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Economie : jeux d’argent et de hasard en ligne

Nous l’avons dit et redit depuis le début de ce débat : la perception des jeux de hasard et d’argent repose en France sur des valeurs sociales et politiques partagées par la communauté des citoyens. Nous avons aussi été nombreux à souligner que nous touchions ici à des problèmes moraux et éthiques.
La réglementation des jeux de hasard et d’argent est donc très souvent le reflet de la représentation que se fait une société de la place que peuvent raisonnablement occuper les jeux, et du caractère proportionné des gains qu’ils permettent – je préciserai : des gains qu’ils permettent pour le joueur, sans oublier l’usage de l’argent qui peut être prélevé pour l’intérêt général.
Le régime juridique général français en matière de jeux de hasard et d’argent est celui de l’interdiction, avec des exceptions au profit de trois monopoles strictement contrôlés par l’État. La protection de l’ordre public comme la préservation de l’ordre social et de la santé publique sont ainsi facilités. La pertinence, encore aujourd’hui, de ce régime juridique d’interdiction pour les jeux et paris en ligne, et la pérennité de ce cadre légal, forcent le respect du législateur face à l’équilibre qu’ont su trouver leurs prédécesseurs entre la préservation de cette activité et la nécessité de l’encadrer strictement afin de protéger l’ordre social et l’ordre public.
Peu de réglementations traversent ainsi les âges politiques en restant aussi cohérentes et adaptables aux différentes évolutions du secteur des jeux. Il est regrettable que votre gouvernement fasse peu de cas de ce genre de particularités juridiques et culturelles françaises, et s’empresse de céder aux gourous de la libéralisation.
Néanmoins, monsieur le ministre, nous partageons avec votre gouvernement certains de vos constats concernant le secteur des jeux.
Premier constat qui s’impose à nous, le développement endémique du secteur des jeux en ligne et la forte proportion du taux de Français jouant en ligne en dehors de tout cadre légal. Cela génère une réelle insécurité juridique pour les joueurs et accentue les risques pour la santé publique.
Ce premier constat est consubstantiel du second : l’offre française de jeux de hasard et d’argent en ligne est inadaptée, notamment sur les segments du poker et des paris sportifs.
Il en résulte un manque à gagner pour l’État dans la mesure où la manne de 2 à 2,5 milliards d’euros de mises attendues en 2010 échappe à tout prélèvement et, par conséquent, un manque à gagner pour les filières sportive et hippique, qui bénéficient de l’allocation d’une part des prélèvements.
Ce constat est partagé sur tous les bancs de cette assemblée et la nécessité de repenser et de réformer le secteur des jeux et paris en ligne français s’imposait. C’est là que les traductions juridiques de nos « valeurs socio-politiques » respectives divergent radicalement, monsieur le ministre.
Cette divergence de fond peut être ainsi résumée : nous estimons que vous avez élaboré des mauvaises solutions. Vous prétendez vous attaquer aux fondements des problèmes. En réalité, vous les instrumentalisez pour satisfaire des intérêts particuliers. Il en résulte un constat pour le moins inquiétant pour les législateurs que nous sommes : la philosophie de votre réforme repose sur une tromperie construite à partir de faits matraqués pour être instrumentalisés.
Ainsi, les objectifs affichés de protection de l’ordre public et social et de préservation de la santé publique, qui devraient être au centre des préoccupations de votre politique visant à réguler les jeux, ne sont que des leurres destinés à faire passer la pilule de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard.
Certes, nous nous réjouissons de la conservation de la forme mutuelle des paris hippiques. Nous attirerons néanmoins votre attention au cours des débats sur les risques que fait peser cette réforme sur toute la filière équine, notamment en termes d’emplois et de perte de qualité de la filière. Mesurons bien ce que représente cette filière, qui va de l’élevage aux employés du PMU, en particulier pour des régions comme la Normandie.
L’extension du champ des jeux avec l’autorisation d’une offre de poker va également dans le bon sens. Mais, pour le reste, nous voyons surtout dans votre texte de mauvaises solutions.
Nous contestons énergiquement la logique même de l’ouverture à la concurrence sur un secteur aussi sensible que celui des jeux de hasard et d’argent. Pourquoi ne pas avoir imaginé une simple modernisation des opérateurs historiques français en leur permettant notamment d’exploiter une palette élargie de jeux en ligne ?
Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d’argent, les risques avérés d’une telle libéralisation, même régulée, sont trop nombreux pour que la puissance publique se prive du contrôle des acteurs historiques du secteur.
De surcroît, le risque de nuisance sur la santé publique, l’ordre public et l’ordre social est loin d’être négligeable et appelle à la prudence. Mais votre volonté de mettre à bas l’État administrateur pour bâtir l’État stratège et en faire un poste avancé du libéralisme débridé l’emporte pour marginaliser ses prérogatives de puissance publique.
