerait si elle assumait son passé colonial français en reconnaissant l’unité des quatre îles. La France pourrait s’engager dans des partenariats et des coopérations aidant au développement de Mayotte et des trois autres îles. Cela permettrait de construire les conditions sociales et économiques d’une unité comorienne et d’une souveraineté nationale avec un statut unique pour un seul peuple. Aller dans ce sens permettrait à la France de s’engager résolument dans le respect des résolutions de l’ONU, du droit international et du droit des peuples à l’indépendance.