Pour quelques heures encore, il se tient dans notre assemblée une exposition remarquable consacrée à la Révolution française. Elle illustre à quel point l’œuvre révolutionnaire trouve encore toute sa pertinence intellectuelle dans les débats qui rythment notre vie démocratique.
Absolument. Quelles que soient vos opinions et vos préférences en la matière, personne dans cet hémicycle ne peut nier l’action décisive de nos augustes prédécesseurs : Pétion de Villeneuve, Brissot, Robespierre ou Saint-Just, girondins ou jacobins. C’est à ces jeunes législateurs que nous devons la République, construite sur trois piliers essentiels : la nation, le département et la commune. C’est à travers ces piliers que la souveraineté du peuple s’exprime. Hélas, à notre grand regret, ces fondations ont trop souvent été oubliées par les majorités qui se sont succédé au pouvoir.
Depuis une dizaine d’années, certains textes ont considérablement aggravé la mise en concurrence des territoires. Ces réformes ont provoqué un bouleversement institutionnel sans précédent qui a accru les inégalités entre nos territoires et remis en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République.
Face à un tel séisme institutionnel, il eût été plus sage d’engager un véritable débat national, mais les différents gouvernements ont préféré précipiter l’examen de réformes élaborées sans concertation et sans vision à long terme. La loi NOTRe est très emblématique de ces dérives ; il est désormais très difficile de trouver des défenseurs d’un texte qui a si durement touché nos municipalités.
La République en marche n’a pas fait exception à la règle puisque, durant les deux premières années du quinquennat, les élus locaux ont tout simplement été ignorés par la majorité présidentielle. Son réveil soudain est encore un mérite du mouvement des gilets jaunes, qui, dans son expression, a réaffirmé les velléités citoyennes de souveraineté populaire, alors que le pouvoir exécutif n’avait qu’un objectif en tête : l’élargissement de la technostructure. Le Président de la République et le Gouvernement se sont soudain souvenus que le maire constitue toujours le personnage politique préféré des Français et le personnage central de notre vie démocratique.
Sur la forme, l’examen de ce texte s’inscrit dans un calendrier politique très particulier, à la veille du congrès des maires et à quelques mois des élections municipales. Le Gouvernement procède de la sorte à une opération séduction qui ne trompe personne.
Sur le fond, le présent texte ne sera pas un véritable big bang institutionnel de l’intercommunalité. Il s’attache avant tout à redonner une plus grande place aux maires, sans pour autant corriger les dérives et les irritants de la loi NOTRe.
Je pense ici au recul opéré en commission sur les compétences eau et assainissement, alors que le Sénat avait légitimement procédé à la fin du transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Je pense également à la suppression de la possibilité de transférer aux maires le pouvoir de fermer un débit de boissons, alors que ce pouvoir leur permettrait de lutter efficacement et de manière réactive contre ce fléau qui touche nos villes et rend parfois le quotidien des riverains insupportable.
Je pense enfin à l’augmentation des indemnités des élus, qui se fera sur le budget de la commune, laissant à penser que le mal-être des élus locaux repose avant tout sur des considérations financières, alors qu’ils souffrent en réalité de la disparition des services publics dans leurs territoires.
Fort heureusement, les maires ont l’idéal républicain chevillé au corps. Ils agissent avec dévotion au contact des populations, dans le but de garantir la concorde nationale.
Nous le croyons profondément et c’est pourquoi, depuis de nombreuses années, nous revendiquons un attachement identitaire très fort aux communes, qui sont ancrées dans notre patrimoine institutionnel. Les communes représentent le niveau de collectivité le plus ancien, le mieux identifié par nos concitoyens et l’échelon de base de la proximité et de la démocratie locale.
Telle sera notre ligne de conduite sur ce texte : la défense de la souveraineté populaire et des échelons qui en sont directement issus, c’est-à-dire la commune, le département et la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