En corollaire, nous sommes, par principe, opposés à l’autorisation de la publicité en faveur d’un opérateur de jeux ou de paris agréé. Dans la mesure où le rôle de toute publicité réside dans l’incitation à consommer, il est irresponsable d’alléguer qu’elle ne fait courir aucun risque à la santé publique. Il est hypocrite d’arguer qu’elle contrera efficacement l’offre illégale.
Nous nous opposons, avec une plus grande fermeté encore, à la généralisation en France des paris à cote fixe. Leur éthique est discutable : ils opposent le joueur et le bookmaker, l’intérêt du second étant de voir perdre le premier. Ils comportent des risques importants pour la santé publique dans la mesure où les gains potentiels, souvent plus attrayants que pour les paris mutuels, accroissent le potentiel addictif de ce type de pari, au détriment par exemple du PMU.
Par ailleurs, le pari à cote fixe fera courir un risque non négligeable au secteur sportif. L’exemple du Royaume-Uni est à cet égard instructif, et le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas s’en inspirer : outre-Manche, les cas de fraude, de corruption, de paris truqués, de cotes pourries sont avérés et entachent régulièrement le monde du sport.
Pourquoi ne pas suivre la voie de la sagesse de dizaines d’États américains qui, en raison des risques évoqués, ont interdit cette forme de paris ? À la lecture de vos propositions, comment ne pas craindre que, encore une fois, ce soit les citoyens les plus vulnérables qui fassent les frais de cette libéralisation ?
J’en viens aux motivations de ce projet de loi.
De l’instrumentalisation des faits à la justification par l’absurde, vous vous êtes livré à un petit jeu de manipulation des enjeux pour justifier la manœuvre d’ouverture à la concurrence.
C’est d’abord le prétexte européen que vous avez brandi comme un étendard pour dissimuler votre manque flagrant de courage politique.
Sur des questions aussi sensibles que les jeux et les paris, il ne fallait surtout pas avouer que votre seule préoccupation résidait dans la croissance privée du secteur au détriment des missions qui découlent des prérogatives d’ordre public de l’État.
Or, vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, aucun texte communautaire ne nous impose cette libéralisation. Aucun ! Une position du Parlement européen de mars 2009 estime même qu’une « approche purement axée sur le marché intérieur ne convient pas dans un domaine aussi sensible ».
Seule la Commission européenne tente de pousser les États membres à l’ouverture du secteur des jeux et paris à la concurrence. Pas étonnant : elle est emmenée dans cette quête du Graal par l’ancien bookmaker McCreevy, commissaire européen à la concurrence, mais elle le fait sans base légale.
En réalité, c’est assez rare pour être souligné, Europe n’est pas, cette fois, la source de nos maux.
Autre artifice, il s’agirait de préserver l’ordre social et la santé publique. Permettez-nous de douter de cette volonté.
Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour, paraît-il, écraser une offre pléthorique de jeux en ligne drapée dans la légalité.
S’agirait-il alors de renforcer la lutte contre la fraude ? Là encore, le rapporteur a, par anticipation, procédé à un constat d’échec de la lutte contre l’offre illégale : la compétence territoriale des juges entrave les poursuites, l’évolution rapide des techniques ou des opérateurs rend difficile leur identification. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n’a jusqu’alors donné aucun résultat probant en dépit d’un arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler que la pub légale asséchera l’offre illégale ?
L’espoir qu’affiche votre gouvernement est une manière bien peu orthodoxe de faire de la politique. En matière de lutte contre la fraude, vous ne le savez que trop bien, monsieur le ministre, tout est affaire de volonté politique et de moyens au niveau national, et de priorités au niveau international.
Le fait que pas un des arguments massues développés par le Gouvernement ne puisse raisonnablement justifier l’ouverture à la concurrence ne peut que susciter notre inquiétude. Il dénote un manque flagrant de courage politique, à moins que ce ne soit tout simplement votre croyance au libéralisme qui vous aveugle.
Depuis le XIXe siècle, les gouvernements ont considéré que l’ordre public et social justifiait le maintien du régime général de l’interdiction des jeux et des paris. Avec ce projet, la concurrence devient la règle, dans la limite bien évidemment du respect de l’ordre public et social. Dès lors, la préservation de l’ordre social, la protection de l’ordre public et les enjeux de santé publique sont relégués du rang de garde-fous d’ordre public à celui de simples filets de sécurité aux mains d’une autorité administrative dont nous doutons qu’elle aura les moyens de mener à bien l’ensemble de ses missions.
Nous en sommes désormais convaincus, seuls les intérêts économiques et financiers ont présidé à l’élaboration de cette réforme, car la croissance des profits du secteur exprimés en milliards pèse à vos yeux beaucoup plus que les risques qu’elle comporte pour les citoyens.
Illustration est faite, s’il en était besoin, que ce gouvernement ne connaît qu’une valeur, celle du fric, et qu’il ne recule devant aucune hypocrisie pour satisfaire aux sacro-saints dogmes libéraux.
La protection du marché ou la création des conditions favorables à son développement semblent depuis longtemps précéder, en valeur politique, les préoccupations de santé publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
 

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)
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