Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position sur ce texte qui vise à favoriser la reconversion des militaires dans le civil sera différente de celle de tout à l’heure concernant les armes à sous-munitions, projet que j’ai voté.
 
Quel est aujourd’hui le paysage de la reconversion des militaires ? Les chiffres de l’étude d’impact fournie par le Gouvernement que je vais vous citer manquent de fraîcheur, ce dont je vous prie de m’excuser. Mais je n’ai pas trouvé mieux.
Sur les 33 604 militaires ayant quitté l’institution en 2008, 14 072 candidats au départ ont sollicité un accompagnement de reconversion. Parmi ces bénéficiaires, 66 % ont été reclassés dans le privé ou dans le public et le taux atteint 70 % si l’on retranche les 2 497 candidats à la reconversion qui ont trouvé un emploi sans attendre la fin des prestations.
On le voit, il reste du chemin à parcourir pour assurer un emploi à tous les anciens militaires.
Les députés du groupe GDR réclament une grande réforme de la sécurisation de l’emploi et des compétences dont bénéficieraient aussi bien les militaires que les civils. Or ce texte se contente de deux mesures principales : l’assouplissement des conditions d’accès au congé de reconversion et la création d’un congé spécifique pour création ou reprise d’entreprise.
L’assouplissement des modalités du congé de reconversion part du principe qu’il faut s’adapter à la diversité des parcours de formation du secteur civil. Pour une plus grande efficacité, ce congé pourra ainsi être pris de manière fractionnée par journée, lorsque la formation suivie ou l’accompagnement vers l’emploi l’exige. Le fractionnement se fera dans la limite de 120 jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs actuellement. Parallèlement, il est proposé que les volontaires de moins de quatre ans de service actif bénéficient du même dispositif, mais dans la limite de vingt jours. Il est donc proposé de donner un minimum de droits à tous les militaires, quelle que soit la durée de leur engagement dans l’armée. Cela n’est pas un luxe.
Toutefois, vingt jours de congé de reconversion, c’est un tout petit minimum. Ce sont les contractuels de courte durée, souvent peu qualifiés, qui sont particulièrement touchés par les difficultés de reconversion.
Pour une plus grande efficacité, j’ai proposé un amendement prévoyant le doublement de cette durée du congé de reconversion, la portant ainsi à quarante jours. Mais cette mesure a été déclarée irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Je le dis clairement, dans le contexte actuel de dégraissage massif des armées, il est à craindre que les mesures proposées aient un effet homéopathique. L’obsession principale du Gouvernement reste bien la suppression de postes. Sous les effets de la RGPP, la loi de programmation militaire supprime 54 000 emplois sur la période 2009-2014. Il s’agit de la plus grande saignée de l’histoire.
Dans ces conditions et dans un contexte de crise économique, ne rêvons pas : seuls les militaires aux compétences reconnues et aux diplômes nationaux, comme les ingénieurs ou les médecins, pourront s’en sortir.
Un congé pour création ou reprise d’entreprise sera également proposé aux militaires, à l’instar du dispositif applicable aux autres fonctionnaires, au bout de huit années de services.
Personnellement, j’ai tendance à me prononcer pour la reprise en main des activités par les propres salariés, quand il y en a. On le sait, les actionnaires sont plus soucieux de rentabilité que de développement industriel. Aussi, pour développer l’emploi en France, serait-il important de favoriser les dispositifs de reprise des entreprises par leurs salariés, seuls créateurs des richesses produites. Les salariés sont souvent les mieux placés pour la reprise. Ils sont les premiers intéressés par le maintien de leur emploi. Ils connaissent parfaitement leur entreprise, ses rouages, ses produits et ses clients.
Mais le problème de la reprise, comme à l’usine AFR de Douai, c’est le rachat du capital, l’apport des fonds propres. Les salariés ne disposent souvent que de leur propre force de travail. Alors, il ne faut pas rêver non plus, en l’état actuel du système capitaliste, le problème reste identique pour les salariés et pour les militaires : seuls ceux qui possèdent un patrimoine pourront se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, même pour les projets de petite envergure.
Au final, si l’on veut résumer la logique du Gouvernement, je dirais que, pour fournir un emploi aux anciens militaires, le Gouvernement compte beaucoup sur le secteur privé. Cela est encore illustré par le développement des partenariats entre 1’administration et les grands groupes pour la reconversion des militaires.
L’État est le seul responsable de la casse de l’emploi des militaires, et pourtant il se défausse sur le privé.
