Nous revoilà donc conduits à prolonger une fois de plus l’état d’urgence sanitaire. Même si le projet de loi prétend en organiser la sortie, c’est en réalité de la poursuite d’un fonctionnement dérogatoire à celui des institutions qu’il est question. Certes, la crise sanitaire est grave et loin d’être derrière nous. À chaque fois que les députés communistes ont eu l’occasion de le faire, nous avons souligné qu’en ces temps particuliers, gouverner la France est tout sauf aisé ; nous n’entendons pas donner des leçons à tout propos ni adopter un ton péremptoire. C’est pourquoi nous ne pouvons que regretter la méthode finalement adoptée par le Président de la République et l’exécutif. L’Élysée, confiné avec une poignée d’experts, a choisi de décider de tout, tout seul, sans s’appuyer sur le Parlement, sans prendre en considération le témoignage ou les propositions des élus, quel que soit le territoire ou la sensibilité qu’ils représentent, sans tenir compte des retours d’expérience, sans non plus écouter les corps intermédiaires que sont les syndicats et les organisations professionnelles.
Au-delà de l’agacement général que suscite ce mode de fonctionnement, c’est bien la question des résultats qui est posée. Non, la concentration des pouvoirs n’est pas synonyme d’efficacité. Les mesures efficaces sont celles qui sont éclairées, légitimes et donc consenties. Au cœur d’un processus agissant, c’est bien le Parlement que nous aurions dû retrouver ; il aurait constitué une aide précieuse pour piloter la crise, corriger les erreurs, proposer et discuter des scénarios alternatifs, fondés sur les risques identifiés sur le terrain, dans les quartiers, les villages ou les entreprises.
Nous avions déjà regretté cette pente tout à fait dangereuse. On peut s’inquiéter, alors que le pays se trouve confronté à une crise majeure, que vous ne jugiez pas les institutions aptes à en relever le défi. Depuis 2015, nous avons été plus souvent soumis à l’état d’urgence qu’à un fonctionnement normal des institutions. Alors que la confiance est déjà si faible dans la vie démocratique des institutions, nous faisons le choix de les contourner dès que le vent se lève. Sachant que les défis pourraient se multiplier – défi climatique, guerres, crises économiques graves –, un tel fonctionnement n’est pas raisonnable.
Nous nous sommes accoutumés à ce régime dérogatoire et cette accoutumance est dangereuse. Elle contribue à abîmer le lien de confiance réciproque entre les élus de la nation et les citoyennes et les citoyens, ainsi qu’à renforcer le crédit donné au discours des partisans d’un pouvoir fort et autoritaire.
Ainsi, vous nous demandez de vous laisser instaurer, quand vous le jugerez utile, un pass vaccinal. Nous aurions pu accepter le principe d’une telle disposition, mais pas le blanc-seing que vous demandez.
Le projet de loi comporte par ailleurs plusieurs sujets d’inquiétude qui nous ont conduits à déposer des amendements. Je pense à l’alimentation du fichier de santé avec des données qui ne sont pas anonymisées, dans des conditions de recueil, de stockage et de traitement dont la sécurité n’est pas garantie. Par ailleurs, le fait de contraindre des salariés déjà durement éprouvés à ne profiter de leurs congés que lorsque leur employeur le voudra bien confirme l’impensé social qui vous caractérise. Je pense enfin à la trêve hivernale que vous refusez de prolonger alors que, pour nombre de familles, les difficultés ne se dissipent pas, bien au contraire.
Pour l’ensemble de ces motifs, qui concernent aussi bien des principes que des dispositions concrètes, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, vous n’en serez pas surpris, chers collègues, votera contre ce texte.
