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Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger et création des instituts régionaux de formation

Cette proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est intéressante et permet d’aborder dans notre hémicycle, comme c’est trop rarement le cas, le sujet de l’enseignement français à l’étranger.

L’AEFE est en plein bouleversement. L’ambition forte proposée par le Président de la République dès 2018 de doubler le nombre d’élèves d’ici 2030 est un défi majeur – mais relever un défi majeur à moyens constants est une mission quasiment impossible… à moins de faire reposer la croissance de ce réseau sur des fonds privés et sur l’augmentation des frais de scolarité, au risque de dénaturer l’essence de l’enseignement français à l’étranger, qui a pour mission d’assurer la continuité éducative aux enfants de Français vivant partout dans le monde et de permettre à des étrangers de profiter de la qualité de nos enseignements.

L’enseignement français à l’étranger, en 2022, ce sont 375 000 élèves, avec un budget de 520 millions d’euros provenant de l’État. Ce budget paraît important mais il est en trompe-l’œil, car c’est le triple, soit environ 1,5 milliard d’euros, qui est versé par les familles pour l’éducation de leurs propres enfants. Il est donc tout à fait intéressant que l’article 2 rééquilibre l’importance des familles dans le conseil d’administration de l’AEFE.

Ce rééquilibrage symbolique est d’autant plus opportun que l’État compte de plus en plus sur ces fonds propres pour la croissance du réseau.

Les députés communistes dénoncent cette situation, qui crée de très fortes disparités selon les établissements et selon les pays, car les financements dépendront des montants que les familles seront prêtes à payer pour un enseignement de qualité et du coût du travail dans les pays concernés. En effet, l’autofinancement massif des établissements les oblige, pour maîtriser leurs budgets, à limiter les contrats d’enseignement de qualité et à proposer des contrats moins chers et plus précaires, voire des contrats locaux. Sans préjuger de la qualité des personnels recrutés, cette pratique interroge tout de même sur les valeurs d’un service public à la française sous-tendant ces recrutements.

Le risque est grand, comme l’a dit ma collègue Michèle Gréaume au Sénat, que l’AEFE devienne de plus en plus une « machine à exclure », en ne permettant qu’aux expatriés français les plus aisés et aux élites des États dans lesquels sont implantés ces établissements de se payer de telles études.

Du reste, puisque nous parlons d’élèves, nous restons tout à fait perplexes quant à la proposition de valoriser les réseaux des anciens élèves, dont la représentation n’a que très peu de légitimité et nous interroge quant à la réelle volonté qui anime ce dispositif.

Les anciens élèves seront-ils mis à contribution pour augmenter les fonds propres de ces établissements ?
Nous nous interrogeons également sur le fait de confier à l’AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l’étranger. Cette question doit en effet être posée, car le réseau tend à l’externalisation, des établissements de plus en plus nombreux ne relevant pas de la gestion directe de l’AEFE, ce qui, là encore, crée une inégalité.

Les députés communistes portent l’ambition d’un service public maîtrisé par ses usagers et par l’État. Nous nous méfions de toute privatisation rampante de l’éducation, et d’autant plus que l’enseignement français à l’étranger est un enjeu majeur de la diplomatie d’influence, comme cela a été souligné en décembre avec la feuille de route d’influence de la diplomatie française. De ce fait, la France ne peut pas laisser ce levier majeur de l’influence française dans le monde à des organismes privés, car cela réduirait l’impact de cette politique publique qui doit faire notre fierté.

La proposition de loi que nous examinons est très mesurée et n’a pas pour ambition de répondre aux problèmes de fond que nous venons de soulever. Restant vigilant sur ce sujet et conscient que de grands défis sont à relever, le groupe GDR votera pour cette loi.

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Alain
Bruneel

Député du Nord (16ème circonscription)

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