La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, 2 000 milliards d’euros, c’est le montant du stock de la dette de la France, mais c’est aussi l’ordre de grandeur du patrimoine mobilier et immobilier des 1 % les plus riches de notre pays.
Si je souhaite rapprocher ces deux nombres, c’est que je pense que la corrélation de leur progression est loin d’être un hasard. La dette, l’endettement, la structure et l’objet de la dette sont intimement liés aux politiques économiques, monétaires et budgétaires qui sont menées. C’est donc un sujet éminemment politique, qui ne peut être approché par le seul prisme financier.
Or l’explosion de la dette souveraine dans les États de la zone euro est concomitante à la montée en puissance des dogmes néolibéraux, des recettes conservatrices, qui ont eu pour conséquence un accroissement massif des inégalités. La dette est un instrument puissant pour imposer des contre-réformes sur le marché du travail, la protection sociale, le service public. Une note fameuse du FMI, du 22 novembre 2010, l’expliquait sans ambages, et la dette fonctionne comme un « épouvantail idéologique », selon le bon mot de Benjamin Lemoine dans sa thèse citée dans le rapport.
C’est au nom de cette dette que les espoirs d’un gouvernement qui s’attaque au fameux ennemi sans nom, sans visage, la finance, se sont éteints.
C’est au nom de cette dette que la politique exclusive de l’offre a été mise en œuvre dans notre pays, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE – venant suppléer une TVA sociale par un changement de pied effectué en moins de six mois.
C’est au nom de cette dette que les collectivités territoriales, les hôpitaux, la protection sociale, l’État sont appelés à opérer des coupes drastiques dans des politiques publiques, avec des conséquences sur l’emploi, une dégradation de l’accès aux soins ou une diminution des initiatives culturelles.
C’est au nom de cette dette que nos voisins européens de Grèce, d’Espagne, du Portugal, d’Irlande se sont vu imposer un régime d’austérité aussi dangereux pour les droits humains qu’inefficace pour l’économie.
C’est parce que nous refusons la culpabilisation permanente, orchestrée par une petite caste de privilégiés, que les députés du Front de gauche et du groupe GDR ont décidé de déposer cette proposition de résolution européenne afin que le débat ait lieu et que la paresse de la pensée unique n’entoure pas cette question de la dette.
Ce faisant, nous partageons et appuyons la volonté du Parlement grec et du gouvernement Tsìpras de mettre sur pied une commission de la vérité de la dette publique grecque, tout comme nous partageons et appuyons la démarche et les travaux du collectif pour un audit citoyen de la dette française, véritable outil d’éducation populaire contre la bien-pensance.
Notre proposition de résolution pour sortir du piège de la dette décline six grands axes.
Le premier, c’est l’invitation à la tenue d’une grande conférence européenne sur la dette appuyant la volonté exprimée par la Grèce et son Parlement. Il s’agirait là de dresser un état des lieux des facteurs de constitution de la dette.
Dans le rapport, sont décrites les origines de la dette contemporaine de la France, dont les ressorts sont identiques dans nombre de pays européens. Dans les années 1980-1990, les taux d’intérêt excessifs des titres de la dette publique ont eu ce que l’on appelle un effet boule de neige. Dans les années 2000, sous l’effet des politiques néolibérales triomphantes, on a assisté à un véritable désarmement fiscal, avec une diminution des prélèvements sur les plus aisés excellemment mise en lumière par le rapport Cotis-Champsaur ou celui de Gilles Carrez en 2010. C’est ce qui explique que la dette et le patrimoine des plus riches, les fameux 1 %, aient progressé de manière concomitante. À partir de la crise de 2007-2008, la dette a connu un nouveau pic sous l’effet de la prise en charge par les déficits publics soit des dettes privées, notamment pour les pays englués dans le mécanisme des subprimes, soit des plans de soutien à une activité déprimée, notamment par la fragilisation des banques.
En tout état de cause, cette grande conférence européenne sur la dette permettrait d’avancer sur le principe d’une mutualisation mais aussi d’une éventuelle restructuration ou annulation partielle de la dette.
