Chers collègues, je vous remercie sincèrement pour votre présence et vos prises de parole ce soir. Le groupe GDR a souhaité inscrire ce débat à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle car son sujet –⁠ la précarité étudiante et le système des bourses –, essentiel pour l’avenir de notre jeunesse, est d’actualité.
On connaît le problème : la précarité étudiante s’est installée durablement dans le débat public et, pour ceux et celles qui la vivent, elle n’a rien de nouveau. Elle est structurelle et documentée depuis de nombreuses années par les travaux des chercheurs, les remontées du terrain et les organisations étudiantes.
C’est aussi ce qu’a montré le rapport d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants que j’ai présenté en octobre au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale. Il dresse un constat unanimement partagé : la précarité s’est installée depuis plusieurs décennies et le système d’aides ne parvient pas à atteindre ses objectifs.
Les conclusions de vos travaux, monsieur Chevalier, s’accordent avec ce constat : notre modèle d’aides sociales demeure marqué par des logiques familialistes dépassées qui donnent lieu à d’importants angles morts. À ce titre, nous estimons également, madame Moret, qu’une transformation profonde de ce système est nécessaire, pour aller vers un revenu étudiant ou une allocation d’études. Je déposerai prochainement une proposition de loi en ce sens.
Avant qu’une telle réforme structurelle ne voie le jour, les étudiants risquent de demeurer plongés dans une intolérable précarité. Dès lors, une question s’impose : par où doit-on commencer ? Quelles mesures d’urgence, applicables à court terme, faut-il promouvoir pour corriger les injustices les plus criantes ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous décrire les difficultés que rencontrent les étudiants internationaux et nous indiquer comment elles pourraient être résolues ?

Mme Manon Moret, secrétaire générale adjointe de l’Union nationale des étudiants de France, l’Unef.

En effet, la situation des étudiants étrangers est catastrophique et ils font actuellement partie des publics les plus précaires dans les universités. Il y a évidemment à cela des raisons diverses, mais il faut savoir que, depuis plusieurs années, leurs conditions de vie matérielles font l’objet d’attaques importantes. Je pense à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extra-européens, qui ont atteint 3 000 euros pour une année de licence et 4 000 euros pour une année de master. Je pense aussi, plus récemment, à la suppression des APL –⁠ aides personnelles au logement – pour les étudiants étrangers C’est une mesure de précarisation sans précédent, puisque plusieurs centaines de milliers d’étudiants vont perdre la seule aide sociale à laquelle ils avaient accès.
La situation des étudiants étrangers est vraiment catastrophique, et les chiffres le montrent : d’après le rapport d’activité du Cnous, ils représentent plus de 60 % des bénéficiaires des aides d’urgence. À l’Unef, nous revendiquons depuis très longtemps l’inclusion des étudiants étrangers dans le système des bourses, mais cela implique, de fait, d’abandonner le modèle de la familialisation.
Avant de céder la parole à Tom Chevalier, je conclurai en indiquant qu’une première mesure d’urgence pour les étudiants étrangers consisterait déjà à retirer le critère de la nationalité pour l’obtention de l’aide annuelle, dont le montant équivaut à celui d’une bourse.

M. Tom Chevalier, chercheur au Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, spécialiste des politiques de jeunesse.

La mesure d’urgence essentielle est la revalorisation du montant des bourses, parce que le nerf de la guerre reste évidemment le montant des aides reçues par les étudiants. Toutefois, dans le prolongement de mon propos introductif, j’insisterai sur la nécessité de ne pas raisonner seulement dans l’urgence, mais de prendre en compte le fait que notre modèle est obsolète et qu’il est essentiel d’en changer si l’on veut avoir des résultats positifs et significatifs en matière de lutte contre la précarité étudiante. Il faut avoir conscience que le montant global des aides par étudiant dans les pays nordiques est trois à quatre fois supérieur à celui des aides françaises. C’est vraiment sans commune mesure. Par conséquent, même si l’on revalorise le montant des bourses françaises, on sera encore à des années-lumière de celui des pays nordiques.