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Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique

Considérant que le plastique, ce n’est pas toujours fantastique, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de résolution qui fait très largement consensus, dans cet hémicycle comme parmi nos concitoyennes et concitoyens. En effet, l’opinion publique est très largement sensibilisée aux effets les plus visibles de la pollution plastique, à travers les médias, les campagnes d’associations et les mesures prises par les pouvoirs publics.

La pollution plastique est le plus souvent appréhendée par nos concitoyennes et concitoyens à travers le prisme des emballages alimentaires et de la pollution marine par les macroplastiques – une réalité, à laquelle nous devons naturellement nous attaquer. Toutefois, trop d’entre eux ignorent le rôle de l’industrie textile, de la cosmétique, des pneumatiques, de l’agriculture ou encore de la pêche dans cette pollution croissante. La pollution provoquée par les quelque 8,3 milliards de tonnes de plastiques produits depuis le début des années 1950, dont 3,9 milliards de tonnes depuis 2002, est pourtant multiforme. La recherche étudie aujourd’hui les effets sur l’environnement et la santé humaine de la menace invisible que constitue la prolifération des micro- et des nanoplastiques.

Au début du mois d’octobre, dix jours avant le début de la conférence des Nations Unies sur le climat, le Programme des Nations unies pour l’environnement a publié une évaluation qui, selon la directrice exécutive de l’institution, « fournit l’argument scientifique le plus solide à ce jour pour souligner l’urgence d’agir ». Cette évaluation prévient que, d’ici à 2040, les volumes de pollution plastique qui se déversent dans les zones marines seront quasiment multipliés par trois, ce qui ajoutera 23 à 37 millions de tonnes métriques de déchets plastiques dans l’océan par an, soit 50 kilogrammes de plastique par mètre de côte dans le monde.

Un tel niveau de pollution représente une menace non seulement pour l’ensemble de la vie marine et aquatique, mais encore pour la santé humaine, en provoquant potentiellement des changements hormonaux, des troubles du développement, des anomalies de la reproduction et des cancers.

Les déchets marins et la pollution plastique ont également des effets considérables sur l’économie mondiale. Les coûts économiques de la pollution plastique marine, incluant ses effets sur le tourisme, la pêche et l’aquaculture, ont été estimés en 2018 entre 6 à 19 milliards de dollars dans le monde. On prévoit que, d’ici à 2040, les entreprises courent un risque financier annuel à hauteur de 100 milliards d’euros.

L’évaluation du Programme des Nations unis pour l’environnement rappelle, enfin, que les plastiques constituent également un problème climatique : sur la base d’une analyse du cycle de vie, les émissions de gaz à effet de serre dues aux plastiques s’élevaient en 2015 à 1,7 gigatonne d’équivalent CO2, soit 15 % du budget carbone mondial.

Ces constats ne sont pas neufs. Ils figurent dans l’excellent rapport sur la pollution plastique de notre collègue Philippe Bolo, à l’initiative du présent texte, et de la sénatrice Angèle Préville, remis au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. La proposition de résolution reprend certaines des préconisations les plus structurantes de ce rapport : définition d’un cadre juridique international contraignant, mise en place d’un groupe international d’experts sur le modèle du GIEC, création d’un mécanisme financier de soutien au prix des plastiques recyclés, révision de la directive sur l’eau pour tenir compte des microplastiques, définition d’un plan national de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation des déchets plastiques.

Ces préconisations pèchent sans doute par leur généralité. Néanmoins, à la veille de la réunion de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, qui doit se réunir du 28 février au 2 mars 2022 à Nairobi, elles ont le mérite de rappeler la France à ses responsabilités en tant que grande puissance maritime, en tant que pays riverain de la Méditerranée – j’en sais quelque chose –, et en tant que grande puissance agricole accueillant sur son sol quelques-uns des fleurons de l’industrie agroalimentaire européenne, laquelle est appelée à jouer un rôle essentiel dans la réduction de l’utilisation des emballages et le développement du réemploi et du recyclage, dans le cadre d’une transformation plus globale de nos modes de production et de consommation.

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que nous voterons ce texte que nous avons cosigné, à la suite de notre collègue Hubert Wulfranc. Nous regrettons toutefois qu’il ne mette pas suffisamment l’accent sur les changements de mode de vie, de production et de consommation qu’implique la réduction rapide de notre dépendance au plastique, laquelle n’exige pas moins d’imagination politique que la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.)

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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