Il fut un temps, pas si lointain puisque c’était en 2011, où le FMI, dans une note éphémère, qui a disparu en moins d’une semaine, avait préconisé de ponctionner 10 % de tous les patrimoines pour alléger les stocks de dette publique. Ce n’est pas l’option que nous proposons car elle toucherait les détenteurs aussi bien de petits patrimoines que de gros patrimoines, mais pourquoi ne pas imaginer un prélèvement exceptionnel sur les très gros patrimoines pour alléger la charge supportée par tous ? Ce ne serait que justice face à l’explosion des inégalités de patrimoine, comme en atteste par exemple la progression reconnue de 20 % des 500 plus grandes fortunes françaises en 2014.
Une telle conférence européenne, associant gouvernements des États de la zone euro, institutions et citoyens par le biais de collectifs tel que celui sur l’audit citoyen de la dette, serait de nature à démystifier la dette, en mettant la lumière non seulement sur le stock, que l’on appelle la dette brute, mais aussi sur les actifs de l’État et des collectivités publiques. Ainsi, il serait aisé de montrer la fausseté du raisonnement qui consiste à dire que chaque enfant naît avec 30 800 euros de dette à porter comme un fardeau, car, dans le même temps, celui-ci est allégé par les 37 000 euros d’actifs publics qui lui sont attachés.
Le deuxième axe de cette proposition de résolution s’attache à améliorer la transparence des détenteurs finaux de la dette. Un échange, succinct, avec l’agence France Trésor – merci, monsieur le secrétaire d’État, de l’avoir permis – m’a conforté dans l’idée qu’il fallait exiger une information plus claire sur nos créanciers. Sous forme de boutade – mais en était-ce une ? – j’ai interrogé l’AFT pour savoir qui des princes qataris ou du parti communiste chinois était le créancier principal. Nous avons besoin d’une véritable traçabilité des titres de dette publique, et pourquoi pas d’une sorte de cadastre de la dette. Ce sujet devrait connaître un prolongement en 2016 par le biais d’un travail spécifique dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle de notre assemblée, ce dont je me réjouis.
Le troisième axe vise à soustraire pour partie la dette publique à la tutelle des marchés financiers. L’explosion de la dette a été concomitante avec la fin du plancher du Trésor et de ce que l’on appelait le circuit du Trésor. Par touches successives dès l’après-guerre et jusque dans le milieu des années 70, nous sommes sortis du système de réserves obligatoires. Lors de son audition, Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de l’OFCE, nous a indiqué qu’il serait tout à fait judicieux de créer un titre assis sur les principes de l’épargne réglementée, une sorte d’emprunt européen afin de lancer de grands travaux d’avenir.
Il est, en effet, plus qu’urgent d’abonder un fonds social et de transition écologique permettant un programme d’investissements publics européens, comprenant la réalisation d’infrastructures de transports dans le ferroviaire ou les voies navigables, la rénovation énergétique du patrimoine bâti et un plan de développement des énergies renouvelables. C’est ainsi que, dans le cadre d’une activité créatrice d’emplois et économe en ressources naturelles, nous réussirons la nécessaire transition écologique. Ce fonds, fondé sur un endettement utile et contrôlé, pourrait être une proposition concrète de la France pour la conférence climat à venir.
Le quatrième axe consiste à désensibiliser notre économie du court-termisme des marchés financiers. À chaque crise, nos gouvernants multiplient les déclarations plus rassurantes et péremptoires les unes que les autres, qu’il s’agisse de Nicolas Sarkozy en son temps ou du Président Hollande, qui devait réaliser une véritable séparation bancaire et défendre le projet d’une taxe sur les transactions financières pour contrer la folie des marchés.
Force est de constater que pour l’instant, les lobbies bancaires et financiers ont gagné. Le risque est pourtant très présent, avec une hypertrophie du secteur financier représentant plus de trois fois et demie le produit intérieur brut de l’Union, atteignant 43 000 milliards d’euros, sans parler des risques inhérents au système bancaire parallèle, le shadow banking system, qui reste peu et mal régulé, en dépit des annonces et rapports qui fleurissent aussi bien au Parlement européen que dans les parlements nationaux. Nous sommes très loin des efforts nécessaires en matière de régulation et de dissuasion, monsieur le secrétaire d’État.
