Interventions

Délais d’organisation élections législatives et sénatoriales & Délais organisation élections municipales partielles

La crise sanitaire que nous traversons a engendré énormément d’incertitudes dans la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Ces incertitudes portent sur leur santé, leur vie quotidienne, l’exercice de leur activité professionnelle, la scolarisation de leurs enfants, mais aussi sur notre capacité à préserver aussi bien notre art de vivre que nos droits fondamentaux. Cette somme d’incertitudes est bien sûr une source d’angoisse, mais, si nous n’y prenons pas garde, elle pourrait aussi constituer une source de circonspection, pour ne pas dire de défiance à l’égard de nos institutions démocratiques.

L’abstention considérable que nous avons connue dès le premier tour des dernières élections municipales, avant qu’elle ne s’aggrave au second, est une manifestation inquiétante de cette perte de confiance. Elle vient certes de loin, mais la crise sanitaire l’a amplifiée. Elle est le signe d’un véritable malaise démocratique, qui n’a malheureusement pas renforcé l’institution communale au moment où, partout en France, celle-ci œuvrait aux côtés des autres services publics face à la pandémie.

Alors que nos compatriotes sont aujourd’hui reconfinés et qu’ils pourraient l’être à nouveau à l’avenir si le besoin nous pressait d’en décider ainsi, reconstituer de la visibilité sur le calendrier électoral, c’est-à-dire sur notre vie démocratique, est un premier pas pour rétablir cette indispensable confiance. C’est ce premier pas que les projets de loi que nous examinons conjointement se proposent d’accomplir et nous ne pouvons qu’y souscrire.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc ces textes, mais je veux profiter de cette intervention pour formuler quelques remarques et suggestions supplémentaires qui pourraient nous inspirer, certaines émanant d’ailleurs du rapport de Jean-Louis Debré sur la tenue des prochaines élections départementales et régionales. Il me semble que ces propositions contribueraient à renforcer l’implication citoyenne et à susciter une plus grande participation électorale.

Je pense d’abord au raccourcissement du délai entre la date limite de l’inscription sur les listes électorales et le premier tour de l’élection, qui est une mesure de bon sens.

Je pense également à la possibilité de faciliter le recours au vote par procuration en augmentant le nombre autorisé de procurations par mandataire, mais aussi en offrant la possibilité aux personnes présentant des facteurs de vulnérabilité au covid-19 de demander aux autorités compétentes de se déplacer pour les établir.

En revanche, nous sommes défavorables à toute introduction d’un vote par correspondance ou par internet – cette mesure n’est pas proposée, mais est en débat. Nous estimons qu’elle serait de nature à créer des situations d’insincérité du vote ou encore à engendrer des pressions communautaires sur les électeurs.

Enfin, je souhaite rappeler que le vote n’est que l’aboutissement d’un processus démocratique, c’est-à-dire d’une campagne électorale permettant de recueillir et de faire circuler des visions du monde, des projets et, finalement, des propositions. Pour légitimes qu’elles soient, les restrictions sanitaires peuvent porter atteinte au déroulement normal d’une campagne au plus près des populations, et nous serions bien inspirés de tenter de faciliter la tenue du débat démocratique par tout autre moyen. La majoration du plafond des dépenses de propagande, permettant la diffusion d’une plus ample information auprès des citoyens, et le déploiement d’outils numériques d’interaction avec eux nous sembleraient, de ce point de vue, d’excellentes idées.

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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