Je souhaite commencer par saluer l’initiative de notre collègue M. Labaronne qui apporte une réponse à un vrai problème. En effet, la fraude aux moyens de paiement scripturaux cause chaque année du tort à des milliers de nos concitoyens, les plaçant dans une situation de difficulté économique et d’impasse juridique.
Comme l’a souligné M. le rapporteur, les sommes détournées sont très significatives : en 2023, elles représentaient 1,1 milliard, un préjudice au détriment des particuliers, des professionnels mais également des caisses de l’État puisque les fraudes sont parfois réalisées lors du règlement de créances vis-à-vis de celui-ci.
Pour lutter contre ces pratiques, le texte prévoit de sécuriser les fichiers centralisés recensant les Iban frauduleux et les faux chèques, et d’autoriser les banquiers et prestataires de services de paiement à consulter ces informations.
La fraude aux virements bancaires ou aux chèques est protéiforme. S’agissant des virements, deux types de pratiques sont constatés : soit le fraudeur manipule la victime afin qu’elle valide de faux ordres de virement, soit il modifie une facture ou un ordre de paiement légitime pour récupérer les fonds –⁠ c’est la fraude par détournement.
La fraude aux chèques se présente sous plusieurs formes : le vol, la falsification, le chèque sans provision ou encore la mule financière. Dans ce dernier cas, une fausse société invite une personne à recevoir un faux chèque puis lui demande de transférer la somme en virement. La victime devient ainsi la mule d’un fraudeur qui souhaite blanchir de l’argent.
Si cette proposition de loi apparaît nécessaire au vu de l’envergure du phénomène, on aurait néanmoins pu s’attendre à ce qu’elle s’attaque aussi à la fraude sur les cartes bancaires. Malheureusement, ce texte vient s’ajouter à une myriade d’autres, qui ne vont pas au bout des choses. Cela peut donner à nos concitoyens l’impression que, pendant que le monde s’embrase, l’Assemblée nationale s’intéresse uniquement à la fraude aux moyens de paiements scripturaux –⁠ et encore, pas tous.
Je tiens au passage à nuancer les propos de M. le rapporteur. En effet, celui-ci s’appuie uniquement sur les chiffres de 2023, en légère remontée, pour appuyer son constat alarmiste d’une tendance haussière de la délinquance bancaire. Or un rapide examen des derniers chiffres de l’OSMP allant jusqu’au premier semestre 2024 démontre l’inverse : les fraudes aux cartes, aux chèques et aux virements ont significativement baissé depuis 2020.
Ce texte sera sans doute, comme en commission, adopté à l’unanimité –⁠ et c’est tant mieux. Je me réjouis de notre volonté commune de lutter contre la fraude, contre ceux qui vident nos comptes publics.
J’espère donc que, demain, aux côtés de la même majorité, nous saurons lutter contre un autre fléau qui assèche nos finances publiques, la fraude fiscale, et que, le moment venu –⁠ j’en suis convaincu –, vous saurez frapper avec la même vigueur les voyous d’en haut. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)