Le cinquième axe de notre proposition de résolution aurait pu faire l’objet d’une proposition de résolution à lui seul puisqu’il s’agit de provoquer un débat sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne et ses effets sur l’économie réelle. L’ordo-libéralisme de la BCE, avec comme seul horizon la lutte contre l’inflation, a vécu. Le choix de la politique d’assouplissement quantitatif, s’il soulage certains États dans le refinancement de leur dette et apporte des liquidités pour le rachat de titres privés, est tout de même assorti de conditions très drastiques.
Ces conditions sont d’ailleurs très dures pour la Grèce, et la nouvelle doctrine de la Banque centrale européenne ne lâche rien quant à l’austérité exigée. Cette nouvelle doctrine, qui se traduira par le rachat de 60 milliards d’euros de titres publics et privés par mois pendant dix-huit mois, oublie la dimension redistributive de la politique monétaire, en lien avec la politique budgétaire. Et je ne parle pas ici des conditions d’exercice de cette nouvelle doctrine, lequel exigerait un contrôle démocratique renforcé et une modification des traités, avec, à notre sens, un véritable pilotage politique assumé de la Banque centrale européenne.
Soulignons également à l’intention des chantres des marchés financiers qui se pâment devant le bas niveau des taux d’intérêt actuels que cette situation ne saurait durer et que le retour au réel risque d’être douloureux, comme le pensent certains experts. Même le ministre Michel Sapin l’a affirmé en commission il y a peu. Ne sous-estimons pas non plus la constitution de bulles spéculatives extrêmement préoccupantes. Les valeurs des entreprises du CAC 40 ont pris près de 20 % en trois mois. Vous conviendrez que cela est déconnecté de la réalité économique.
Le dernier axe de la proposition que j’ai l’honneur de vous présenter invite le Gouvernement à agir pour faire cesser les politiques d’austérité en Europe.
Je le disais au début de mon propos, au nom de la dette, des politiques récessives, parfois très dures, ont été imposées aux différents peuples d’Europe. En Grèce, ce sont des retraites amputées de 25 %, en Espagne, des drames autour de propriétés immobilières saisies, en Allemagne, des emplois sous-payés, en France, c’est par exemple la perte de 8 % du pouvoir d’achat des fonctionnaires du fait du gel du point d’indice.
Toutes ces politiques, plus ou moins dures, j’en conviens, ont été menées prétendument pour ne pas dépendre des marchés financiers. C’est l’argument de la peur qui a été brandi, avec la dictature des agences de notation. Et pour quel résultat, au final ? Les inégalités ont explosé, un chômage endémique a continué de sévir et la dette n’a cessé de croître. En clair, nous avons le tiercé dans l’ordre, mais le tiercé de l’échec ! C’est pour cela que les députés du Front de gauche soutiennent ardemment le gouvernement et le peuple grecs dans la recherche de solutions alternatives.
Dans notre pays, il est urgent d’engager une vraie réforme fiscale, une vraie bataille européenne contre l’évasion et la fraude fiscales, bataille d’autant plus difficile que le président de la Commission européenne a été l’un des hommes-orchestres de l’évasion fiscale à grande échelle vers le Luxembourg. N’est pas Vidocq qui veut !
Mes chers collègues, par cette proposition de résolution européenne sur la dette souveraine des États de la zone euro, avec les députés du Front de gauche et les quatorze signataires du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous souhaitons lancer le débat pour sortir du piège de la dette, de cette antienne consistant à expliquer que la dette est due exclusivement à l’excès de dépenses sociales et publiques. Cette liturgie, nous ne la goûtons guère, car, s’il est légitime de s’astreindre à une gestion rigoureuse des deniers publics, il est insupportable que l’argument de la dette, dette pour une part illégitime, serve de paravent aux contre-réformes conservatrices. Le risque est grand, par cette pensée unique, de jeter les peuples européens les uns contre les autres, de faire grandir les haines et les divisions pendant qu’une petite caste fait bombance.
Non, il n’y a pas qu’une seule politique possible. Non, il n’y a pas qu’une seule manière de résoudre la question de la dette. C’est l’objet de cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)