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Financement de la transition écologique

Rapporteur de la commission des finances

Je souhaite remercier la plupart des interlocuteurs qui se sont exprimés sur cette proposition de résolution. Celle-ci a été l’occasion d’appréhender une question qui, non seulement, est actuelle, mais le deviendra plus encore dans le cadre des responsabilités de la France à la présidence du Conseil de l’Union européenne. La plupart d’entre vous ont justement indiqué des arbitrages qui pourraient être rendus dans le cadre des conclusions de la réforme des règles budgétaires et de dépenses publiques au niveau européen.

Nous ne présenterons pas plus avant cette proposition de résolution. Cependant nous voudrions appeler votre attention sur le fait que l’enjeu n’est bien évidemment pas, comme vous l’avez compris, d’opposer l’ensemble des efforts publics nécessaires à la transition écologique, vécue comme une cause prioritaire, aux investissements publics nécessaires en matière de santé ou d’éducation, lesquels font l’objet d’un amendement que nous vous proposons.

À cela pourrait s’opposer, si nous n’y prenions garde, un certain nombre de contre-propositions qui ont émergé ou pourraient émerger au nom des fameuses réformes structurelles. Ces arguments, qui nous ont été opposés en commission, nous les avons aussi entendus ce soir. Or, à nos yeux, derrière ces réformes structurelles, se cache un empiétement majeur sur les dépenses publiques utiles, ce qui, en la circonstance, ne peut bien évidemment, recueillir notre approbation.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie encore pour ce moment d’échange, que nous aurons, sans nul doute, l’occasion de prolonger dans les mois qui viennent.

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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