Je ne connais pas la liste des entreprises partenaires, mais étant donné les bonnes relations avec L’Oréal, on peut penser qu’elle en fait partie, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Parce que l’armée le vaut bien ! (Sourires.)
Il est prévu la création, par décret, du bilan professionnel de carrière. Celui-ci permettra d’informer périodiquement le militaire tout au long de sa carrière. Il faut attendre de connaître le contenu exact du décret pour savoir si la logique de carrière sera réellement favorisée.
Attention à ce que ce bilan effectué par les gestionnaires ne revienne pas à un entretien préalable au licenciement, ou ne soit une nouvelle occasion pour faire pression vers des reclassements, des départs volontaires ou des réorientations.
Enfin, je voudrais évoquer l’indemnisation du chômage des militaires. Lorsqu’ils quittent l’armée de façon non volontaire, les anciens militaires sans emploi ont droit à des indemnités chômage. Mais, à la différence des civils, la charge et la gestion de l’indemnisation chômage des militaires licenciés sont assurées par le ministère de la défense.
Récemment, la presse a évoqué le cas de militaires voulant poursuivre l’État pour absence de paiement des indemnités chômage. Les militaires sont amers. Ils ont le sentiment que l’État s’est servi d’eux puis les a oubliés. Certains sont dans une situation financière inextricable.
Le problème n’est pas nouveau : fin 2008 déjà, notre excellent collègue Maxime Gremetz que vous connaissez monsieur le ministre, et qui sera là cet après-midi...
...interpellait le ministre de la défense sur ces délais de paiement et regrettait que la situation perdure depuis plus d’une décennie.
Une fois de plus, il est démontré que les conséquences financières de la suspension de l’appel sous les drapeaux ont été minimisées par les tenants de l’armée de métier.
Les dossiers de défaut d’indemnisation s’accumulent. J’en profite pour féliciter le travail de l’Association de défense des droits des militaires dans ce dossier.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner les dernières informations concernant 1’éventuel dédommagement du préjudice subi et l’externalisation au Pôle emploi du paiement du chômage des militaires ?
Je conclus par quelques réflexions.
Dans le domaine de la défense, on préfère souvent discuter de haute stratégie, des opérations extérieures, de l’OTAN ou encore de la défense anti-missile. On a aussi tendance à voir nos armées par le petit bout de la lorgnette, à travers les « joujoux » technologiques utilisés. On évoque moins le sort des soldats et le grand malaise qui existe au sein de la grande muette.
Il faut déplorer la courte durée de certains parcours et la précarisation croissante du métier de militaire. Si des militaires se satisfont peut-être de contrats courts et de la flexibilité, ce n’est pas le cas de tous. Il existe une différence entre mobilité choisie et mobilité imposée, source de stress et de précarité. Cette dernière peut conduire à un sentiment d’inutilité sociale et d’échec.
Non, les hommes et les femmes ne sont pas des outils que l’on peut jeter après usage. Les soldats ne sont pas non plus de simples flux à gérer. Ils sont des citoyens à part entière, avec leurs légitimes aspirations, actuellement bafouées.
Le besoin de stabilité professionnelle et familiale existe, tout comme celui de libre expression, mis à mal récemment.
Si la reconversion est un droit garanti par le statut des militaires, il faut la favoriser sans qu’elle devienne pour autant un pis-aller pour tous ceux que l’administration flanque à la porte. D’ailleurs, il y a une apparente contradiction : d’un côté, l’UMP veut augmenter la durée des carrières, tandis que, de l’autre, elle veut inciter au départ des militaires, pour avoir en permanence une armée relativement jeune. Monsieur le ministre, n’avez-vous pas le sentiment d’appuyer sur le frein et l’accélérateur en même temps ?
Ce projet de loi est donc loin de contrebalancer les évolutions néfastes envisagées ou en cours.
Une armée de métier est toujours vieillissante. Avec ce texte qui prétend la rajeunir, vous cherchez la quadrature du cercle, vous naviguez à vue car la droite ne veut pas remettre en cause le péché originel.
Et au bout de la logique initiée par l’armée de métier, il y a la précarisation des armées, puis la privatisation, non seulement du soutien, mais de nos forces opérationnelles elles-mêmes, sur le modèle américain. Nous dénonçons avec force ces logiques destructrices du capital à l’œuvre.
Toutefois, les députés communistes, républicains et du parti de gauche, fidèles à leurs positions et combats historiques – c’est le parti des fusillés – et, dans la mesure où ce texte tend à augmenter légèrement les droits des militaires français, déjà bien inférieurs à ceux des armées étrangères comparables, s’abstiendront sur ce texte.