J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon. « La tâche des instituteurs, ces obscurs soldats de la civilisation, est de donner au peuple les moyens intellectuels de se révolter. » Cette phrase de Louise Michel souligne, avec des mots certes un peu datés, un des rôles essentiels des enseignants. Elle résonne particulièrement face à l’article 1er de votre projet de loi, et à une certaine idée que vous vous faites de la contestation à son encontre, monsieur le ministre. Je doute d’ailleurs que vous repreniez ces mots à votre compte. Vous n’avez cessé de tenter de vous défendre, en expliquant d’abord que vous étiez incompris, ensuite que les personnels mobilisés racontaient des bobards et, il y a peu encore, que vous étiez le ministre des professeurs et que toute cette contestation était disproportionnée.
Pourtant, monsieur le ministre, c’est cela, la démocratie, celle qu’on tente d’enseigner à l’école aux enfants. Il n’est pas question ici de juger, de jauger votre sincérité, mais d’apprécier votre vision et vos actes pour l’école.
S’agissant des actes, Frédérique Vidal et vous-même avez lancé la réforme de l’entrée à l’université, avant celle du lycée et du baccalauréat. Nous en venons aujourd’hui au présent projet de loi pour une école de la confiance, contre lequel les actions se multiplient de la part non seulement des enseignants mais également des lycéens, des parents d’élève et des AED – assistants d’éducation. Ces citoyens mobilisés dénoncent avec force l’esprit de votre texte, qui vise des impératifs économiques au détriment de l’égalité en instaurant un système extrêmement concurrentiel et appauvri.
Face à une telle mobilisation, votre seule réponse est un e-mail à l’attention de tous les professeurs de l’éducation nationale, les assurant qu’ils n’ont rien compris à la réforme. Celle que vous aimez tant appeler « la plus belle maison de la République », brique après brique vous en déstructurez le cadre national. Vous formez des parcours d’initiés et n’accompagnez que les seuls objectifs de CAP 2022 – Comité action publique 2022. La méritocratie n’est pas la réussite, les chances ne sont pas les droits et l’équité n’est pas l’égalité – un peu comme lire n’est pas exactement comprendre.
Ces citoyens mobilisés dénoncent avec force l’esprit de votre texte, qui vise des impératifs économiques au détriment de l’égalité en instaurant un système extrêmement concurrentiel et appauvri.
Sous une apparence d’assemblage disparate, ce projet de loi a en réalité pour ambition une transformation libérale profonde du système éducatif. Les personnels de l’éducation, auxquels vous demandez de la confiance, l’ont souligné à maintes reprises : ils ressentent une immense défiance. Pourtant il est difficile de prétendre que l’éducation nationale serait, encore aujourd’hui, le repaire des organisations de gauche ou d’extrême gauche. Non. Simplement, les suppressions de postes, le gel des salaires, l’augmentation du temps de travail, le devoir de réserve hors temps de travail, la suppression du paritarisme, la liberté pédagogique plus que menacée, les violences étouffées et le manque d’adultes pour accompagner tous les élèves : tout cela ne passe pas, parce que cela fait déjà des années que l’école est tenue à bout de bras par ses enseignants, parmi les plus mal payés d’Europe.
Mais rassurons-nous : il y aura désormais un drapeau français et un drapeau européen dans toutes les classes, aux côtés des paroles de la Marseillaise et d’une carte de la France.
Tout se passe comme si les cours d’histoire, de géographie et d’éducation civique n’avaient jamais existé avant ce projet de loi. C’est un peu comme la chorale ou la dictée : les enseignants ou les associations qui interviennent dans les classes n’y avaient jamais pensé ! Ce mépris est complété par la reprise en main de l’institution scolaire par le ministère et le ministre, qu’illustre bien l’article 1er, qui est une mesure de pression sur les professeurs.
Le Conseil d’État, dans son avis du 5 décembre 2018, affirme que ces dispositions « ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires ». En effet, les mots « exemplarité » et« lien de confiance », vous l’admettrez, n’ont aucune valeur normative. Ainsi le seul et unique objectif de cet article est-il d’autoriser un plus grand nombre de sanctions disciplinaires, qui seront fondées sur une grande part de subjectivité.
L’étude d’impact du projet de loi nous éclaire sur ce point. « Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. » « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées […] dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. » En s’appuyant sur cet article qui évoque la confiance, vous entendez pouvoir sanctionner ce que vous ne réussissez pas à punir actuellement : sinon, pourquoi un tel article ?
L’étude d’impact donne des exemples : « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée ». « Diffamatoires » ne rime-t-il pas avec « bobards », monsieur le ministre ? De plus, cet article s’oppose à l’article 6 de la loi de 1983, qui prévoit que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
Il en va de même pour le Conseil d’évaluation de l’école, qui sera donc désormais sous le contrôle du ministère : l’indépendance n’est pourtant pas un principe de seconde zone ! Même en répétant à l’envi que non, il est sous le contrôle du ministère. Derrière l’inquiétude sur sa composition, c’est de la nature et de la transparence de ses futurs travaux qu’il est question. Le CNESCO pouvait s’autosaisir de sujets aussi variés que l’apprentissage de l’écriture ou la mixité sociale. A contrario, le CEE proposera un cadre plus serré. Son rôle semble tenir en une mission : coordonner les évaluations d’établissements.
Sur la déstructuration du cadre national, l’article 8 prévoit, par exemple, sous couvert d’expérimentation, que la répartition des heures d’enseignement par matière puisse être différente d’un établissement à l’autre, en fonction des moyens locaux, évidemment en écho à la réforme du lycée. Pourtant, les inégalités territoriales ont été particulièrement visées lors des mobilisations de cette année, qui ont dit l’urgence d’y répondre, non de les amplifier.
