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Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu’elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l’ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière argumentée et nous y sommes sensibles. Vous avez démontré ce soir le respect que vous avez pour le travail parlementaire.

Je ne reviendrai que sur deux ou trois éléments.

En premier lieu, et je pensais que vous en parleriez lorsque vous avez dressé l’historique de la gestion de l’eau, il me semble que ce qui manque à votre approche est la notion de bien commun objet d’ailleurs des propositions de loi ordinaire et organique dont nous devions discuter ensuite et dont Pierre Dharréville est le rapporteur.

Ayons en tête combien, dans les territoires ruraux et notamment de montagne, dans les hameaux, les communes ou les groupements de communes, l’adduction d’eau et sa gestion constituent des biens communs participant de l’identité des individus et des territoires. Ce qui a été décidé représente une blessure, une rupture terrible pour les maires ruraux, les habitants, ou encore les personnes chargées, parfois dans des sectionnaux, de la gestion d’une eau de proximité. Il a été très dur, pour ces personnes, de se voir déposséder de ce qui était l’héritage de dizaines d’années, pour ne pas dire de siècles.

N’oublions jamais cet élément dans les approches technocratiques que nous pouvons avoir, les uns et les autres.

Deuxièmement, vous évoquez des choses justes et vraies concernant les déperditions d’eau lors de l’acheminement et les éventuelles insuffisances en eau, mais la réponse à ces inquiétudes ne peut être apportée qu’au sein d’un périmètre pertinent. Or, quand on connaît les territoires, on sait que ce périmètre n’est pas mécaniquement celui d’une communauté de communes, créée de façon artificielle – notamment depuis la loi NOTRE –, qui couvre des bassins versants et des zones géologiques différents ! Elle n’aura pas la force de frappe nécessaire pour assurer une desserte en eau harmonieuse.

Les exemples ne manquent pas. Ce sera un casse-tête pour les présidents des EPCI ; c’est déjà une inquiétude pour les maires, qui se demandent comment ils vont faire. Il est vrai que certains maires s’accrochent à leur réseau d’eau. J’en connais. Moi-même, qui ai été maire pendant vingt-sept ans, je me suis accroché pendant vingt-cinq ans avant de prendre conscience qu’il fallait intégrer un syndicat intercommunal qui, lui, compte tenu des communes qui le composent, permet de répondre aux besoins du territoire avec la technicité et l’adaptation nécessaires.

Ce n’est pas le cas de la communauté de communes. Une telle approche est décalée par rapport à ce qu’il faudrait faire.

Les réponses que vous apportez sont quelquefois les bonnes. Mais, bien souvent, vous allez à rebours de la démarche scientifique en construisant, à partir de l’hypothèse de départ affichée par le Gouvernement, un raisonnement visant à prouver que la voie qui a été choisie depuis la loi NOTRE, sous la majorité précédente, était la bonne. Or, en 2026, le couperet tombera et surgiront alors d’énormes problèmes, car les coûts seront extrêmement importants pour les réseaux sans connexion.

J’ajoute, que ces interconnexions se font souvent. J’en discutais la semaine dernière avec Jean-Paul Dufrègne, qui me disait que, dans l’Allier, il existe de nombreuses connexions entre les syndicats intercommunaux. Nous-mêmes, en zone de montagne, nous en établissons de plus en plus, de façon à faire jouer la solidarité en période de sécheresse afin d’alimenter les syndicats ou les communes en difficulté.

Soyons raisonnables. La mobilisation des élus des territoires ruraux est extraordinaire, et je suis sûr qu’elle vous désespère en votre for intérieur. (Sourires.) Nous devons réfléchir à une manière de revenir sur certaines mesures pour permettre plus de souplesse et de liberté. Pensez que de telles décisions touchent, pour ainsi dire, à la chair des communes rurales et de ceux qui les habitent, ceux qui gèrent avec dévouement l’approvisionnement en eau potable et l’entretien des réseaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LT. Mme Catherine Daufès-Roux applaudit également.)

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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