L’article 17 programme la fusion des académies, laquelle entraînera la disparition de la moitié d’entre elles, de façon à n’en laisser qu’une par région. La constitution de treize académies, après fusion des vingt-huit existantes, est bel et bien un pas supplémentaire vers une régionalisation de l’éducation nationale et la remise en cause des règles nationales, lesquelles auront des effets sur les procédures d’affectation des enseignants, ainsi que sur la gestion des personnels de l’éducation nationale et des rectorats. La fusion des académies aura également pour conséquence une rationalisation de la carte scolaire.
Cette rupture du principe d’égalité est complétée par la création des EPLEI, qui correspondent à la mise en place d’un enseignement à deux vitesses, la sélection intervenant dès la maternelle. Ces établissements, qui dérogeront au socle commun éducatif, bénéficieront de financements privés provenant d’organisations internationales ou de dons ou legs de droit privé. Mais ils seront bel et bien aussi financés par de l’argent public, cet argent qu’il faut toujours économiser quand il est à destination de tous et avec lequel vous êtes si généreux quand il bénéficie aux premiers de cordée. Oui, l’ensemble de ces mesures renforce la mise en place d’un parcours d’initiés pour un nombre restreint d’enfants triés sur le volet.
Ces écoles, d’après vous, seront « un levier majeur d’attractivité nationale et internationale et valoriseront des parcours d’excellence orientés vers l’international ». Je ne suis toujours pas familiarisée avec la novlangue macronienne.
Nous avons là, en tout cas, une phrase marketing de haut vol, qui relève davantage de la description d’un commerce que d’une école de la République. Nous savons déjà que ces écoles seront réservées à l’élite :
enfants de diplomates ou d’employés d’organismes internationaux, de cadres supérieurs de la Défense ou de Brexiteurs, situés à Courbevoie ou à Lille. Nul doute sur cette affaire.
Le concept du ruissellement transcrit aux plans culturel et éducatif ressemble plus à la distinction de Bourdieu qu’à autre chose !
Vous nous direz que, pour créer du commun, il y a maintenant le service national universel : je ne suis pas certaine qu’il soit bel et bien un jour obligatoire, ce que je ne souhaite pas d’ailleurs, car il relèvera plutôt de la caserne que de l’éducation populaire. Quant au commun, il a été mis à mal pendant le débat sur les mères voilées accompagnatrices de sorties scolaires, car il s’agissait bien d’elles, un débat ou plutôt une attaque qui, comme à chaque tentative de division et d’exclusion, laisse des traces chez les parents comme chez les enfants – un débat que vous avez volontairement mis du temps à clore, monsieur le ministre.
Par ailleurs, face à une demande de revalorisation salariale et d’élévation du niveau de qualification, vous proposez la création d’une masse d’étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d’établissement pourront demander d’assurer des enseignements pour pallier le manque d’enseignants. Vous tentez ainsi de gérer une situation de pénurie créée par vos propres logiques et celles de vos prédécesseurs, pas de lutter contre.
L’article 14 prévoit ainsi que les AED, contractuels chargés de surveillance, pourront être utilisés comme professeurs apprentis, autrement dit des enseignants à moindre coût et sans possibilité de titularisation pendant quatre ans. Nul doute qu’ils seront très nombreux dans les zones où de nombreux contractuels sont déjà présents, zones que je connais bien puisque c’est dans l’une d’elles que j’ai été élue députée.
Face à une demande de revalorisation salariale et d’élévation du niveau de qualification, vous proposez la création d’une masse d’étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d’établissement pourront demander d’assurer des enseignements pour pallier le manque d’enseignants. .
Loin de garantir une élévation du niveau de recrutement, cet article ne répond pas non plus à l’exigence d’un pré-recrutement, assurant une véritable formation à des futurs enseignants dans le cadre d’un statut d’élève-fonctionnaire qui serait un préalable au passage des concours d’enseignement.
Or l’idée de pré-recrutement, que nous défendons, ne peut être effective sans moyens : elle implique, je l’ai dit, la création d’un statut de fonctionnaire-stagiaire, qui pourrait être accordé dès la licence à des étudiants ayant l’objectif de passer un concours de l’enseignement et s’engageant à travailler pendant au moins cinq ans pour l’État après le passage du concours.
Ce texte, comme les 2 600 suppressions de postes d’enseignants dans les lycées et collèges – sans compter, malheureusement, celles qui seront prévues dans le budget pour 2020 – répond plus aux injonctions du Comité d’action publique 2022, qui porte décidément bien mal son nom, qu’aux exigences d’égalité si nécessaires à une société émancipatrice.
D’ailleurs, même les mesures que nous aurions pu soutenir, comme le dédoublement des classes en zone prioritaire, souffrent d’un manque criant de moyens. À la rentrée prochaine, 300 000 écoliers seront accueillis dans quelque 10 000 classes dédoublées. Mais, pour que tous les enfants de Seine-Saint-Denis en bénéficient, il faudra attendre septembre 2020. Il en est de même de l’instruction obligatoire dès 3 ans – vous savez à quel point nous sommes attachés à ce principe, puisque ma collègue Marie-George Buffet a déposé une proposition de loi en ce sens : les écoles privées maternelles recevront de nouvelles subventions, alors même que l’école publique tire la langue. L’égalité impose la justice, monsieur le ministre.
Enfin, ce texte ne soulève qu’à peine la problématique de l’école inclusive, alors même que vous aviez promis de l’y intégrer sérieusement. Si nous saluons les quelques avancées relatives au harcèlement scolaire, vous comprendrez toutefois que nous vous appelons, chers collègues, à voter la motion de rejet préalable de cette CMP, dont l’aspect conclusif continuera de nous étonner très longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
